Passage canalisations : voisine ne veut pas

Question

Bonjour, 

Je viens de vendre une maison et le nouveau propriétaire doit se raccorder au tout à l'égoût et à l'eau potable. Le chemin le plus court et le moins onéreux est de passer chez ma voisine pour accéder à la route mais elle refuse le passage. 

Il y a pourtant sur la rue une tabouret déjà installé. 

Je précise que ma voisine a vendu elle-même cette maison il y a 12 ans, donc elle ne pouvait pas ignorer qu'un jour ou l'autre quelqu'un aurait besoin de se raccorder. 

Que faire ? Comment la convaincre ? 

Cordialement, 
Salembra

Gasc · Answer

Bonjour. Si vous avez un accès direct à la voie publique (terrain non enclavé) votre voisine est entièrement libre de vous accorder ou non une servitude conventionnelle.
Comment la convaincre? ............?

Salembra · Answer

Bonjour,

Le terrain est enclavé et c'est elle qui a généré cette situation.

bern29 · Answer

Bjr,

cette maison est donc issue d'une division d'un même terrain,dans ce cas,votre voisine ne peut s'opposer a votre demande.

Gasc · Answer

Bonjour. Terrain enclavé ou non? Vous dites: "Le chemin le plus court et le moins onéreux........" ce qui sous-entend qu'un autre cheminement est possible! Expliquez-vous plus clairement.Cette propriété ne résulte-t-elle pas d'une  division par exemple?

Salembra · Answer

Bonjour,

C'est ce que je pense aussi, mais comment l'amener à accepter les travaux chez elle, si elle persiste dans son refus ?

Passage obligatoire devant la Justice et/ou tentative de médiation avec le Maire du village ?

C'est une personne âgée qui vit seule et c'est pas évident de lui faire comprendre quelque chose en matière d'assainissement (elle se sert encore du son puits pour l'eau potable !!!)

bern29 · Answer

Passez d'abord voir le notaire avec votre acte,si cela relève bien d'une division,il pourrait vous faire un papier au vue de l'article 684 du code civil. Que vous pouvez remettre au Maire éventuellement si il accepte de passer voir cette personne.

Salembra · Answer

Merci pour l'info, je vais laisser l'agent immobilier gérer cette demande (compromis de vente en cours).

Passage canalisations : voisine ne veut pas

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