3 réponses
slt,
Au choix : payer les régularisations de charges ou déménager...
Seul le propriétaire peut demander à mettre ça à l'ordre du jour de l'AG de copro.
Tu peux aussi l'aider à faire bouger les choses, avec diplomatie, car les coprpriétaires peuvent obliger l'1 d'entre eux seulement à avoir un compteur d'eau car il est dans une situation particulière : un resto par exemple (ce qui est ton cas).
Jette un oeil à ce "petit" texte et donne-le à ton proprio. C'est dans son intérêt, car son appart sera d'autant plus attractif que les charges sont faibles...
*******************************************
Compteurs d’eau : idéal (mais cher)
Les copropriétés qui ont installé des compteurs ne le regrettent pas : elles ont enregistré une réduction de consommation de 10 à 30 %.
Il n'existe aucune obligation de compteur privatif en matière d'eau froide ou chaude. En principe, c'est le règlement de copropriété qui définit le mode de répartition : en général, en fonction du nombre de millièmes de copropriété que représente chaque lot. Ainsi la quote-part de la facture que paie chaque copropriétaire ou locataire est calculée à partir de la surface du logement, mais ne tient compte ni du nombre d'occupants du logement ni du comportement individuel de chacun. Or, pour des appartements de même taille, la consommation d'eau peut varier de 1 à 4. L'installation d'un comptage des consommations individuelles réduit la facture.
En installant un compteur dans chaque appartement, on peut connaître sa consommation.
Où les installer ? Situés en aval du compteur dit général, ces compteurs de deuxième prise sont installés là où se trouvent les canalisations d'arrivée d'eau. Sauf à opter pour un système de relevé à distance, il faudra les installer à l'extérieur des logements.
Achat ou location ? La copropriété a le choix entre acheter ou louer les compteurs. Dans la quasi-totalité des cas, c'est la seconde solution qui est retenue : l'investissement de départ est plus faible et le prestataire de services assure l'entretien des compteurs. De plus, les compteurs vieillissent et deviennent moins exacts avec l'âge ; il faut les changer au moins tous les 10 ans.
Deux modèles. Il existe deux types de compteurs, classés selon leur précision de A à C pour l'eau froide et de A à D pour l'eau chaude (la classe A correspond aux compteurs les moins précis) :
- les compteurs « vitesse » : l'eau entraîne une hélice qui permet le comptage ; ils sont moins sensibles aux faibles débits ;
- les compteurs volumétriques : l'eau entre dans une « chambre de mesure » qui entraîne la rotation d'un piston ; chaque mouvement correspond à un volume. S'ils présentent l'avantage de mieux comptabiliser les faibles débits, ils sont néanmoins plus coûteux.
Les deux modèles peuvent être équipés d'un système de relevé à distance soit au moyen d'un câble installé entre le compteur et le pied de l'immeuble (télérelevé), soit par radio (radio-relevé). Ce dernier système, sans câblage, est aujourd'hui préféré.
Coût. Le montant des économies escomptées doit être comparé au coût total de l'installation des compteurs auquel il faut ajouter un forfait annuel de location-entretien-relevé.
Installation. Certains immeubles ont été construits avec un réseau d'eau installé par colonnes montantes. Chacune d'elles devant être équipée d'un compteur, 2 voire 3 appareils peuvent être nécessaires par logement. Ainsi, le coût de l'installation, compte tenu de la disposition des lieux, peut être très élevé. La fourchette de prix indiquée par compteur est de 10 à 70 €. Si on opte pour un télérelevé, les travaux peuvent être plus onéreux.
Location-entretien-relevé : forfait annuel de 17 à 23 € en moyenne par compteur.
=> COMPTEURS DIVISIONNAIRES...
Deux options sont offertes aux copropriétés : le compteur divisionnaire, sous-compteur d'un compteur général, ou le compteur individuel. Dans le premier cas, l'abonné est la copropriété. La consommation d'eau froide lui est facturée à partir du compteur général. Le comptage divisionnaire permet au syndic de répartir les frais. On ne l'envisage généralement que pour l'eau froide, mais rien n'interdit de le prévoir pour l'eau chaude collective.
REGLEMENT DU SERVICE DE L'EAU
En principe, tous les services des eaux ont dû actualiser leur règlement pour le 6 février 2004 afin de permettre l'individualisation des contrats (décret 2003-408 du 28 avril 2003, JO du 6 mai).
