Acces chemin privé
yannou77
Messages postés
2
Statut
Membre
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j'habite dans un chemin privé qui dessert une vingtaine de maisons, le chemin est en tres mauvais état , et en terre; mon fils de 4 ans est handicapé ( autiste) et pris en charge par une structure spéciélisée qui vient le chercher et le ramener 3 fois par semaines en véhicule type jumper ( véhicule assez lourd pour transporter plusieurs personnes); en hiver lorsqu'il neige , le chemin n'est pas dénneigé car c'est un chemin privé donc la mairie ne fait rien et ne l'entretien meme pas . donc quad il y a de la neige le véhicule pour handicapé ne peut acceder à ma maison qui se situe à environ 500 m pour récupérer mon fils . pour info il a deja essyé et a fini coincé dans le chemin. je voudrais savoir si dans ces conditions particulières dues à l'handicap, la mairie a un devoir concernant l'accessibilité au chemin privé car depuis le chauffeur ne veut plus prendre de risques pour se rendre devant chez moi .
Merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Acces chemin privé
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Vous dites habiter dans un chemin privé ... C' est à dire ?
Si ce chemin est votre propriété exclusive, c' est à vous de l' entretenir et de le rénover si besoin, ce qui est normal.
Si plusieurs proprios , c' est à tous.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous dites habiter dans un chemin privé ... C' est à dire ?
Si ce chemin est votre propriété exclusive, c' est à vous de l' entretenir et de le rénover si besoin, ce qui est normal.
Si plusieurs proprios , c' est à tous.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
j'habite dans un chemin privé qui dessert une vingtaine de maisons
L'entretien du chemin PRIVE est à la charge des 20taine de maisons.
en hiver lorsqu'il neige , le chemin n'est pas dénneigé car c'est un chemin privé donc la mairie ne fait rien et ne l'entretien meme pas .
Ce n'est pas à la Mairie à l'entretenir, mais aux 20taine de maisons car c'est un chemin privé.
Malheureusement, la mairie n'a pas de "devoir" particulier pour ces conditions particulières. Va falloir que vous, vous trouviez une solution pour mener votre enfant jusqu'au "jumper".
@+
j'habite dans un chemin privé qui dessert une vingtaine de maisons
L'entretien du chemin PRIVE est à la charge des 20taine de maisons.
en hiver lorsqu'il neige , le chemin n'est pas dénneigé car c'est un chemin privé donc la mairie ne fait rien et ne l'entretien meme pas .
Ce n'est pas à la Mairie à l'entretenir, mais aux 20taine de maisons car c'est un chemin privé.
Malheureusement, la mairie n'a pas de "devoir" particulier pour ces conditions particulières. Va falloir que vous, vous trouviez une solution pour mener votre enfant jusqu'au "jumper".
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...