Attestation conformité
justine
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23 janv. 2017 à 14:05
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 12 mars 2017 à 15:52
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2 réponses
Josh Randall
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12 mars 2017 à 01:52
12 mars 2017 à 01:52
Bonjour
A priori pas grand chose chose si ce n'est une maison qui n'a pas obtenue une attestation de non contestation de la confronté
Y a des chances oui
Quels sont les risques que j'encoure si je décide de vendre cette maison dans un délai de 2 ans et pourrais-je quand même la vendre?
A priori pas grand chose chose si ce n'est une maison qui n'a pas obtenue une attestation de non contestation de la confronté
L'acquéreur ou le notaire va-t-il me réclamer la conformité.
Y a des chances oui