charges locatives et taxe ordure ménagère

Question

Bonjour, 
              Voila mon problème,je vis en location dans le meme appartement depuis juin 2005,je payais la taxe d'ordure ménagère directement au tresor public de ma commune des le premier jour (environ 150 euros par an) ,début 2012,le gérant met en place un nouveaux conteneur commun (beaucoup trop grand,770 L pour 3 appartement et relevé 2 fois par semaine),mi 2013 ils annonce au 2 autre locataire et a moi qu'on repasse a l'ancienne formule,soit chacun un conteneur de 120 L relevé 1 fois par semaine.. 
             Plus de nouvelle pendant 1 an,c'est alors que début juillet dernier (2014)il se présente a mon domicile et m'annonce que suite a un "souci" venant de la communauté de commune qui auraient d'après lui mis en place un conteneur beaucoup trop grand et relevé systématiquement 2 fois par semaine (de Janvier 2012 a Septembre 2013) et que je dois payer comme les 2 autre locataire plus de 1500 euros de Taxe Ordure Ménagère pour la période du 01/01/12 au 15/09/13 alors que pour le premier semestre 2014 j'ai payé 75 euros..
             J'ai bien entendu appelé le propriétaire et la communauté de commune pour savoir de qui venait l'erreur,mais bien sur les deux se renvois la faute.. 
             Que puis-je faire,y'a t'il une solution ou bien un organisme susceptible de m'aider ou peut ètre ne puis-je tout simplement rien faire?sachant que dans mon contrat de location il est écris concernant les charges locatives:
                                                                    "les charges locatives comprennent:la consommation de gaz pour le chauffage,l'entretien de la chaudière,la consommation d'eau et l'abonnement aux services de l'eau,ainsi que l'éclairage et l'entretien des parties communes.cette énumération est donnée sous réserve des modifications susceptibles d'intervenir,notamment en cas d'équipements nouveaux,de modification de la législation ou de la réglementation,de charges nouvelles décidées par les collectivités locales et/ou leurs établissements divers y compris syndicats intercommunaux." 
              
                        J'espère vraiment que quelqu'un saura m'aider..

marmenard · Answer

Bonjour 
 Vous êtes en vide ou en meublé ?
A vous lire ,probablement en meublé

Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit 

Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.

barricade70250 · Answer

Merci pour votre réponse, pour ce qui ai de votre question, je suis en appartement vide (pas meublé)

marmenard · Answer

Re
OK dans ce cas logement en vide votre bail est anormal
 Chaudière collective probable ?
Dans mon contrat de location il est écris concernant les charges locatives:
"les charges locatives comprennent:la consommation de gaz pour le chauffage,l'entretien de la chaudière,la consommation d'eau et l'abonnement aux services de l'eau,ainsi que l'éclairage et l'entretien des parties communes
 en logement vide vous devez avoir les compteurs d'énergie à votre nom et en payer les factures demandée sauf gaz en chauffage collectif
 Et chaque année une régulation ou RAZ de charges
Vous dites
"sur les deux se renvois la faute.. "
 répondez en reco AR et en garder un double
Quand vous serrez d'accord  prévenez moi et je vous paierais

La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères 
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre  (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
 Une  vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

barricade70250 · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses, je vai essayer du côté de l'AR. ..

Valenchantée · Answer

Bonjour,

1500 euros de TEOM, c'est vraiment énorme !

Vous ne précisez pas si vous avez eu un justificatif, ainsi que si ces 1500 euros sont à payer seulement par vous, ou par vous et les deux autres locataires.

D'autre part, êtes-vous bien sûr qu'il s'agit de la TEOM et pas de la taxe foncière du bailleur (par exemple) ?

Cdlt

Urelas · Answer

Bonjour,

Pour ma part et après vérification auprès du service juridique d'une association de locataire et du cadastre, j'ai demander a ma propriétaire de faire une rectification des charges ( dans mon cas c'est juste l'électricité dans le couloirs ) sur plusieurs année car en effet elle en avait fait aucune depuis que je suis dans l'appartement ( 8 ans ), de ce faite on sait aperçu quel gagnais de l'argent la dessus et cela est totalement interdit. Pour ce qui est de la TEOM pour elle c'est pas compliqué c'est le tarif qu'elle paye divisé par 3 ( car on est 3 locataire dans la maison ), ben encore une fois c'est faux et cela ma été confirmé par le cadastre, il existe 2 type de calcule soit : au prorata du revenu cadastral ( règle de 3 ) ou base de l'appartement fois taux de la TEOM et la on trouve 3 fois moins que ce que me réclame la propriétaire.

Cordialement.

Charges locatives et taxe ordure ménagère

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