Faut il obligatoirement déclarer toute son argent épargnée ... ? (CAF/RSA)

Oshea_7213 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2019 - 9 oct. 2019 à 17:37
bobby53 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2021 - 10 juil. 2020 à 13:37
Bonjour,

J'ai peut être actuellement fait l'erreur d'avoir déclarer toute mon argent épargnée ... et j'aimerai en savoir si c'est le cas .

C'est à dire que j'ai déclaré :
-Livret A - Particuliers
-Livret Dev. Dura. Solidaires
-Livret Jeune Sociétaire
-Pel
-Parts sociales ordinaires

Puis je n'ai pas déclaré mon compte chèque .

Je suis inscrit a la caf pour le RSA depuis quelques mois sauf que avant je n'avais rien déclaré ...
Ai je bien fait ou j'aurai du faire comment ?

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils !!
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8 réponses

@zico

Bonjour Zico

Je trouve votre réponse très pertinente et très intéressante. Je pense que ça aidera beaucoup de gens.

Cependant, j'aimerais vous demander si cette décision prise par le conseil d'état peut-être considérée comme jurisprudence à l'heure actuelle?

Et surtout, toujours en partant du principe que les personnes ayant recours au RSA (même avec une épargne) n'ont pas forcément le temps, l'argent ou l'énergie de se lancer dans une procédure judiciaire pouvant durer plusieurs années: pouvez-vous aujourd'hui nous confirmer que la caisse d'allocation familiale applique à l'échelle nationale cette politique? (Dans ce cas là, pourquoi ne pas dire clairement sur la case concernée sur la déclaration trimestrielle que les placements productifs de revenus ne sont pas concernés?) Et pouvez vous confirmer que le premier contrôleur de la caf venu ne lancera pas une procédure de trop perçu à votre encontre? En est-on aujourd'hui à ce stade de garantie? Je pense que beaucoup de gens seraient rassurés de connaître ces deux réponses.
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Bonjour,

Oui, cette décision peut très bien être utilisée... dans la mesure où une situation serait identique.
Cette décision est loin d'être aussi évidente à saisir qu'elle n'y paraît... dans la mesure où un "plan" cache un grand nombre de situations différentes.

D'ailleurs, en matière d'évidence, peu de départements retiennent l'idée que des sommes sur un compte courant sont un capital. Et, pour ce que j'en vois, c'est généralement un contrôle qui aboutit à leur retenue.
Les rapporteurs du Conseil d'État s'en sont déjà étonnés.
Comme quoi, les interprétations des textes...

Pourquoi ne pas être plus clair ? Parce que le ministre n'a jamais souhaité modifier ses formulaires.
Non, Zico ni personne ne peut vous assurer qu'aucune procédure d'indu ne sera engager. Par contre, il peut vous affirmer que cette décision pourra être contestée.

Quant au résultat final de cette procédure, c'est au juge de trancher.

Cordialement,
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Bonjour
mon message ne passe pas je vais le réécrire , mais c'est long ,
vive l' éditeur de texte de ce site :))
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Un résumé SVP...
;-))
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Voici un résumé
Bonjour leovia36

je ne peut pas faire de réponse exhaustive mais je peut vous donner mon analyse .

Le conseil d’état est en fait la cassation du tribunal administratif donc la décision est une jurisprudence

Sur la notice explicative de la déclaration trimestrielle il est dit qu’il faut déclarer le capital dans la case argent placé et les intérêts dans autres ressources quand on les touche , c’est redondant voire ridicule car celui qui déclare son livret A , on lui enlève 3.075 % par an sur son RSA

La CAF ne change pas la DTR ( déclaration trimestrielle) car ils sont obsédés par la fraude car ils ne dominent pas ( trop de travail) et si par hasard on oubli de déclarer les intérêts ( en principe en janvier) , ils ont les 3 % ( c’est malin) et un livret A ne figure pas aux impôts et vérifier les comptes bancaires de tout les allocataires c’est du travail . les agents ne sont pas ' volontairement ou involontairement )informés , c'est pour cela qu'il faut joindre des " indices" , il y a aussi le site du ministère c'est écrit noir sur blanc dans les questions réponses
les allocataires subissent ces décisions , on peut voir sur internet certains sites qui ont évalué l’argent gagné depuis le début du RSA au détriment des allocataires ( des pauvres) .


Je continu a répondre pour dire que la CAF et les départements savent très bien que les allocataires ou du moins une grande majorité ne sont pas armés pour se défendre jusqu'au bout . Pour ma part pour une autre raison j'ai été en TA ( durée + de 2 ans et je ne donne pas les détails , c'est très déprimant pour quelqu'un que j'aide ) et je n'ai pas osé ou pas eu le courage d'aller plus loin car le conseil d'état ne refait pas le procès il valide ou non la décision et comme je n'avais pas prix d'avocat au départ , je pense que ma requête était mal formulée dès le départ .
Les habitués de ce site connaissent bien ma position ( n'es ce pas NON ? ) par rapport a la CAF , les départements , et la pénurie d'information aux allocataires , a ce demander si ce n'est pas fait exprès :))
Amicalement
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Je vous rejoints évidemment sur le fait que la DTR est très mal faite... mais pas sur l'origine du mal, la CAF.
Un Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle

L'idée n'étant pas d'être fait au détriment des "pauvres", mais sans doute d'être le plus simple possible.

Pour ce qui est du mémoire que vous avez eu à rédiger, j'imagine très bien les limites de votre démonstration : trop passionné.
Encore taquin.
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