Controle CAF & Relevé Bancaire
Bonjour,
Je me suis fais contrôlé par la CAF, ils m'ont demandés mes relevés bancaire , je suis chez N26 (banque en ligne Allemande.) Peuvent ils demander mes relevés bancaire a ma banque N26 directement ?
Je sais que le droit a la communication en france permet à la CAF d'obtenir les relevés bancaire en s'adressant directement à la banque , mais est ce aussi le cas dans les autres pays européen ?
La CAF peut elle obtenir mes relevés bancaire en les demandant à ma banque Allemande ?
Merci par avance
Je me suis fais contrôlé par la CAF, ils m'ont demandés mes relevés bancaire , je suis chez N26 (banque en ligne Allemande.) Peuvent ils demander mes relevés bancaire a ma banque N26 directement ?
Je sais que le droit a la communication en france permet à la CAF d'obtenir les relevés bancaire en s'adressant directement à la banque , mais est ce aussi le cas dans les autres pays européen ?
La CAF peut elle obtenir mes relevés bancaire en les demandant à ma banque Allemande ?
Merci par avance
A voir également:
- N26 virement caf
- La caf a t elle acces au compte bancaire - Meilleures réponses
- N26 caf - Meilleures réponses
- N26 virement entrant ✓ - Forum salariés
- Virement drfip étudiant - Guide
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte - Forum Aides et allocations
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Delai virement caf ...pas.recu ✓ - Forum CAF
2 réponses
vincent_d
Messages postés
1364
Date d'inscription
mardi 14 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2022
392
26 janv. 2021 à 17:19
26 janv. 2021 à 17:19
bonjour,
oui ils peuvent.
et si ils n'ont pas les papiers qu'ils demandent. vos droits sont coupés
oui ils peuvent.
et si ils n'ont pas les papiers qu'ils demandent. vos droits sont coupés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2021 à 17:21
26 janv. 2021 à 17:25
26 janv. 2021 à 17:30
Relisez la réponse de vincent_d : pas de relevé, plus de droit. Il faut leur fournir des relevés d’une façon ou d'une autre.