Création de structure de vacances
sylvie971gwada
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 18 déc. 2014 à 14:38
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A voir également:
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Josh Randall
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18 déc. 2014 à 14:38
18 déc. 2014 à 14:38
Bonjour
Un peu de lecture pour commencer:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F945
https://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?article3479
Ensuite, il te faudra te rapprocher de la commune pour monter le dossier technique avec, en appui, les structures qui pourront te donner toutes les références pour ton dossier relatif à l'accessibilité et la sécurité incendie.
Cordialement
Un peu de lecture pour commencer:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F945
https://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?article3479
Ensuite, il te faudra te rapprocher de la commune pour monter le dossier technique avec, en appui, les structures qui pourront te donner toutes les références pour ton dossier relatif à l'accessibilité et la sécurité incendie.
Cordialement