Question sur les controles de la caf
jodelariege -
Bonjour, j'ai 3 questions sur les controles de la caf :
1. Pourquoi il faut apporter les relevés bancaires en sachant qu'ils ont acces aux comptes bancaires? C'est quoi le but? Si ils savent deja tout ce qu'il y a a savoir sur tes mouvements bancaires pourquoi il faut leur apporter?
2. En cas de demenagement une semaine avant le controle que faire? Tu peux etre pénalisé si tu peux pas aller au rdv a cause de la distance? Le transfert du dossier a une autre caf annule le controle?
3. En cas de plusieurs reports de controle pour maladie avec justificatifs medicaux ca peut etre considéré comme refus de controle malgré les justificatifs medicaux?
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6 réponses
Bonjour,
Juste concernant le point 1. La Caf peut demander les relevés bancaires du bénéficiaire. Elle n'a pas d'accès direct aux comptes mais en dernier recours elle peut solliciter la banque.
«les CAF n'ont pas accès directement aux comptes bancaires des allocataires. Seuls les contrôleurs sur place, dans le cadre d'un contrôle sur place, peuvent demander aux banques, au moyen du droit de communication bancaire, des relevés de compte».
Lire tout cet article : https://www.liberation.fr/checknews/2019/09/21/une-nouvelle-loi-autorise-t-elle-a-fouiller-dans-les-comptes-bancaires-des-beneficiaires-du-rsa-sans_1751831/?redirected=1
bonjour
concernant les questions 2 et 3 : si vous n'allez pas au rendez vous ou ne recevez pas le contrôleur cela apparaitra suspect à la CAF, qui épluchera tous vos documents à travers les diverses administrations concernées et vos droits risquent d'être suspendus
si la CAF ,qui aura la puce à l'oreille du fait de vos absences motivées ou non, estime que vous avez fraudé vous devrez tout rembourser de ce que vous avez reçu plus sans doute une amende
il faut que les motifs médicaux soient sérieux ;par exemple hospitalisation et pas mal à la tête...
le fait de changer de département ne va pas arrêter le contrôle
onsoir
je reviens la dessus:
"Je viens de voir que seul N26 ne figure pas sur le Ficoba." vous croyez que le contrôleur va laisser tomber le contrôle car il ne peut pas contrôler votre compte?
il va vous demander les relevés bancaires même sur le compte N26 et si vous refusez il va automatiquement avoir un doute: pour lui vous lui cachez quelque chose et il risque de suspendre vos droits et vos virements
fournissez tous les documents demandés par le contrôleur, vous ne pourrez rien cacher au risque de voir vos allocations suspendues ou supprimées
le contrôleur veut surtout voir si vous ne recevez pas des ressources non déclarées
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Bonjour,
Vous écrivez depuis l'Espagne ?
Les utilisateurs des sites internet laissent des traces. Ici sur CCM Droit-Finances, les administrateurs peuvent voir la géolocalisation supposée lors de la création du message. J'imagine que c'est la même chose sur les sites de la Sécurité Sociale. Je suppose que les contrôleurs sont beaucoup plus suspicieux que les intervenants du forum : en arrêt maladie et géolocalisé en Espagne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour l´information, les controleurs sur place accede aux banques en cas de refus de controle ou non présentation de relevés bancaires? ou ils le font systemaiquement pour vérifier la validité des relevés ?
Est ce qu´ils peuvent accéder aux neo banques type N26, Revolut, Nickel ? et si le Rsa ce recoit sur une de ces banques mais que la personne posséde un autre compte dans une autre banque ils vont remonter jusqua l´autre banque?
Si vous fournissez les relevés quand ils sont demandés, et qu'ils ne semblent pas falsifiés, douteux, les controleurs ne doivent pas entamer une procédure lourde auprès de la banque.
Les impots, les services sociaux ont accès au Ficoba qui recense tous les comptes d'une personne.
Je viens de voir que seul N26 ne figure pas sur le Ficoba.
Les relevés sont considérés comme douteux si chaque mois la totalité du RSA se retire en liquide? dans ce cas il y a contact avec la banque ou ils font autre chose?
Aucune idée précise sur ce sujet. Mais quand vous vous y pensez vous, imaginez un contrôleur.