Controle CAF & Relevé Bancaire

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 jodelariege -
Bonjour,

Je me suis fais contrôlé par la CAF, ils m'ont demandés mes relevés bancaire , je suis chez N26 (banque en ligne Allemande.) Peuvent ils demander mes relevés bancaire a ma banque N26 directement ?

Je sais que le droit a la communication en france permet à la CAF d'obtenir les relevés bancaire en s'adressant directement à la banque , mais est ce aussi le cas dans les autres pays européen ?

La CAF peut elle obtenir mes relevés bancaire en les demandant à ma banque Allemande ?

Merci par avance

2 réponses

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bonjour,

oui ils peuvent.
et si ils n'ont pas les papiers qu'ils demandent. vos droits sont coupés
Relisez la question ... je parle dans le cas de compte bancaire à l’étranger. Et non en france. Car eux me disent de fournir les relevés car ils ne peuvent pas les obtenir car la banque est en Allemagne. Mais dans la réalité ?
> CaroleBabai
Dans le cas d’un compte bancaire français ils n’ont pas besoin de vous demander ils peuvent consulter directement vos comptes mais dans le cas d’un compte bancaire européen ?
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30 janvier 2021
882 > CaroleBabai
Bonjour,

Relisez la réponse de vincent_d : pas de relevé, plus de droit. Il faut leur fournir des relevés d’une façon ou d'une autre.
bonsoir
pourquoi demandez vous si la CAF a le droit de demander directement à votre banque? dans l'espoir que la CAF ne puisse vérifier vos comptes? comme déjà dit si la CAF ne peut obtenir vos comptes directement sur votre banque allemande, elle vous demande à vous de les lui donner
si vous refusez vos allocations/aides seront coupées aussitôt