Le règlement ne peut imposer que des dispositions nécessaires au comptage :
système de relevé à distance si les compteurs sont situés dans les logements, par exemple.
En aucun cas le règlement ne peut exiger un seul compteur par logement ni que les compteurs individuels soient situés à l'extérieur des logements, pas plus que le remplacement des canalisations en plomb par exemple.
Facturation. Pour diverses raisons (consommation sur parties communes, fuites, dates de relevés différentes...), le total des relevés des compteurs divisionnaires ne correspond jamais à la facture d'eau. On affecte donc la différence entre le total des consommations individuelles et le total enregistré au compteur général en charges collectives (dépenses en eau froide afférentes aux locaux et équipements communs) dont chaque copropriétaire aura à supporter une quote-part en plus de sa consommation individuelle.
Vote de l'assemblée générale. La loi SRU du 13 décembre 2000 a facilité la prise de décision pour l'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires : désormais elle doit être votée à la majorité des voix des copropriétaires (art. 25), voire en deuxième lecture à la majorité de l'article 24.
L'installation de compteurs d'eau chaude relève également de la majorité de l'article 25, car ces travaux permettent une économie d'énergie.
=> … OU INDIVIDUELS
Plutôt que d'équiper les appartements de compteurs divisionnaires, on peut aujourd'hui opter pour la pose de compteurs individuels d'eau donnant lieu à facturation individuelle de la part du distributeur, comme cela est le cas pour les contrats EDF par exemple (loi SRU, art. 93). Le système est intéressant dans la mesure où il fait échapper l'eau aux dettes collectives et par là même aux conséquences d'impayés : les copropriétés fragiles devraient donc être les plus concernées. Mais, en pratique, les choses sont loin d'être faciles.
Contraintes techniques. Avant toute décision, le syndicat des copropriétaires doit prendre connaissance des prescriptions techniques imposées par le service local de distribution des eaux pour la mise en place de l'individualisation.
Décision collective. C'est au syndicat des copropriétaires, titulaire de l'abonnement de fourniture d'eau, de demander l'individualisation des compteurs. Un copropriétaire ne peut, à titre individuel, le demander.
Études préalables. L'administration considère qu'elles doivent être votées à la double majorité de l'article 26 (majorité en nombre des copropriétaires représentant les 2/3 des voix de la copropriété) ; pour l'ARC (Association des responsables de copropriété), un vote à la simple majorité de l'article 24 suffit.
Demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau. Cette décision, ainsi que le vote des travaux éventuellement nécessaires, doit être prise à l'article 26.
Formalités. Elles sont longues. Les demandeurs peuvent en outre être confrontés à la mauvaise volonté du distributeur d'eau qui préfère un seul abonné généralement solvable, la copropriété, à de nombreux abonnés pour lesquels le risque d'impayés est plus réel.
Une première demande doit être adressée par le syndic au service distributeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit être accompagnée d'un dossier technique comportant la description des installations existantes de distribution d'eau, et les projets de travaux à réaliser (mise en place des compteurs individuels).
Le service dispose d'un délai de 4 mois pour instruire la demande. Il peut visiter les lieux et demander au syndicat des copropriétaires de compléter son dossier ; un nouveau délai de 4 mois est alors ouvert. Le coût de l'instruction de la demande est gratuit.
Le syndic doit, toujours par lettre recommandée, confirmer la demande de la copropriété en annexant le dossier technique modifié en fonction des demandes et en indiquant les conditions dans lesquelles les locataires ont été informés. Les travaux d'installation des compteurs, à charge du syndicat des copropriétaires, peuvent alors démarrer.
Mise en place. Le service des eaux dispose alors de deux mois pour individualiser les contrats à compter de la réception de la confirmation ou de la notification par le propriétaire de la réception des travaux nécessaires réalisés. Chaque occupant, copropriétaire ou locataire est alors invité à signer son contrat. Cette dernière étape du processus d'installation peut se révéler la plus difficile.
Eau commune. Les consommations en eau de la copropriété utilisée pour les besoins communs (arrosage, nettoyage des parties communes) sont calculées et facturées à partir de la différence entre la consommation globale relevée au compteur général et la somme des consommations individuelles. Et ce, à condition que les relevés soient réalisés le même jour.
À défaut de compteur général, il faudrait poser un ou des compteurs pour les parties communes. Mais cela n'est pas toujours techniquement réalisable sans travaux importants. Un coût à apprécier au regard du gain escompté.
