Faut il obligatoirement déclarer toute son argent épargnée ... ? (CAF/RSA)

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Bonjour,

J'ai peut être actuellement fait l'erreur d'avoir déclarer toute mon argent épargnée ... et j'aimerai en savoir si c'est le cas .

C'est à dire que j'ai déclaré :
-Livret A - Particuliers
-Livret Dev. Dura. Solidaires
-Livret Jeune Sociétaire
-Pel
-Parts sociales ordinaires

Puis je n'ai pas déclaré mon compte chèque .

Je suis inscrit a la caf pour le RSA depuis quelques mois sauf que avant je n'avais rien déclaré ...
Ai je bien fait ou j'aurai du faire comment ?

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils !!

8 réponses

Bonjour
Je n'ai pas tout lu mais je vous répond
Si vous avez déclaré la somme de vos livrets et plans dans la case argent placé , c'est une erreur
il ne faut pas déclarer le capital car la CAF vous enlève 0.25 % par mois de votre capital (soit 3% par an ) .( c'est un abus de la CAF voir le jugement du conseil d'état ci dessous )
il faut seulement déclarer les intérêts quand vous les touchaient en principe en janvier dans la case autre ressources ( c'est écrit sur la notice de la DTR) cette somme somme sera enlevée a votre RSA , mais uniquement le trimestre qui contient le mois de janvier .


Décision du conseil d'état voir le site suivant sur internet

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738

voir le résumé a la fin :
Résumé : 04-02-06 Seules peuvent être évaluées sur la base forfaitaire prévue par les articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles les ressources que l'allocataire est supposé pouvoir retirer de biens non productifs de revenu. Par suite, si les capitaux dont il dispose ont fait l'objet de placements productifs de revenus, seuls ces revenus peuvent être pris en compte, quand bien même le taux d'intérêt de ces placements serait inférieur aux taux d'évaluation du revenu procuré par les capitaux fixé par l'article R. 132-1. La circonstance que l'allocataire n'aurait pas spontanément déclaré ces revenus est sans incidence sur l'application de ces dispositions.

Les solution ,
Solution conseillée c'est ecrire a la CAF en expliquant et en joignant la décision du conseil d'état

une autre solution probable C'est mettre a 0 ( pas blanc) le trimestre suivant la case argent placé , mais la CAF vous demandera des explications et surveillez si ils ne vous enlève plus les 0.25% par mois ( 3% par an) .
Si vous avez des problèmes , écrire au président du conseil départemental (c'est la procédure normale)
et en dernier recours : tribunal administratif c'est aussi la procédure normale aprés le recours au département . c'est gratuit , pas besoin d'avocats
Je ne suis pas de votre département , je ne connais pas l'adresse , mais votre histoire se complique il faut d'abord savoir pourquoi vous ne touchez plus le RSA appeler par téléphone la CAF. . il ya peut être un autre problème .
pour ce qui concerne votre première question Je pense qu'il faut d'abord essayer de résoudre le problème avec la CAF avant de s'adresser au conseil départemental en leur expliquant que vous vous êtes trompé et leur demander ( gentiment) de modifier votre fiche et éventuellement pour justifier votre courrier leur joindre la décision du conseil d'état en disant que vous l'avez vu sur internet et que c'est cela qui vous a permis de comprendre que vous avez fait une erreur .
et si vous ne pouvez pas résoudre le problème avec la CAF , écrire a ce moment la au département .
Dans tous les cas les lettres doivent être rédigées sous forme de demande ou d'interrogation , et pas sous forme d'exigence , en d'autres termes , il faut rester sympa . :)
Assurez vous quand même que vous n'avez pas d'autres revenus car la CAF peut contrôler votre compte bancaire .
Si vous n'avez rien oublier de dire ça devrai se résoudre facilement
Bonjour Zico,

Je vais conclure votre prose.

..."se résoudre facilement"... ou pas.

