Preuve de relocation
Josie14
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jeudi 21 août 2014
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21 août 2014 à 20:38
marmenard - 21 août 2014 à 22:12
marmenard - 21 août 2014 à 22:12
4 réponses
Bonjour
Ce qui fait preuve est:date d'état des lieux d'entrée avec remise des clefs ?
Bien que beaucoup (trop ) de locataires négligent l'EDL d'entrée, c'est pourtant la loi
citation de l'Article 3 de la Loi d 6 juillet 1989 :Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat.
Et donc la fin de votre préavis ce même jour
Très rarement annoncé par le bailleur ou l'agence
Il est pourtant illégal de toucher 2 loyer pour le même bien
En déménagement , offrez une enveloppe timbrée à votre proche voisin et la consigne de vous avertir (aimablement)
Vous dites "les propriétaires ont demandé à avancer mon état des lieux sortant "
et vous l'avez signé ? et lu ?
Sans votre signature l'EDL était retardé de 7 jours pour cause d'EDL par huissier
et si bail signé de vos remplaçants , obligation de les loger en hôtel si rien d'autre
Le proprio les à logés à bon compte sur votre dos
Réclamez en reco AR les jours depuis votre départ
Sans réponse 7 jours : tribunal de proximité
le juge lui demandera son bail pour voir les dates
Ce qui fait preuve est:date d'état des lieux d'entrée avec remise des clefs ?
Bien que beaucoup (trop ) de locataires négligent l'EDL d'entrée, c'est pourtant la loi
citation de l'Article 3 de la Loi d 6 juillet 1989 :Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat.
Et donc la fin de votre préavis ce même jour
Très rarement annoncé par le bailleur ou l'agence
Il est pourtant illégal de toucher 2 loyer pour le même bien
En déménagement , offrez une enveloppe timbrée à votre proche voisin et la consigne de vous avertir (aimablement)
Vous dites "les propriétaires ont demandé à avancer mon état des lieux sortant "
et vous l'avez signé ? et lu ?
Sans votre signature l'EDL était retardé de 7 jours pour cause d'EDL par huissier
et si bail signé de vos remplaçants , obligation de les loger en hôtel si rien d'autre
Le proprio les à logés à bon compte sur votre dos
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 21/08/2014 à 20:59
Modifié par maylin27 le 21/08/2014 à 20:59
Bonjour,
officiellement il est occupé a partir du 1er août !!! sauf si vous pouvez prouver que le locataire a bien emménagé le 24 juillet !!
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
officiellement il est occupé a partir du 1er août !!! sauf si vous pouvez prouver que le locataire a bien emménagé le 24 juillet !!
Cordialement
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Josie14
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Modifié par Josie14 le 21/08/2014 à 21:26
Modifié par Josie14 le 21/08/2014 à 21:26
Me voilà avec 2 réponses opposées !
@ Marmenard : merci pour votre réponse, cependant les propriétaires n'ont jamais touché 2 loyers, j'ai expliqué dans mon post que le nouveau locataire n'avait commencé à payer le loyer qu'au 1er août.
@Maylin27 : merci pour votre réponse. Je sais qu'il a commencé à amener des affaires, mais le prouver c'est autre chose ! Les propriétaires habitent la même rue et connaissent bien le voisinage, donc je n'ai aucune chance d'obtenir d'attestation de ce côté-là. Mais les clefs lui ont bel et bien été remises le 24 juillet, n'est-ce pas une preuve d'occupation ?
@ Marmenard : merci pour votre réponse, cependant les propriétaires n'ont jamais touché 2 loyers, j'ai expliqué dans mon post que le nouveau locataire n'avait commencé à payer le loyer qu'au 1er août.
@Maylin27 : merci pour votre réponse. Je sais qu'il a commencé à amener des affaires, mais le prouver c'est autre chose ! Les propriétaires habitent la même rue et connaissent bien le voisinage, donc je n'ai aucune chance d'obtenir d'attestation de ce côté-là. Mais les clefs lui ont bel et bien été remises le 24 juillet, n'est-ce pas une preuve d'occupation ?