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DONATION de mon vivant

SISIJO Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 4 juin 2014 à 10:58
Gayomi Messages postés 19162 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 4 juin 2014 à 13:41
bonjour, j'ai une maison en ardeche estimé a 40000 j'ai 90 ans et je ne peux plus m'en occupé je veux faire la donation partage à mes deux enfants est c'que je vais payer quelque chose? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19162 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 10 352
4 juin 2014 à 13:41
Bonjour,
Les frais sont, sauf si vous en décidez autrement, à la charge des donataires (vos enfants). si vous ne leur avez vonsenti aucune donation fepuis 15 ans, il n'yvaura pas de droits de donation mais les frais d'actes, de publication, honoraires...a payet au 'otaire.
Cdt.
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