Article paru le 11/2004
Au choix : payer les régularisations de charges ou déménager...
Seul le propriétaire peut demander à mettre ça à l'ordre du jour de l'AG de copro.
Tu peux aussi l'aider à faire bouger les choses, avec diplomatie, car les coprpriétaires peuvent obliger l'1 d'entre eux seulement à avoir un compteur d'eau car il est dans une situation particulière : un resto par exemple (ce qui est ton cas).
Jette un oeil à ce "petit" texte et donne-le à ton proprio. C'est dans son intérêt, car son appart sera d'autant plus attractif que les charges sont faibles...
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Compteurs d’eau : idéal (mais cher)
Les copropriétés qui ont installé des compteurs ne le regrettent pas : elles ont enregistré une réduction de consommation de 10 à 30 %.
Il n'existe aucune obligation de compteur privatif en matière d'eau froide ou chaude. En principe, c'est le règlement de copropriété qui définit le mode de répartition : en général, en fonction du nombre de millièmes de copropriété que représente chaque lot. Ainsi la quote-part de la facture que paie chaque copropriétaire ou locataire est calculée à partir de la surface du logement, mais ne tient compte ni du nombre d'occupants du logement ni du comportement individuel de chacun. Or, pour des appartements de même taille, la consommation d'eau peut varier de 1 à 4. L'installation d'un comptage des consommations individuelles réduit la facture.
En installant un compteur dans chaque appartement, on peut connaître sa consommation.
Où les installer ? Situés en aval du compteur dit général, ces compteurs de deuxième prise sont installés là où se trouvent les canalisations d'arrivée d'eau. Sauf à opter pour un système de relevé à distance, il faudra les installer à l'extérieur des logements.
Achat ou location ? La copropriété a le choix entre acheter ou louer les compteurs. Dans la quasi-totalité des cas, c'est la seconde solution qui est retenue : l'investissement de départ est plus faible et le prestataire de services assure l'entretien des compteurs. De plus, les compteurs vieillissent et deviennent moins exacts avec l'âge ; il faut les changer au moins tous les 10 ans.
Deux modèles. Il existe deux types de compteurs, classés selon leur précision de A à C pour l'eau froide et de A à D pour l'eau chaude (la classe A correspond aux compteurs les moins précis) :
- les compteurs « vitesse » : l'eau entraîne une hélice qui permet le comptage ; ils sont moins sensibles aux faibles débits ;
- les compteurs volumétriques : l'eau entre dans une « chambre de mesure » qui entraîne la rotation d'un piston ; chaque mouvement correspond à un volume. S'ils présentent l'avantage de mieux comptabiliser les faibles débits, ils sont néanmoins plus coûteux.
Les deux modèles peuvent être équipés d'un système de relevé à distance soit au moyen d'un câble installé entre le compteur et le pied de l'immeuble (télérelevé), soit par radio (radio-relevé). Ce dernier système, sans câblage, est aujourd'hui préféré.
Coût. Le montant des économies escomptées doit être comparé au coût total de l'installation des compteurs auquel il faut ajouter un forfait annuel de location-entretien-relevé.
Installation. Certains immeubles ont été construits avec un réseau d'eau installé par colonnes montantes. Chacune d'elles devant être équipée d'un compteur, 2 voire 3 appareils peuvent être nécessaires par logement. Ainsi, le coût de l'installation, compte tenu de la disposition des lieux, peut être très élevé. La fourchette de prix indiquée par compteur est de 10 à 70 €. Si on opte pour un télérelevé, les travaux peuvent être plus onéreux.
Location-entretien-relevé : forfait annuel de 17 à 23 € en moyenne par compteur.
=> COMPTEURS DIVISIONNAIRES...
Deux options sont offertes aux copropriétés : le compteur divisionnaire, sous-compteur d'un compteur général, ou le compteur individuel. Dans le premier cas, l'abonné est la copropriété. La consommation d'eau froide lui est facturée à partir du compteur général. Le comptage divisionnaire permet au syndic de répartir les frais. On ne l'envisage généralement que pour l'eau froide, mais rien n'interdit de le prévoir pour l'eau chaude collective.
REGLEMENT DU SERVICE DE L'EAU
En principe, tous les services des eaux ont dû actualiser leur règlement pour le 6 février 2004 afin de permettre l'individualisation des contrats (décret 2003-408 du 28 avril 2003, JO du 6 mai).
