Rsa et argent sur compte courant

Question

Bonjour, j'ai des questions sur les minima sociaux. ma question d'aujourd'hui concerne le rsa.

Dans le formulaire de demande, il est demandé de préciser si on a des comptes d'épargne (donc productifs d'interets), car le rsa versé est amputé de 3% du montant de l'épargne.

Mais que ce passe-t-il si une personne n'a pas de comptes d'épargne mais une grosse somme d'argent sur son compte courant (donc non productive d'intéret) ? Le rsa est-il amputé d'un pourcentage du montant de l'argent qu'il y a sur le compte courant ? Merci de vos réponses argumentées.










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titine · Accepted Answer

Bonjour 
Pourquoi  trouver à dire mal sur une personne au RSA qui aurait de l argent sur son compte courant? 
Il y a certaines personnes au RSA  qui se font en plus du RSA, payer des factures et prêter de l argent pour acheter un frigo ou une machine à laver. Alors que  d autres économisent  pour les coups dur et  se font sans cesse critiquer.
Voir que bien des fois ces personnes qui soit disant n ont rien sur le compte partent en vacances. 
C est  simple elles ne laissent  rien sur les comptes. Mais  l argent est chez elles.

zico · Answer

Bonjour
Je ne sais pas si la CAF va vérifier les comptes et à partir de quelle somme , je ne sais pas .

Site légifrance code des familles RSA  :Article R132-1 En savoir plus sur cet article... Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

En ce qui concerne l'argent placé donc productif je ne vois pas d'article concernant les 3% , je crois savoir que la CAF l'applique mais pour quelle raison , et es ce bien légal ,je ne crois pas mais  je ne sais pas . par contre il faut bien déclarer les intérêts (en principe en janvier) qui sont directement retirés du RSA. (alors pourquoi la Caf cumule les deux ??)
Allez voir l' article ci dessous , il est très intéressant .

Faire un copier coller du lien suivant 
https://www.actuchomage.org/2015070826812/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-et-epargne-la-deduction-de-3-est-elle-illegale.html

MIMIE3645 · Answer

Bonjour

s'il ne s'agit pas d'une somme placée maos figurant sur votre compte courant vous ne devez pas la declarer

Par contre elle peut etre a declarer sur le mois de perception s'il s'agit d'un revenu exceptionnel

Pour Zico: 
1/est ce bien legal... ben oui vous citez meme le texte de loi!
 2/ la caf ne prend pas en compte 2 fois, on vous demande chaque 3 mois le capital placé et on prend en compte 0,75%... y'a pas d'histoire que en janvier...

MIMIE3645 · Answer

Franchement zico vous allez chercher des trucs... que ça vous rapporte en janvier (car cumul sur l'année) ou que vous soyez remunere chaque mois au final c'est pareil!!  

Tous les 3 mois on vous demande la somme placée (soit elle a rapporté aixoirs de ces 3 mois, soit pas) et on enleve 0,75% de la somme placée sur le montant rsa!

Faut deja avoir une belle somme pour qie ça ait une incidence sur les droits! 

Je vous laisse debattre a votre guise concernant les 3 euros annuels que le placement rapporte...

Je préfère me concentrer sur des gens qui en ont besoin , qui eux generallement n'ont pas un sou de coté!
Je ne vais pas plaindre les beneficiaires rsa qui ont 30000 40000e d'argent de placé... perso ça ne m'intéresse pas 

Mais c'est tout a votre honneur si vous voulez vous pencher sur le sujet!

bob · Answer

Je vous conseille la lecture de ces échanges sur actuchomage : http://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=100576&sid=b7cd1041b33e571045b6e2eb9a92fcc3&rb_v=viewtopic

En résumé : aujourd'hui il est impossible de savoir si le compte courant doit subir la déduction de 3 % ou non.
La loi est ambiguë, de nombreux documents officiels ou quasi-officiels disent que non, mais apparemment il existe un jugement d'un tribunal administratif qui dit que oui, sous certaines conditions.

dans la pratique nombreuses sont les CAF qui appliquent les 3 % sur le livret A (alors que sur les livrets A et similaires on a la certitude que c'est illégal) et pas sur les comptes courants ;  MAIS si vous contestez la déduction (jusqu'à aller devant le tribunal administratif s'il le faut), vous êtes à 100 % sûr de gagner si la somme est placée sur livret A , pas si elle est sur compte courant.

Jeanne11_8983 · Answer

Pour l'APL et l'RSA on ne déclare pas le CCP

Rsa et argent sur compte courant

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