RSA et prise en compte du solde du compte bancaire

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Bonjour,

Nous venons de recevoir un courrier de la CAF qui dit qu'ils ont rectifié le montant de nos ressources trimestrielles depuis 2015 au vu du solde de notre compte bancaire et que donc on doit leur rembourser 694€.

Je m'interroge car il m'a toujours semblé que l'argent figurant sur un compte courant n'était pas pris en compte dans le calcul du RSA, c'est d'ailleurs ce qui est écrit sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Je cite "S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA"

A la fin du courrier il est écrit qu'en fonction des éléments connus de notre dossier, nous n'avons droit à aucune prestation mensuelle.

On t'il le droit de nous supprimer totalement le RSA parce qu’on a de l'argent sur notre compte en banque? Nous n'avons pas de revenus et cet argent va vite disparaître si nous devons l'utiliser pour vivre.

Je vais évidemment me rendre à la CAF dès le début de la semaine prochaine mais j'aimerais votre avis pour savoir si tout cela est normal ou non.

Merci
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2 réponses

Bonjour,

En effet, contactez la CAF pour plus d'information.
Mais en effet, si vous disposez d'une somme d'argent conséquente, pourquoi devriez vous toucher le revenu de solidarité ? Il faut être solidaire avec vous même, avant que les autres ne le soit pour vous.

cet argent va vite disparaître si nous devons l'utiliser pour vivre. Et oui, l'argent que l'on gagne ou que l'on a gagné par le passé disparait vite lorsque l'on doit l'utiliser pour vivre, c'est ce qu'on appel le quotidien. Pourquoi cela serait-il différent pour vous ?
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3 mars 2017
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Il faut savoir une chose importante que peu de prestataires ( CAF ) savent en réalité, - Une personne qui touche le RSA et qui a la chance de gagner ( fdj ) 2000€ ( c'est un exemple ) Cette somme n'est pas imposable et n'est pas a déclarer sue les avis d'imposition MAIS, en échange elle est prise en compte pour le calcul du RSA...ET OUI !!!!!
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3 mars 2017
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Voilà également pourquoi aujourd'hui, les gains au jeu sont payables en espèces que si son montant est inférieur ou égal à 300€....Au dessus d'un gain de 300€...Le buraliste va demander au gagnant son RIB ! pour verser les gains dessus...Si le joueur gagnant préfère un chèque de la ( fdj )...Il doit se rendre dans un centre de paiement ( fdj ) Ce système permet la clarté de traçabilité.
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3 mars 2017
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Le RSA est une aide sociale de PRECARITE, toute personne qui peut en bénéficier ne doit pas posséder un seul centimes en supplément....( autre que toutes autres prestations sociales evidemment )
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3 mars 2017
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L'exemple cité des gains aux jeux est valable également pour toute sorte de vente de bien, Don familliale, Etc....C'est bien cité sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
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3 mars 2017
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En fouillant un peu partout, je me rend compte que la CAF pour avoir le solde de votre compte a du se déplacer chez vous pour contrôle....Car, la CAF ne possède pas d'autres moyens de vérification....

Donc, avez vous été contrôlé par un agent de la CAF ? Si oui, ils avaient déjà des soupçons....Si non, ETRANGE.......
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1 juillet 2020
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bonjour
Lire et voir :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm

Les comptes courant sont des ressources perçues et non placée donc non pris en compte

MAIS sont pris en compte les éléments de train de vie disproportionné...
La question devient donc : combien sur votre compte courant ?
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3 mars 2017
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Merci pour le lien poisson,
Donc, ceci + celà = ça....
Sont pris en compte pour le calcul du RSA :
  • les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux,.Assurance vie etc...)


Marie à eu ce genre de ressources en 2015 qu'elle n'a pas déclaré à la CAF, ce qui a donc amené celle-ci à supprimer le RSA pour le prochain trimestre..
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