Le règlement ne peut imposer que des dispositions nécessaires au comptage :
système de relevé à distance si les compteurs sont situés dans les logements, par exemple.
En aucun cas le règlement ne peut exiger un seul compteur par logement ni que les compteurs individuels soient situés à l'extérieur des logements, pas plus que le remplacement des canalisations en plomb par exemple.
Facturation. Pour diverses raisons (consommation sur parties communes, fuites, dates de relevés différentes...), le total des relevés des compteurs divisionnaires ne correspond jamais à la facture d'eau. On affecte donc la différence entre le total des consommations individuelles et le total enregistré au compteur général en charges collectives (dépenses en eau froide afférentes aux locaux et équipements communs) dont chaque copropriétaire aura à supporter une quote-part en plus de sa consommation individuelle.
Vote de l'assemblée générale. La loi SRU du 13 décembre 2000 a facilité la prise de décision pour l'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires : désormais elle doit être votée à la majorité des voix des copropriétaires (art. 25), voire en deuxième lecture à la majorité de l'article 24.
L'installation de compteurs d'eau chaude relève également de la majorité de l'article 25, car ces travaux permettent une économie d'énergie.
=> … OU INDIVIDUELS
Plutôt que d'équiper les appartements de compteurs divisionnaires, on peut aujourd'hui opter pour la pose de compteurs individuels d'eau donnant lieu à facturation individuelle de la part du distributeur, comme cela est le cas pour les contrats EDF par exemple (loi SRU, art. 93). Le système est intéressant dans la mesure où il fait échapper l'eau aux dettes collectives et par là même aux conséquences d'impayés : les copropriétés fragiles devraient donc être les plus concernées. Mais, en pratique, les choses sont loin d'être faciles.
Contraintes techniques. Avant toute décision, le syndicat des copropriétaires doit prendre connaissance des prescriptions techniques imposées par le service local de distribution des eaux pour la mise en place de l'individualisation.
Décision collective. C'est au syndicat des copropriétaires, titulaire de l'abonnement de fourniture d'eau, de demander l'individualisation des compteurs. Un copropriétaire ne peut, à titre individuel, le demander.
Études préalables. L'administration considère qu'elles doivent être votées à la double majorité de l'article 26 (majorité en nombre des copropriétaires représentant les 2/3 des voix de la copropriété) ; pour l'ARC (Association des responsables de copropriété), un vote à la simple majorité de l'article 24 suffit.
Demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau. Cette décision, ainsi que le vote des travaux éventuellement nécessaires, doit être prise à l'article 26.
Formalités. Elles sont longues. Les demandeurs peuvent en outre être confrontés à la mauvaise volonté du distributeur d'eau qui préfère un seul abonné généralement solvable, la copropriété, à de nombreux abonnés pour lesquels le risque d'impayés est plus réel.
Une première demande doit être adressée par le syndic au service distributeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit être accompagnée d'un dossier technique comportant la description des installations existantes de distribution d'eau, et les projets de travaux à réaliser (mise en place des compteurs individuels).
Le service dispose d'un délai de 4 mois pour instruire la demande. Il peut visiter les lieux et demander au syndicat des copropriétaires de compléter son dossier ; un nouveau délai de 4 mois est alors ouvert. Le coût de l'instruction de la demande est gratuit.
Le syndic doit, toujours par lettre recommandée, confirmer la demande de la copropriété en annexant le dossier technique modifié en fonction des demandes et en indiquant les conditions dans lesquelles les locataires ont été informés. Les travaux d'installation des compteurs, à charge du syndicat des copropriétaires, peuvent alors démarrer.
Mise en place. Le service des eaux dispose alors de deux mois pour individualiser les contrats à compter de la réception de la confirmation ou de la notification par le propriétaire de la réception des travaux nécessaires réalisés. Chaque occupant, copropriétaire ou locataire est alors invité à signer son contrat. Cette dernière étape du processus d'installation peut se révéler la plus difficile.
Eau commune. Les consommations en eau de la copropriété utilisée pour les besoins communs (arrosage, nettoyage des parties communes) sont calculées et facturées à partir de la différence entre la consommation globale relevée au compteur général et la somme des consommations individuelles. Et ce, à condition que les relevés soient réalisés le même jour.
À défaut de compteur général, il faudrait poser un ou des compteurs pour les parties communes. Mais cela n'est pas toujours techniquement réalisable sans travaux importants. Un coût à apprécier au regard du gain escompté.
