Acces chemin privé
yannou77
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 juin 2014 à 12:39
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 9/06/2014 à 12:30
Modifié par Enka1 le 9/06/2014 à 12:30
Bonjour,
Vous dites habiter dans un chemin privé ... C' est à dire ?
Si ce chemin est votre propriété exclusive, c' est à vous de l' entretenir et de le rénover si besoin, ce qui est normal.
Si plusieurs proprios , c' est à tous.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous dites habiter dans un chemin privé ... C' est à dire ?
Si ce chemin est votre propriété exclusive, c' est à vous de l' entretenir et de le rénover si besoin, ce qui est normal.
Si plusieurs proprios , c' est à tous.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
^^Marie^^
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9 juin 2014 à 12:27
9 juin 2014 à 12:27
Bonjour
j'habite dans un chemin privé qui dessert une vingtaine de maisons
L'entretien du chemin PRIVE est à la charge des 20taine de maisons.
en hiver lorsqu'il neige , le chemin n'est pas dénneigé car c'est un chemin privé donc la mairie ne fait rien et ne l'entretien meme pas .
Ce n'est pas à la Mairie à l'entretenir, mais aux 20taine de maisons car c'est un chemin privé.
Malheureusement, la mairie n'a pas de "devoir" particulier pour ces conditions particulières. Va falloir que vous, vous trouviez une solution pour mener votre enfant jusqu'au "jumper".
@+
j'habite dans un chemin privé qui dessert une vingtaine de maisons
L'entretien du chemin PRIVE est à la charge des 20taine de maisons.
en hiver lorsqu'il neige , le chemin n'est pas dénneigé car c'est un chemin privé donc la mairie ne fait rien et ne l'entretien meme pas .
Ce n'est pas à la Mairie à l'entretenir, mais aux 20taine de maisons car c'est un chemin privé.
Malheureusement, la mairie n'a pas de "devoir" particulier pour ces conditions particulières. Va falloir que vous, vous trouviez une solution pour mener votre enfant jusqu'au "jumper".
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yannou77
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9 juin 2014 à 12:36
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je sais que nous devons entretenir notre chemin mais je voudrais savoir si la mairie peut etre responsable qi un vehicule de transport pour handicapé ne peut acceder à ma maison suite a enneigement ou verglas
Enka1
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9 juin 2014 à 12:38
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NON.
Les responsables, c' est LE ou ce sont LES propriétaires du chemin qui ne l' entretiennent pas !
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^^Marie^^
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9 juin 2014 à 12:39
9 juin 2014 à 12:39
Non, c'est ce que je vous disais au dessus. La Mairie n'a strictement rien à voir avec ce chemin PRIVE.
Va falloir que vous, vous trouviez, VOUS, une solution pour mener votre enfant jusqu'au "jumper".
Va falloir que vous, vous trouviez, VOUS, une solution pour mener votre enfant jusqu'au "jumper".
La législation juridique et financière évolue en permanence...