Comble au dessus de mon appartement
Christophe60600
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour,
étant propriétaire d'un apparetement F2 depuis 4 ans , j'ai entrepris depuis plusieurs mois de faire aménager les combles au dessus de mon appartement.
Pour faire simple:
petite copropriété de 3 apparetements.
Pour ma part le miens se trouve au dernier étage soit au 2eme.
Le seul accée au comble se situe dans ma chambre...
J'ai trouvé ca plutot étrange mais bon...
De plus sur l'acte notarié, à aucun moment et meme sur les plans de l'appartement ne figure le comble.(je tiens à préciser qu'il n'y a pas de surface habitable dans les combles.Environ 1M75 max de hauteur)
Toutes les parties communes y sont :cour, escaliers, couloir...etc...
Alors appartient il au 3 propriétaires ou étant donné que l'acces est chez moi est il logiquement à moi???
Sachant que mon appartement est dejas dans les combles lui meme...
Je vous remercie d'avance pour toutes les infos que vous pourriez me donner .
Cordialement.
étant propriétaire d'un apparetement F2 depuis 4 ans , j'ai entrepris depuis plusieurs mois de faire aménager les combles au dessus de mon appartement.
Pour faire simple:
petite copropriété de 3 apparetements.
Pour ma part le miens se trouve au dernier étage soit au 2eme.
Le seul accée au comble se situe dans ma chambre...
J'ai trouvé ca plutot étrange mais bon...
De plus sur l'acte notarié, à aucun moment et meme sur les plans de l'appartement ne figure le comble.(je tiens à préciser qu'il n'y a pas de surface habitable dans les combles.Environ 1M75 max de hauteur)
Toutes les parties communes y sont :cour, escaliers, couloir...etc...
Alors appartient il au 3 propriétaires ou étant donné que l'acces est chez moi est il logiquement à moi???
Sachant que mon appartement est dejas dans les combles lui meme...
Je vous remercie d'avance pour toutes les infos que vous pourriez me donner .
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
Si les combles de votre copropriété ne figurent pas sur le réglement de copropriété elles sont présumées parties communes;
Cependant la trappe d'accès est située dans votre appartement partie privative.
Si dans ces combles il n'a aucun équipement de la copropriété et que la copropriété n'en a aucun usage, la jurisprudence et différents jugements confirment que cet espace est une partie privative rattachée à votre lot.
Il est inutile de proposer de racheter ces combles à la copropriété.
Si les combles de votre copropriété ne figurent pas sur le réglement de copropriété elles sont présumées parties communes;
Cependant la trappe d'accès est située dans votre appartement partie privative.
Si dans ces combles il n'a aucun équipement de la copropriété et que la copropriété n'en a aucun usage, la jurisprudence et différents jugements confirment que cet espace est une partie privative rattachée à votre lot.
Il est inutile de proposer de racheter ces combles à la copropriété.
Généralement ce sont des parties communes et les combles sont en général perdues (le volume entre le plafond du dessous et les combles par elles-mêmes).
C'est une ancienne batisse des années 1800...
le comble en question n'a pas de plancher effectivement...
Et surtout aucune isolation.
Par contre je suis tombé sur des commentaires sur "Internet" qui stipule:
Que si tout comble avec seule accé au comble par l'appartement du locataire en question celui ci est automatiquement considere comme partie privative..??
Maintenant est ce couteux de racheter la part des autres et le calcul de la valeur du comble et elle la meme methode que le calcul de la valeur d'une surface normal?
Pour avoir une estimation approximative...
le comble en question n'a pas de plancher effectivement...
Et surtout aucune isolation.
Par contre je suis tombé sur des commentaires sur "Internet" qui stipule:
Que si tout comble avec seule accé au comble par l'appartement du locataire en question celui ci est automatiquement considere comme partie privative..??
Maintenant est ce couteux de racheter la part des autres et le calcul de la valeur du comble et elle la meme methode que le calcul de la valeur d'une surface normal?
Pour avoir une estimation approximative...
Pas vraiment, vous pouvez avoir des droits de jouissance exclusifs sur des parties communes ayant un accès unique via un lot privatif mais ceci est acté dans l'acte de propriété. Pour racheter il faut avoir l'accord de la propriété sur la faisabilité, le prix mais il faut penser aussi que cela modifie le règlement de copropriété.
