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Combles non déclarés

Novavita2 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014 - 15 juil. 2014 à 15:23
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 16 juil. 2014 à 18:43
Bonjour,

Je m'aimerais acheter un studio de 21M2 dans une copropriété à Paris, cependant je constate que le propriétaire a récupéré les combles pour aménager une mezzanine (moins de 1m50 H) mais sans autorisation il y a quelques années.

J'aimerais savoir ce que je risque si j'achetais ce bien dans l'état?, ou bien ce qu'il faudrait faire comme démanche pour le régulariser ce point?
Démarche à faire avant ou après la transaction?

Merci beaucoup
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
16 juil. 2014 à 18:43
bonjour

vas voir le syndic
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