Création de structure de vacances
sylvie971gwada
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 déc. 2014 à 14:38
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A voir également:
- Création de structure de vacances
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- Vacances de noel - Guide
- Lettre réclamation location vacances - Guide
- Vacances de paques 2024 - Guide
1 réponse
Josh Randall
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18 déc. 2014 à 14:38
18 déc. 2014 à 14:38
Bonjour
Un peu de lecture pour commencer:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F945
https://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?article3479
Ensuite, il te faudra te rapprocher de la commune pour monter le dossier technique avec, en appui, les structures qui pourront te donner toutes les références pour ton dossier relatif à l'accessibilité et la sécurité incendie.
Cordialement
Un peu de lecture pour commencer:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F945
https://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?article3479
Ensuite, il te faudra te rapprocher de la commune pour monter le dossier technique avec, en appui, les structures qui pourront te donner toutes les références pour ton dossier relatif à l'accessibilité et la sécurité incendie.
Cordialement