Abus de pouvoir ?
Garamond13
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Je suis propriétaire (depuis 19 ans) d'une Maison d'Hôtes (sélectionnée par le guide des Hôtels et Chambres d'Hôtes d'exceptions) avec atelier d'artiste, dans un tout petit hameau (4 maisons).
Le propriétaire voisin (conseiller municipale et petit cousin du Maire) possède une petite écurie mitoyenne qui tombe en ruine (il n'a jamais voulu nous la vendre du temps où elle était encore restaurable). Nous avons signalé, "diplomatiquement", au Maire (le cousin), par plusieurs email's, la nuisance de cette situation (et le danger que cela présente si ce bâtiment s'effondre)... Aucune réponse....
Sinon, 2 jours plus tard, deux imprimés administratifs concernant des fenêtres de toits que j'aurais posés sans autorisation (Il s'agit, en fait de puits de lumières ne nécessitant aucune demande d'autorisation) et de deux Vélux, invisibles du chemin rurale, posés il y a 7 ans, couverts par le délais de prescription de 3 ans.
Mais rien au sujet de la ruine menaçante du cousin Conseiller Municipal...
Sachant que je me suis présenté aux dernières élections municipales sur une liste opposée à celle du Maire et son cousin, je ne peux que constater que ces petits despotes en herbe se permettent de mettre en cause notre Maison d'Hôtes qui constitue les seuls revenus de mon épouse et s'amusent avec des demandes administratives qu'ils savent inutiles !
Y a-t-il abus de pouvoir et que faire ?
Merci
Le propriétaire voisin (conseiller municipale et petit cousin du Maire) possède une petite écurie mitoyenne qui tombe en ruine (il n'a jamais voulu nous la vendre du temps où elle était encore restaurable). Nous avons signalé, "diplomatiquement", au Maire (le cousin), par plusieurs email's, la nuisance de cette situation (et le danger que cela présente si ce bâtiment s'effondre)... Aucune réponse....
Sinon, 2 jours plus tard, deux imprimés administratifs concernant des fenêtres de toits que j'aurais posés sans autorisation (Il s'agit, en fait de puits de lumières ne nécessitant aucune demande d'autorisation) et de deux Vélux, invisibles du chemin rurale, posés il y a 7 ans, couverts par le délais de prescription de 3 ans.
Mais rien au sujet de la ruine menaçante du cousin Conseiller Municipal...
Sachant que je me suis présenté aux dernières élections municipales sur une liste opposée à celle du Maire et son cousin, je ne peux que constater que ces petits despotes en herbe se permettent de mettre en cause notre Maison d'Hôtes qui constitue les seuls revenus de mon épouse et s'amusent avec des demandes administratives qu'ils savent inutiles !
Y a-t-il abus de pouvoir et que faire ?
Merci
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2 réponses
Non, il n'y a pas abus de pouvoir, puisqu'aucune voie de fait n'a été réalisée pour l'instant, l'envoi de formulaires n'étant qu'un non-événement ...
"(...)s'amusent avec des demandes administratives qu'ils savent inutiles ! (...)" : eh bien puisqu'elles sont inutiles, n'y donne pas suite.
Ils se fatigueront assez vite.
En revanche, il peut être ... "intéressant" de signaler, s'il est bien réel, le danger de l'écurie du cousin au sous-préfet voire au préfet, à la presse, à la police/gendarmerie, etc. en joignant copie de la lettre faite jadis ou même de faire une nouvelle lettre au maire avec accusé de réception et copie aux instances précitées.
"(...)s'amusent avec des demandes administratives qu'ils savent inutiles ! (...)" : eh bien puisqu'elles sont inutiles, n'y donne pas suite.
Ils se fatigueront assez vite.
En revanche, il peut être ... "intéressant" de signaler, s'il est bien réel, le danger de l'écurie du cousin au sous-préfet voire au préfet, à la presse, à la police/gendarmerie, etc. en joignant copie de la lettre faite jadis ou même de faire une nouvelle lettre au maire avec accusé de réception et copie aux instances précitées.
Merci pour cette très judicieuse réponse !
Bien entendu, nous avons photographié la toiture effondrée et l'inclinaison du bâtiment qui penche... du côté qu'il va tomber ! Et ces braves gens espèrent louer la maison à 4 m de ce bâtiment avec ce danger...
Autre chose ! L'ancien Maire adjoint natif du village et tête de notre liste, m'a confié que le dit cousin propriétaire et voisin (agriculteur) était loin d'être un tendre ! Il a dû faire face à la justice pour avoir tenté (pris la main dans le sac) de sectionner la durite de frein du véhicule d'un autre agriculteur qu'il détestait... Les tous petits villages sont souvent des nids de frelons et lorsque vous êtes considérés comme étrangers... alors là...
Bien entendu, nous avons photographié la toiture effondrée et l'inclinaison du bâtiment qui penche... du côté qu'il va tomber ! Et ces braves gens espèrent louer la maison à 4 m de ce bâtiment avec ce danger...
Autre chose ! L'ancien Maire adjoint natif du village et tête de notre liste, m'a confié que le dit cousin propriétaire et voisin (agriculteur) était loin d'être un tendre ! Il a dû faire face à la justice pour avoir tenté (pris la main dans le sac) de sectionner la durite de frein du véhicule d'un autre agriculteur qu'il détestait... Les tous petits villages sont souvent des nids de frelons et lorsque vous êtes considérés comme étrangers... alors là...
La législation juridique et financière évolue en permanence...