RSA et prise en compte du solde du compte bancaire
Marie
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abc35 Messages postés 782 Statut Membre -
abc35 Messages postés 782 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons de recevoir un courrier de la CAF qui dit qu'ils ont rectifié le montant de nos ressources trimestrielles depuis 2015 au vu du solde de notre compte bancaire et que donc on doit leur rembourser 694€.
Je m'interroge car il m'a toujours semblé que l'argent figurant sur un compte courant n'était pas pris en compte dans le calcul du RSA, c'est d'ailleurs ce qui est écrit sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Je cite "S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA"
A la fin du courrier il est écrit qu'en fonction des éléments connus de notre dossier, nous n'avons droit à aucune prestation mensuelle.
On t'il le droit de nous supprimer totalement le RSA parce qu’on a de l'argent sur notre compte en banque? Nous n'avons pas de revenus et cet argent va vite disparaître si nous devons l'utiliser pour vivre.
Je vais évidemment me rendre à la CAF dès le début de la semaine prochaine mais j'aimerais votre avis pour savoir si tout cela est normal ou non.
Merci
Nous venons de recevoir un courrier de la CAF qui dit qu'ils ont rectifié le montant de nos ressources trimestrielles depuis 2015 au vu du solde de notre compte bancaire et que donc on doit leur rembourser 694€.
Je m'interroge car il m'a toujours semblé que l'argent figurant sur un compte courant n'était pas pris en compte dans le calcul du RSA, c'est d'ailleurs ce qui est écrit sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Je cite "S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA"
A la fin du courrier il est écrit qu'en fonction des éléments connus de notre dossier, nous n'avons droit à aucune prestation mensuelle.
On t'il le droit de nous supprimer totalement le RSA parce qu’on a de l'argent sur notre compte en banque? Nous n'avons pas de revenus et cet argent va vite disparaître si nous devons l'utiliser pour vivre.
Je vais évidemment me rendre à la CAF dès le début de la semaine prochaine mais j'aimerais votre avis pour savoir si tout cela est normal ou non.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
En effet, contactez la CAF pour plus d'information.
Mais en effet, si vous disposez d'une somme d'argent conséquente, pourquoi devriez vous toucher le revenu de solidarité ? Il faut être solidaire avec vous même, avant que les autres ne le soit pour vous.
cet argent va vite disparaître si nous devons l'utiliser pour vivre. Et oui, l'argent que l'on gagne ou que l'on a gagné par le passé disparait vite lorsque l'on doit l'utiliser pour vivre, c'est ce qu'on appel le quotidien. Pourquoi cela serait-il différent pour vous ?
En effet, contactez la CAF pour plus d'information.
Mais en effet, si vous disposez d'une somme d'argent conséquente, pourquoi devriez vous toucher le revenu de solidarité ? Il faut être solidaire avec vous même, avant que les autres ne le soit pour vous.
cet argent va vite disparaître si nous devons l'utiliser pour vivre. Et oui, l'argent que l'on gagne ou que l'on a gagné par le passé disparait vite lorsque l'on doit l'utiliser pour vivre, c'est ce qu'on appel le quotidien. Pourquoi cela serait-il différent pour vous ?
bonjour
Lire et voir :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm
Les comptes courant sont des ressources perçues et non placée donc non pris en compte
MAIS sont pris en compte les éléments de train de vie disproportionné...
La question devient donc : combien sur votre compte courant ?
Lire et voir :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm
Les comptes courant sont des ressources perçues et non placée donc non pris en compte
MAIS sont pris en compte les éléments de train de vie disproportionné...
La question devient donc : combien sur votre compte courant ?
Merci pour le lien poisson,
Donc, ceci + celà = ça....
Sont pris en compte pour le calcul du RSA :
Marie à eu ce genre de ressources en 2015 qu'elle n'a pas déclaré à la CAF, ce qui a donc amené celle-ci à supprimer le RSA pour le prochain trimestre..
Donc, ceci + celà = ça....
Sont pris en compte pour le calcul du RSA :
- les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux,.Assurance vie etc...)
Marie à eu ce genre de ressources en 2015 qu'elle n'a pas déclaré à la CAF, ce qui a donc amené celle-ci à supprimer le RSA pour le prochain trimestre..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA" ...Faux !!! Si non, par quel moyen la CAF pourrait vérifier l'exactitude de vos ressources trimestrielle pour le calcul du RSA ? Genre- Gains aux jeux...Vente d'un bien, don famillialle ou autre ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Donc, avez vous été contrôlé par un agent de la CAF ? Si oui, ils avaient déjà des soupçons....Si non, ETRANGE.......