Attestation conformité

justine - 23 janv. 2017 à 14:05
djivi38 Messages postés 51448 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024 - 12 mars 2017 à 15:52
Bonjour,
J'avais déposé en 2013 un permis de construire en précisant que la maison était destinée à la location. Lors du dépôt de l'achèvement de travaux la Mairie m'a réclamé l'attestation de conformité "accessibilité handicapé". Je n'ai pas pu obtenir cette attestation par le professionnel venu effectuer le contrôle dans la mesure où certaines normes n'ont pas été respectées. Donc , à ce jour, je souhaiterais occuper moi-même cette maison en qualité de résidence principale pour ne pas être obligé à produire cette attestation. Quels sont les risques que j'encoure si je décide de vendre cette maison dans un délai de 2 ans et pourrais-je quand même la vendre ? L'acquéreur ou le notaire va-t-il me réclamer la conformité.
Merci de m'apporter des précisions puisque la mairie m'a dit que je ne pourrais plus réclamer la conformité même si c'est ma résidence principale. Que dois-je faire ? Si vous avez besoin d'autres précisions merci de me contacter.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 8 212
12 mars 2017 à 01:52
Bonjour

Quels sont les risques que j'encoure si je décide de vendre cette maison dans un délai de 2 ans et pourrais-je quand même la vendre 
?
A priori pas grand chose chose si ce n'est une maison qui n'a pas obtenue une attestation de non contestation de la confronté

L'acquéreur ou le notaire va-t-il me réclamer la conformité
.
Y a des chances oui
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