- Parce que le Bas-Rhin retient peut-être les sommes versées sur un compte courant comme un capital.
- Parce qu'une part sociale est un titre représentatif d'une quote-part du capital social d'un organisme et que ce produit sera peut-être aussi pris à 3%.
- Parce que le PEL pourrait très bien amener (ou pas) une autre jusrisprudence selon que le plan est à échéance ou pas.
-...

Sinon, l'adresse surlignée par O'shea_7213 est celle pour la voie contentieuse.
Il s'agit donc de la saisine du TA pour contester la décision qui pourra être rendue par le service référencé plus haut dans le courrier.
Attention à faire les choses dans l'ordre.

Bien amicalement,

Bonne journée à vous.
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On m’a indiqué ressources supérieure au montant fixée par décret . C’est peut être que je ne peut pas cumuler mon emploi et le RSA ? D’ailleurs je viens de contacter il y a quelques minutes la CAF par mail pour leur montrer se texte de loi et je leur ai expliqué que je ne mettrais plus jamais une somme dans la case argent placé .
Merci de nous tenir au courant sur leur réponse.
J’espère que tout va s’arranger pour vous.
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Oui sans soucis . Par contre je pense qu’ils vont mettre quelques semaines à répondre à mes courriels ...
@zico

Bonjour Zico

Je trouve votre réponse très pertinente et très intéressante. Je pense que ça aidera beaucoup de gens.

Cependant, j'aimerais vous demander si cette décision prise par le conseil d'état peut-être considérée comme jurisprudence à l'heure actuelle?

Et surtout, toujours en partant du principe que les personnes ayant recours au RSA (même avec une épargne) n'ont pas forcément le temps, l'argent ou l'énergie de se lancer dans une procédure judiciaire pouvant durer plusieurs années: pouvez-vous aujourd'hui nous confirmer que la caisse d'allocation familiale applique à l'échelle nationale cette politique? (Dans ce cas là, pourquoi ne pas dire clairement sur la case concernée sur la déclaration trimestrielle que les placements productifs de revenus ne sont pas concernés?) Et pouvez vous confirmer que le premier contrôleur de la caf venu ne lancera pas une procédure de trop perçu à votre encontre? En est-on aujourd'hui à ce stade de garantie? Je pense que beaucoup de gens seraient rassurés de connaître ces deux réponses.
Sincèrement, le "procès DTR" n'est pas forcément un bon procès. En tout cas, on ne peut pas accuser la CAF de vouloir économiser l'argent des départements...

Avoir la volonté d'être exhaustif en matière de produits financiers, ce serait avoir une DTR de 4 pages.
Et encore, on ne couvrirait pas toutes les situations d'allocataires détenteurs de parts sociales dans une société. Illisible.

En plus, des produits apparaissant très régulièrement, avec des conditions chaque fois différentes, cela obligerait à modifier les CERFA continuellement.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'une immense majorité des DTR se font aujourd'hui sur internet... Et c'est bel et bien le système informatique qui calcule.
J'ai oublié de dire : si j'ai pu détourner le problème qui m’opposai au département au sujet du RSA et pour le quel j'ai eu tort en tribunal administratif c'est que finalement j'avais raison et la justice n'est pas toujours là ou l'on crois la trouver .
Bonjour NON
Vous avez dit :
" Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'une immense majorité des DTR se font aujourd'hui sur internet... Et c'est bel et bien le système informatique qui calcule. "

Et tout le problème est la , celui qui applique honnêtement et sincèrement la DTR verra son livret A imputé de 3,75 % par an . sans que personne se pose la question et Personnellement , je trouve que c'est grave matériellement et Moralement . a chacun son point de vue
on peut s’offusquer des " tricherie" ou erreurs contre la CAF mais surtout pas le contraire .

Amicalement
Bonjour Zico,

Le système est-il parfait ? Évidemment que non. Mais les contrôles humains servent aussi à reverser des prestations dues.
Si, si, je vous assure, cela arrive souvent.

Quant aux tricheries ou erreurs contre les départements, il faudra un jour que je vous fasse un résumé de mon quotidien... Il y a beaucoup de "fraude de survie", de fausses déclarations pour manger, mais pas que...

