Qu'est-ce que c'est le retrait partiel
Pierre-SHEN
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Modifié par 00lina00 le 31/07/2014 à 01:37
Gasc - 31 juil. 2014 à 14:55
Gasc - 31 juil. 2014 à 14:55
A voir également:
- Qu'est-ce que c'est le retrait partiel
- Salaire temps partiel 24h net 2023 - - Juridique et social
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- Caf temps partiel 80 - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Demande de temps partiel - - Temps de travail
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00lina00
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31 juil. 2014 à 01:42
31 juil. 2014 à 01:42
Bonsoir,
On ne met JAMAIS en public des coordonnées personnelles (nom, adresse, téléphone, mail ...) au risque de spam, usurpation d'identité ou autre!
J'ai donc effacé ces coordonnées pour les remplacer par des points.
La Modération de CCM
On ne met JAMAIS en public des coordonnées personnelles (nom, adresse, téléphone, mail ...) au risque de spam, usurpation d'identité ou autre!
J'ai donc effacé ces coordonnées pour les remplacer par des points.
La Modération de CCM
Bonjour. Le couple qui vous vend le bien fait partie des associés d'une Société Civile Immobilière et , à ce titre, détient des parts dans cette société.Ayant procédé à un retrait partiel de la SCI, le nombre de parts correspondant au retrait (par exemple 60 parts alors qu'ils en possédaient 110 dans la société)leur a été rémunéré non pas en espèces, mais par l'attribution d'un appartement.Ces précisions constituent l'origine de propriété, c'est-à-dire la manière dont ils sont devenus propriétaires du bien qu'ils vous vendent.
31 juil. 2014 à 07:19