Vente directe sans compromis de vente [Résolu]

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- 1 août 2014 à 16:31 - Dernière réponse :  Nanda
- 23 janv. 2018 à 16:07
Bonjour,

Nous sommes en cours d'achat d'un appartement a Paris. Nous avions convenu d'un rv pour la signature du compromis de vente dans quelques jours, mais le notaire vient de nous informer que ce rendez vous est annule - la vendeuse est assez age, et se trouve a l'etranger. Elle ne peut pas faire de procuration non plus car complique pour elle semble-t-il. Du coup le notaire nous propose de proceder a une vente directe a son retour, fin aout, sans compromis de vente.

Nous avons propose de signer le compromis fin aout a la place, mais la vendeuse souhaite conclure la vente avant fin aout - en raison d'avantages fiscaux je crois.

Sur le principe, j'ai explique au notaire que la vente directe n'etait pas un souci, a condition d'inclure dans le contract, les conditions habituelles de delai de retractation et autres conditions d'annulations relatifs a la conformite des documents etc.Le notaire a eu l'air etonne de cette demande et m'a dit que, dans la mesure ou on parlait de signature directe, et qu'on avait deja pratiquement tous les documents (manque encore le carnet d'entretien du syndic), il n'etait pas question d'inclure ces conditions. Il proposait en revanche de nous envoyer des la semaine prochaine, le projet de contrat avant signature pour qu'on ait le temps de l'etudier au prealable. L'agent immobilier par qui on est passe - et qui travaille pour une franchise tres connue d'agences, nous a egalement rassure, en nous certifiant qu'elle avait deja vu des cas similaires de vente directe.

Neanmoins, j'avoue que je m'etonne un peu de ces conditions assez restrictives pour nous, et exclusivement en l'avantage de la vendeuse - c'etait deja la vendeuse qui voulait que l'on passe pour son notaire.

Je ne mets pas en doute la bonne foi du notaire ou de la vendeuse, mais je souhaite m'assurer que les conditions contractuelles seront conformes et nous protegent en tant qu'acheteurs.

Merci d'avance pour votre avis,
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Bonjour. Faites-vous un emprunt?

Merci Gasc 22

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vendredi 1 août 2014
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1 août 2014
- 1 août 2014 à 16:49
Bonjour,

Merci pour votre message. Non pas d'emprunt, donc pas de condition suspensive.


Merci
Bonjour. Eh bien , cela ne pose pas de problème, dès lors que vous êtes d'accord sur le prix et que vous avez bien visité l'appartement.Tant que vous n'avez pas signé l'acte authentique vous n'êtes pas engagé.
Autrefois on procédait ainsi, les avant-contrats n'existaient pas.Il est vrai qu'à l'époque les gens respectaient "leur parole" et avaient un peu plus de "plomb dans la cervelle" qu'aujourd'hui.
faites confiance au notaire et faites-vous envoyer le projet d'acte.
merci. Nous sommes dans ce cas avec un acheteur
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17 novembre 2018
- 1 août 2014 à 17:57
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Merci
Je vous conseillerais de prendre votre propre notaire, cela ne vous coutera pas plus cher
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