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Controle CAF & Relevé Bancaire

CaroleBabai - 26 janv. 2021 à 17:00
 jodelariege - 26 janv. 2021 à 17:48
Bonjour,

Je me suis fais contrôlé par la CAF, ils m'ont demandés mes relevés bancaire , je suis chez N26 (banque en ligne Allemande.) Peuvent ils demander mes relevés bancaire a ma banque N26 directement ?

Je sais que le droit a la communication en france permet à la CAF d'obtenir les relevés bancaire en s'adressant directement à la banque , mais est ce aussi le cas dans les autres pays européen ?

La CAF peut elle obtenir mes relevés bancaire en les demandant à ma banque Allemande ?

Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 390
26 janv. 2021 à 17:19
bonjour,

oui ils peuvent.
et si ils n'ont pas les papiers qu'ils demandent. vos droits sont coupés
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CaroleBabai
26 janv. 2021 à 17:21
Relisez la question ... je parle dans le cas de compte bancaire à l’étranger. Et non en france. Car eux me disent de fournir les relevés car ils ne peuvent pas les obtenir car la banque est en Allemagne. Mais dans la réalité ?
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CaroleBabai > CaroleBabai
26 janv. 2021 à 17:25
Dans le cas d’un compte bancaire français ils n’ont pas besoin de vous demander ils peuvent consulter directement vos comptes mais dans le cas d’un compte bancaire européen ?
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 057 > CaroleBabai
26 janv. 2021 à 17:30
Bonjour,

Relisez la réponse de vincent_d : pas de relevé, plus de droit. Il faut leur fournir des relevés d’une façon ou d'une autre.
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