Re,
je viens de regarder mon acte de copro et sur le tableau parlant des calcul des tantiemes de copro il y figure pour mon appt ceci:
(pour mon appt etant donné que je suis déjas dans le combles il y a deux ligne de calcul)
Lot n°3=>DESIGNATION : logement h >1.80m =>batiment A => Etage 2 =>Surface : 33.80M2 => Hauteur: 1 =>Nature: 1 =>Surface pondérée : 33.80M2
ensuite suit cette ligne qui m'interesse et qui y est mentionné 3.50M2 ponderée:
Lot n°3 => DESIGNATION: logement h <1.80m => Batiment A=> Etage 2 => Surface : 7.00 =>Hauteur : 0.50 =>Nature: 1 => Surface ponderée : 3.50
Alors ma question maintenant est ce qu il serait possible que ce soit le calcul du grenier ????
Merci d'avance.
je viens de regarder mon acte de copro et sur le tableau parlant des calcul des tantiemes de copro il y figure pour mon appt ceci:
(pour mon appt etant donné que je suis déjas dans le combles il y a deux ligne de calcul)
Lot n°3=>DESIGNATION : logement h >1.80m =>batiment A => Etage 2 =>Surface : 33.80M2 => Hauteur: 1 =>Nature: 1 =>Surface pondérée : 33.80M2
ensuite suit cette ligne qui m'interesse et qui y est mentionné 3.50M2 ponderée:
Lot n°3 => DESIGNATION: logement h <1.80m => Batiment A=> Etage 2 => Surface : 7.00 =>Hauteur : 0.50 =>Nature: 1 => Surface ponderée : 3.50
Alors ma question maintenant est ce qu il serait possible que ce soit le calcul du grenier ????
Merci d'avance.
Pensez vous que la surface de 7M2 serait la surface du grenier?ou celle de mon appartement avec le calcul de la loi carrez?
Jai regardé mon reglement de copro et vraiment nul part apparait les combles que ce soit dansle descriptif des parties communes et privative...
Si besoin de doc n'hesitez pas je peux en envoyer.
Cordialement.
Jai regardé mon reglement de copro et vraiment nul part apparait les combles que ce soit dansle descriptif des parties communes et privative...
Si besoin de doc n'hesitez pas je peux en envoyer.
Cordialement.
Merci de me prendre pour un abrutis!!!
Je sais tres bien que vous ne pouvez pas voir l'agencement de mon grenier j'en suis quand meme conscient...
Ma question est toute simple:
que veut dire surface pondérée?
serait il possible que ca parle du grenier?
Parceque d'ou peuvent venir les 7m2?
ou vu que mon appartement est mensardé, parle t il d autre chose?
Je sais tres bien que vous ne pouvez pas voir l'agencement de mon grenier j'en suis quand meme conscient...
Ma question est toute simple:
que veut dire surface pondérée?
serait il possible que ca parle du grenier?
Parceque d'ou peuvent venir les 7m2?
ou vu que mon appartement est mensardé, parle t il d autre chose?
Le géomètre Expert qui a calculé les millèmes de la copropriété pour chaque lot peut répondre à votre question.
La surface hors oeuvre pondérée est la somme des surfaces hors oeuvres partielles affectées des coefficients de pondération selon la nature.
Pour un grenier la surface au sol n'est pas prise en compte du fait d'une hauteur inférieure à 1.80m
Essayez d'être courtois dans vos réponses.
La surface hors oeuvre pondérée est la somme des surfaces hors oeuvres partielles affectées des coefficients de pondération selon la nature.
Pour un grenier la surface au sol n'est pas prise en compte du fait d'une hauteur inférieure à 1.80m
Essayez d'être courtois dans vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un exemple
https://www.cbf-avocats.com/combles-d-un-immeuble-en-copropriete--partie-commune-partie-privative---tgi-thionville-19-octobre-2009_ad19.html
Cass. 3è Civ du 22 mars 2000
Cass. 3è Civ du 7 mai 1997
Cass. 3è Civ du 30 mai 1995 et 17 mai 1995, du 6 sept 1993 , du 14 février 1990.
En cas d'imprécision, ou d'omision sur le RdC les juges peuvent se fonder sur les caractéristiques matérielles des lieux pour déterminer la nature des différentes composantesde l'immeuble.
ce sera surement moins coûteux d'établir un modificatif à état descriptif de division créant un lot privatif qui sera rattaché au lot acquis appartement par acte rectificatif à l'achat.