Combles non déclarés
Novavita2
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'aimerais acheter un studio de 21M2 dans une copropriété à Paris, cependant je constate que le propriétaire a récupéré les combles pour aménager une mezzanine (moins de 1m50 H) mais sans autorisation il y a quelques années.
J'aimerais savoir ce que je risque si j'achetais ce bien dans l'état?, ou bien ce qu'il faudrait faire comme démanche pour le régulariser ce point?
Démarche à faire avant ou après la transaction?
Merci beaucoup
Cordialement
Je m'aimerais acheter un studio de 21M2 dans une copropriété à Paris, cependant je constate que le propriétaire a récupéré les combles pour aménager une mezzanine (moins de 1m50 H) mais sans autorisation il y a quelques années.
J'aimerais savoir ce que je risque si j'achetais ce bien dans l'état?, ou bien ce qu'il faudrait faire comme démanche pour le régulariser ce point?
Démarche à faire avant ou après la transaction?
Merci beaucoup
Cordialement
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