Bien amicalement,
Re Bonjour NON
Je me sent un peu obligé de répondre
Je n'ai jamais contesté les "tricheries " même les volontaires graves et nombreuses .
Je vous ai déjà dit je crois , qu'on était pas du même coté du mur et qu'il est difficile pour l'un et pour l'autre de voir ce qui se passe réellement derrière , et malheureusement on ne peut pas se donner la main pour s'aider à changer de coté même quelques instants . je suis donc dans le respect de l'autre tout en tenant fermement ma position , et je crois constater que vous aussi vous êtes un "inconditionnel " de "votre coté du mur ".
:)
Amicalement
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Bonjour tout le monde ,

La CAF m’a répondu ceci (ci-dessus) ...
Que dois je faire ? L’ignorant ? ou je leur dit le montant exact ?

Merci d’avance !
Bonjour
Vous faites ce que vous voulez c'est vous qui êtes concernés
.
Bonsoir,

Juste un avis : déclarez ce qui est demandé en détaillant et contestez toute décision de prendre en compte la globalité des sommes chaque trimestre dans le calcul du RSA.

Les informations de Zico sur les 3% du livret A, LDD, livret jeune sont sûres à 100%.
Pour le reste, il demeurera un doute jusqu'au juge.

Cordialement,
Ok NON on est d'accord :)) et pour une foi ( je plaisante bien sur) votre réponse est plus sympa que la mienne
:)
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???
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Faut il vraiment payer un avocat pour être dans le droit Chemin ? Ou avec une assistante sociale et ma banquière je peux faire le même travail pour pouvoir être dans le droit chemin ? J’ai entendu parler de remise gracieuse qui peuvent être demandé également ?
Après je sais pas si c’est une bonne idée de mettre tout mon argent sur mon compte chèque ... sa risque de faire beaucoup je trouve
Mettre tout votre argent sur votre compte chèque, lequel sert à payer toutes vos petites courses avec votre carte du quotidien et vos achats internet, effectivement, dit comme ça, cz semble risqué.
Ouvrir un compte sur une neobanque du genre N26, Revolut, pour n’en citer que deux, et se servir de ce compte courant UNIQUEMENT QUE pour déposer vos sommes d’argent, sans faire d’achats « risqués », finalement, c’est pas beaucoup plus risqué qu’un compte épargne.
Si jamais vous ouvrez effectivement un compte épargne dans un neobanque dont le RIB est étrangé (allemand, britannique), n’oubliez pas de déclarer l’ouverture de compte l’année prochaine sur votre déclaration de revenu. C’est la loi et ça ne coûte rien.
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Ok je vais y réfléchir !

Mais pensez vous qu'il faut obligatoirement voir un avocat de garde ? car je n'ai pas trop envie de payer un avocat pour ceci ...
Une assistante sociale ou ma banquière ne pourrait pas elle aussi me conseiller ?
Et j'ai entendu parler de la remise gracieuse pensez vous que je peux la demander au cas ou ?
L’avocat de garde, par principe, c’est gratuit, et c’est là pour donner quelques conseilles de base, pendant une vingtaine de minute. Chaque mois, Il y a des gardes dans presque toutes les mairies. Cherchez « avocat de garde gratuit » sur internet.
Demander conseil à votre assistante socsile pour une « optimisation financière », je suis pas sûr que ce soit une bonne idée. Avec plus de 100.000€ sur votre compte, vous ne serez pas un cas préoccupant pour une assistante sociale, bien au contraire..
Et 99% des banquiers n’ont pour intérêt que leur propre intérêt, et celui de leur employeur. Je pense que les conseils de votre banquier, aussi bons soient-ils, se limiteront au fait qu’il voudra garder votre argent bien au chaud dans un livret qu’ils font beaucoup travailler.

Après une remise gracieuse pour quelqu’un qui possède plusieurs dizaines de milliers d’euros disponibles immédiatement, vous pouvez toujours essayer, mais j’ai des doutes. J’ai tendance à penser qu’une remise gracieuse de la part de la caf se dirigerait plutôt vers quelqu’un qui n’a rien.

