Accessibilité
mybibibybibi
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 juin 2014 à 07:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 juin 2014 à 07:56
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 6/06/2014 à 07:56
Modifié par Josh Randall le 6/06/2014 à 07:56
Bonjour
La transformation de ton logement (maison individuelle ?) en showroom va nécessiter des démarches administratives.
Un changement d'affectation partiel (passage de logement en commerce)
Ce commerce sera classé en 5ème catégorie de type M. Il devra faire l'objet d'aménagement suffisants pour accueil une personne à mobilité réduite (PMR).
Peut-être que techniquement et (surtout) financièrement, il te sera difficile de procéder à ces aménagements.
Donc tu as possibilité d'obtenir une dérogation auprès des autorités administratives.
Je te suggère de contacter, soit la commission communale d'accessibilité, soit les service de la Direction Départementale des Territoires pour expliquer ton projet et ce que ça implique
Ton showroom devra également être conforme au niveau de la sécurité incendie.
Administrativement il y aura deux dossiers à produire
- une déclaration préalable pour le changement partiel d'affectation
- une demande d'autorisation de travaux pour l'aménagement intérieur. C'est pour ce dossier que je t'invite à rencontrer les personnes en charge d'étudier l'accessibilité.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La transformation de ton logement (maison individuelle ?) en showroom va nécessiter des démarches administratives.
Un changement d'affectation partiel (passage de logement en commerce)
Ce commerce sera classé en 5ème catégorie de type M. Il devra faire l'objet d'aménagement suffisants pour accueil une personne à mobilité réduite (PMR).
Peut-être que techniquement et (surtout) financièrement, il te sera difficile de procéder à ces aménagements.
Donc tu as possibilité d'obtenir une dérogation auprès des autorités administratives.
Je te suggère de contacter, soit la commission communale d'accessibilité, soit les service de la Direction Départementale des Territoires pour expliquer ton projet et ce que ça implique
Ton showroom devra également être conforme au niveau de la sécurité incendie.
Administrativement il y aura deux dossiers à produire
- une déclaration préalable pour le changement partiel d'affectation
- une demande d'autorisation de travaux pour l'aménagement intérieur. C'est pour ce dossier que je t'invite à rencontrer les personnes en charge d'étudier l'accessibilité.
Cordialement
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