Article paru le 11/2004
je possede un batiment(SCI) dont je veux en faire quelques appartements. j'ai un compteur d'eau exterieur pour le batiment. pour les appartements suis je obligé de mettre des compteurs d'eau ou es ce que je peux faire payer l'eau du locataire dans les charges(loyer toutes charges comprises)
merci
merci
peu importe ! Une SCI est un co-propriétaire comme un autre.
Adresse-toi au gérant de la SCI.
Si y'a rapport de force, vous pouvez essayer faire une pétition de tous les locataires pour faire pression, vous aurez + de poids.
Adresse-toi au gérant de la SCI.
Si y'a rapport de force, vous pouvez essayer faire une pétition de tous les locataires pour faire pression, vous aurez + de poids.
bonjour : C'est ahurissant une telle situation, surtout avec un restaurant, c'est impensable. N'usez pas votre santé avec des propriétaires pareils, qui jettent le discrédit sur l'ensemble des propriétaires qui ne sont pas tous semblables. Ne restez pas là, tranquillement, essayez de chercher autre chose, et renseignez-vous sur les différents compteurs lorsque vous visitez des logements.
Lorsque l'installation n'est pas prévue pour, que les conduites de chaque logement ne sont pas séparés, ce n'est pas facile de placer des compteurs divisonnaires, cela nécessite de gros travaux, mais au moins pourrait-il mettre un compteur divisionnaire pour le restaurant qui doit utiliser énormément d'eau, et qui ne doit pas se gêner vu que les autres locataires participent à sa propre consommation.
C'est pour de tels abus que l'on fait de plus en plus de règlementations contraignantes qui coûtent cher à tout le monde.
Lorsque l'installation n'est pas prévue pour, que les conduites de chaque logement ne sont pas séparés, ce n'est pas facile de placer des compteurs divisonnaires, cela nécessite de gros travaux, mais au moins pourrait-il mettre un compteur divisionnaire pour le restaurant qui doit utiliser énormément d'eau, et qui ne doit pas se gêner vu que les autres locataires participent à sa propre consommation.
C'est pour de tels abus que l'on fait de plus en plus de règlementations contraignantes qui coûtent cher à tout le monde.
Bonjour
Nous sommes tous proprietaires dans l'immeuble ,mon appartement est ma residence secondaire et les factures d'eau sont divisees par milliemes de chaque logement ce qui fait que je paie l'eau pour les autres parceque je ne suis pratiquement jamais la ( 3 semaines max dans l'annee) J'ai essaye de demande a 'l AG la pose de compteur individuel pour que chacun regle ce qu'il utilise.... NON a ete ma reponse ,evidement Quel est leur interets de voter pour quand je c'est moi qui leur regle une partie de l'eau... Notre reglement de coproprietee est ancien1965
Si je fais poser a mes frais un compteur d'eau dans mon logement comment puis je faire en sorte que mon syndic prenne en compte mon compteur et me deduise ma facture ? Y a il une loi ?
Merci par avance de votre reponse
Nous sommes tous proprietaires dans l'immeuble ,mon appartement est ma residence secondaire et les factures d'eau sont divisees par milliemes de chaque logement ce qui fait que je paie l'eau pour les autres parceque je ne suis pratiquement jamais la ( 3 semaines max dans l'annee) J'ai essaye de demande a 'l AG la pose de compteur individuel pour que chacun regle ce qu'il utilise.... NON a ete ma reponse ,evidement Quel est leur interets de voter pour quand je c'est moi qui leur regle une partie de l'eau... Notre reglement de coproprietee est ancien1965
Si je fais poser a mes frais un compteur d'eau dans mon logement comment puis je faire en sorte que mon syndic prenne en compte mon compteur et me deduise ma facture ? Y a il une loi ?
Merci par avance de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2008 à 11:08
11 févr. 2010 à 14:39
Je suis copropriétaire dans une petite copro (18 lots) dont le rez de chaussée est occupé par un café.
Les charges d'eau froide sont réparties selon les tantièmes et, du fait du café, notre facture d'eau est très élevée.
Le propriétaire du café refuse un accord amiable pour prendre en charge une plus grande partie de la facture d'eau.
Techniquement il est difficile de poser des compteurs individuels dans chaque lot car l'immeuble est ancien.
Avons nous un recours ? (comme lui imposer la pose d'un compteur divisionnaire / individuel pour sa consommation)
Merci pour votre aide.