Je sais bien que votre argent est précieux et que vous l’avez probablement gagné durement ou hérité avec mérite, mais le fait de posséder une telle somme, ne vous aidera pas à obtenir de la sympathie d’un travailleur social pour vous aider à toucher le rsa, ça m’étonnerait.
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Oui c’est vrai tout sa ... merci des informations .
Mais personnellement je suis un peu perdu avec tout ceci , dans tout les cas si il faut que je leur rendent de l’argent et ben je le ferrai et puis c’est tout .
Puis je vais essayer de contacter la mairie de mon village pour voir si il y a la possibilité de voir un avocat gratuitement .
Mais moi je pensais vraiment bien faire en déclarant l’argent épargné même si avant je ne l’ai pas fais vu que je n’étais pas vraiment au courant... Mais vaut mieux tard que jamais je me dis car comme je l’ai compris la caf si ils le veulent ont les droits de se renseigner pour voir les sommes que l’on a épargné et donc c’est un peu compliqué de passer par les mailles du filet ...
Je dois mon douter qu’il y a beaucoup de fraudes avec ceci !
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Pensez vous qu'il y a une solution a mon erreur ? Car quand j y réfléchie j aurai préféré ne pas leur indiquer se que j'ai comme épargne de côté ...
Vous pouvez toujours revenir sur votre déclaration trimestrielle en les contactant à ce sujet (directement par téléphone ou par e-mail) mais si vous leur avez donné des précisions indiquant l’inverse, et si vous avez déclaré un certain montant, je pense qu’ils ne vont pas vous lâcher aussi facilement. A ce stade, restez honnête.
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Ok je vais aller jusque au bout maintenant pour être dans le légal
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D’autres avis s.v.p ?
Avez vous eu des nouvelles depuis ?
bonjours, je suis presque dans la même situation, j'aimerai savoir comment cela s'est déroulé pour vous
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Bonjour le premier message date de 2019 mais puisque des questions amènent toujours d'autres questions et pour répondre à Oshea qui n'a pas reposté depuis le 10/10 donc on ignore où en est son dossier j'ai quand même fouillé, fouillé, fouillé et sur le site de la CAF (tout de même) dans droits et prestations puis solidarité et insertion quand vous regarder pour le RSA dans la rubrique les ressources prises en compte : alors que visiblement la première demande ainsi que les DRT indiquent toujours (déclarer tous vos placements avec le fameux livret A, LDD, Lep et compagnie) il est indiqué ici sur ce document : je passe les revenus du travail etc je vais direct à la ligne qui intéresse à savoir : les revenus d'épargne (REVENUS) or le Livret A, Ldd, Lep et CSL (le CSL est compte sur livret sur lequel vous payez déjà des impôts déduits des intérêts) et compagnie ne sont pas des revenus d'épargne. C'est à dire qu'ils génèrent des intérêts que vous touchez une fois par an, mais pas de revenus dits réels par mois.
Par contre visiblement pour l'assurance vie, le PEL et visiblement aussi le CEL (compte épargne logement pour lequel on reçoit pourtant des intérêts tous les ans comme un livret a, ldd et autres et qui de plus est est imposable sur ces intérêts) eux font partis des placements qu'il faut déclarer. Pour le CEL je pense que c'est parce qu'il ressemble au PEL ils permettent tous deux d'accéder à un prêt immobilier donc peut être pour ça qu'il faut aussi le déclarer.
En résumé vous pouvez avoir un Livret A, un LEP, un LDD ex Codévi, un compte sur livret mais il faut éviter à tout prix un PEL, une assurance vie et même un CEL (Compte Epargne Logement).

