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Usufruit

orsolyly Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 4 juin 2014 à 13:32
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 juin 2014 à 13:43
Bonjour
je souhaite faire une donation à mes enfants et le notaire m a dit qu'il y avait encore l'usufruit sur ma maison de ma belle mère qui est décédée depuis 10 ans déjà et il me dit que je dois lever cet usufruit par un acte de notaire payant bien entendu alors c 'était ma question l'usufruit est il caduc au décès de la personne ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
4 juin 2014 à 13:43
Bonjour,
Qui est usufruitier de quoi au juste ?
Vous souhaitez donner un bien grevé d'un usufruit ?
Pourriez vous préciser ?
Cdt.
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