Faut il obligatoirement déclarer toute son argent épargnée ... ? (CAF/RSA)

Oshea_7213 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2019 - 9 oct. 2019 à 17:37
bobby53 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 10 juil. 2020 à 13:37
Bonjour,

J'ai peut être actuellement fait l'erreur d'avoir déclarer toute mon argent épargnée ... et j'aimerai en savoir si c'est le cas .

C'est à dire que j'ai déclaré :
-Livret A - Particuliers
-Livret Dev. Dura. Solidaires
-Livret Jeune Sociétaire
-Pel
-Parts sociales ordinaires

Puis je n'ai pas déclaré mon compte chèque .

Je suis inscrit a la caf pour le RSA depuis quelques mois sauf que avant je n'avais rien déclaré ...
Ai je bien fait ou j'aurai du faire comment ?

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils !!
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8 réponses

@zico

Bonjour Zico

Je trouve votre réponse très pertinente et très intéressante. Je pense que ça aidera beaucoup de gens.

Cependant, j'aimerais vous demander si cette décision prise par le conseil d'état peut-être considérée comme jurisprudence à l'heure actuelle?

Et surtout, toujours en partant du principe que les personnes ayant recours au RSA (même avec une épargne) n'ont pas forcément le temps, l'argent ou l'énergie de se lancer dans une procédure judiciaire pouvant durer plusieurs années: pouvez-vous aujourd'hui nous confirmer que la caisse d'allocation familiale applique à l'échelle nationale cette politique? (Dans ce cas là, pourquoi ne pas dire clairement sur la case concernée sur la déclaration trimestrielle que les placements productifs de revenus ne sont pas concernés?) Et pouvez vous confirmer que le premier contrôleur de la caf venu ne lancera pas une procédure de trop perçu à votre encontre? En est-on aujourd'hui à ce stade de garantie? Je pense que beaucoup de gens seraient rassurés de connaître ces deux réponses.
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Bonjour,

Oui, cette décision peut très bien être utilisée... dans la mesure où une situation serait identique.
Cette décision est loin d'être aussi évidente à saisir qu'elle n'y paraît... dans la mesure où un "plan" cache un grand nombre de situations différentes.

D'ailleurs, en matière d'évidence, peu de départements retiennent l'idée que des sommes sur un compte courant sont un capital. Et, pour ce que j'en vois, c'est généralement un contrôle qui aboutit à leur retenue.
Les rapporteurs du Conseil d'État s'en sont déjà étonnés.
Comme quoi, les interprétations des textes...

Pourquoi ne pas être plus clair ? Parce que le ministre n'a jamais souhaité modifier ses formulaires.
Non, Zico ni personne ne peut vous assurer qu'aucune procédure d'indu ne sera engager. Par contre, il peut vous affirmer que cette décision pourra être contestée.

Quant au résultat final de cette procédure, c'est au juge de trancher.

Cordialement,
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Bonjour
mon message ne passe pas je vais le réécrire , mais c'est long ,
vive l' éditeur de texte de ce site :))
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