Et pour comprendre mieux j'ai trouvé une explication qui dit ceci (dommage je ne sais plus je n'ai fais que garder la partie de l'article qui m'intéressait) à savoir que : cet article s'intitule RSA et capitaux placés ce qui change dans le cadre de la détermination des ressources, seuls les capitaux qui produisent des revenus à échéance donc (assurance vie et pel puisque vous ne touchez vos intérêts qu'à la fin qui constituent donc bien un revenu à échéance) celà reste sujet à caution pour le CEL car il ne procure pas de revenus à la fin enfin si je ne me trompe pas mais vaut mieux être sur ses gardes et le compter comme si c'était un PEL et donc le prendre avec les deux autres cités, les actions et parts sociales aussi peuvent générer des revenus à échéance je pense donc attention ce n'est pas précisé mais bon à mon avis ça en fait partie.

Pour les autres seuls les intérêts doivent être déclarés annuellement sur le trimestre de perception.

Donc un CSL compte sur livret même s'il est soumis à l'impôt n'est pas un livret qui procure des revenus à échéance c'est donc bien un livret bancaire tel qu'un livret, ldd ou autres livrets qui peuvent exister.

Je rappelle aussi que l'argent que vous avez sur votre compte courant n'entre pas non plus dans ce cadre (même si certaines CAF vous demande vos relevés bancaires) n'oubliez jamais de préciser que les sommes dessus ne font pas parties des livrets qui rapportent un revenu à échéance
"Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas
retenues dans le calcul du RSA". Cependant ne placez pas tout vos placements sur votre compte courant ça ne servirait à rien mais au cas où un controleur viendrait à vous dire il aurait fallut les déclarer bah peut être mais vous n'avez pas le droit de les prendre en compte pour calculer le RSA vous ne pouvez donc pas m'amputer mon RSA pour ça (texte de l'assemblée nationale, 14éme législature, JO du 05/04/2016).
Et pour ceux qui auraient encore des doutes j'ai trouvé un dépliant de la CAF (il n'y a pas de date mais bon il doit pas être vieux non plus qui dit ceci
dans la partie j'ai des capitaux placés (hors compte rémunéré ou non)
Je déclare le montant réel des intérêts annuels uniquement sur le trimestre de perception dans AUTRES RESSOURCES. Donc pour la plupart des livrets les intérêts sont versés début janvier donc ce sera à déclarer pour janvier (une fois par an uniquement et uniquement les intérêts par votre capital placé)
En revanche Placements en Assurance Vie, PEL, CEL je déclare le montant de mon capital trimestriellement dans la rubrique ARGENT PLACE.
Bref je pense moi avoir compris en tout cas en gros

VOUS POUVEZ AVOIR UN LIVRET A UN LDD UN LEP UN COMPTE SUR LIVRET UN LIVRET EPARGNE UN LIVRET JE SAIS PAS QUOI TOUT SIMPLE MEME SI VOUS PAYEZ DES IMPOTS DESSUS TANT QUE VOUS NE SORTEZ PAS DE REVENUS EN FERMANT LE MOMENT VENU VOTRE COMPTE VOUS NE DECLAREZ QUE LES INTERETS UNE FOIS PAR AN

PAR CONTRE ASSURANCE VIE PEL ET CEL MAIS JE PENSE AUSSI ACTIONS PARTS SALARIALES PARTS SOCIALE QUI GENERENT UN CAPITAL A LA SORTIE IL FAUDRA DECLARER LES SOMMES TOTALES DONC

CONCLUSION IL NE FAUT PAS AVOIR
PAS DE PEL
PAS ASSURANCE VIE
PAS DE CEL
ACTIONS
PARTS SOCIALES OU AUTRE TRUC DU GENRE

Par contre qu'en est il d'un PERP ? C'est truc qu'on ne peut pas fermer mais quand on est au chomage (en tout cas indemnisé ?) c'est une bonne question et ça j'ai pas la réponse pour ceux qui sont concernés.

J'ai donc répondu à ma propre question posé dans un autre post.
Si ça peut aider certains à moins se morfondre tant mieux.

Et merci aussi à Zico qui a l'air de pas mal se démener pour nous informer au mieux de nos droits et pour ne pas se faire avoir.
Un conseil prenez les devants pour ne pas vous retrouvez dans l'urgence le moment venu.

Bon courage à tous.
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