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Stockage du bois contre mur privatif

mischka99600 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 14:18
mischka99600 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 14:33
Bonjour,

Notre voisin a stocké son bois de chauffage contre notre mur. Le mur est un mur privatif, car, il se trouve dans notre proprieté (je precise qu'il separe ma parcelles de la sienne - meme si je ne sais pas à la date d'aujourd'hui s'il a acheté la parcelle - mais il a été bati à 16 cm dans mon terrain)...
Puis-je lui demander le cout de la moitié des travaux du mur pour que celui ci devienne mitoyen? Dans le négatif, ai-je le droit de lui demander d'enlever son bois de mon mur?
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
mischka99600 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 4
23 oct. 2012 à 14:24
Bonjour Rio Loco,

si je decide de lui faire enlever le bois, doit-il construire un mur ou cloture de son coté collé au notre?
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rio loco
23 oct. 2012 à 14:27
Non il n'y est pas obligé, sauf règlement du lotissement s'il s'agit d'un lotissement.
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mischka99600 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 4
23 oct. 2012 à 14:33
ok merci
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