Haie séparative du voisinage
roultabilles
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Modifié par BmV le 6/06/2014 à 09:22
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 6 juin 2014 à 09:55
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 6 juin 2014 à 09:55
A voir également:
- Haie séparative du voisinage
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
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Enka1
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6 juin 2014 à 09:14
6 juin 2014 à 09:14
Bonjour,
Quand un voisin fait des travaux d' élagage ou pas, il doit s' arranger pour que ses coupes ou déchets tombent chez lui exclusivement.. Il ne doit apporter aucune gène à son voisin.
Effectivement, et comme vous dites, si quelques petites branches tombent malencontreusement chez vous, il doit vous demander la permission de pénétrer chez vous pour les enlever.
En aucun cas ces gens ou toute autre personne ne doit s' arroger le droit de rentrer sur votre propriété sans votre accord.
Quand un voisin fait des travaux d' élagage ou pas, il doit s' arranger pour que ses coupes ou déchets tombent chez lui exclusivement.. Il ne doit apporter aucune gène à son voisin.
Effectivement, et comme vous dites, si quelques petites branches tombent malencontreusement chez vous, il doit vous demander la permission de pénétrer chez vous pour les enlever.
En aucun cas ces gens ou toute autre personne ne doit s' arroger le droit de rentrer sur votre propriété sans votre accord.
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 6/06/2014 à 09:59
Modifié par ^^Marie^^ le 6/06/2014 à 09:59
Bonjour
Vous avez une dent contre les gitans et les gens de voyage ?
Il faut préciser que les arbres ont atteint 10 métrés
Et vous pensez que les branches vont toutes tomber que d'un côté avec cette hauteur ?
Pourquoi ne pas les laisser "élaguer" et nettoyer tranquillement ?
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Vous avez une dent contre les gitans et les gens de voyage ?
Il faut préciser que les arbres ont atteint 10 métrés
Et vous pensez que les branches vont toutes tomber que d'un côté avec cette hauteur ?
Pourquoi ne pas les laisser "élaguer" et nettoyer tranquillement ?
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