Usufruit
orsolyly
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je souhaite faire une donation à mes enfants et le notaire m a dit qu'il y avait encore l'usufruit sur ma maison de ma belle mère qui est décédée depuis 10 ans déjà et il me dit que je dois lever cet usufruit par un acte de notaire payant bien entendu alors c 'était ma question l'usufruit est il caduc au décès de la personne ?
je souhaite faire une donation à mes enfants et le notaire m a dit qu'il y avait encore l'usufruit sur ma maison de ma belle mère qui est décédée depuis 10 ans déjà et il me dit que je dois lever cet usufruit par un acte de notaire payant bien entendu alors c 'était ma question l'usufruit est il caduc au décès de la personne ?
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