Séparation avec mon conjoint Qui garde l'appartement ?
boubou37170
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 21 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2014
-
21 mai 2014 à 22:55
Utilisateur anonyme - 21 mai 2014 à 23:23
Utilisateur anonyme - 21 mai 2014 à 23:23
A voir également:
- Séparation avec mon conjoint Qui garde l'appartement ?
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
- Demande de bourse parents séparés garde alternée - Forum bourses
4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/05/2014 à 23:09
Modifié par Sorgin le 21/05/2014 à 23:09
Bonjour,
mon conjoint
marié ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
pacsé ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2565
concubin ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
Cdlt
mon conjoint
marié ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
pacsé ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2565
concubin ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
Cdlt
boubou37170
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 21 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2014
21 mai 2014 à 23:15
21 mai 2014 à 23:15
On était en union civile
boubou37170
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 21 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2014
21 mai 2014 à 23:15
21 mai 2014 à 23:15
oups je veux dire libre ... union libre
boubou37170
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 21 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2014
21 mai 2014 à 23:19
21 mai 2014 à 23:19
J'ai bien lu ce que vous m'avez envoyé sorbin, mais un doute subsiste pourtant.
Lui veut que je lui laisse le logement, ce que je ne souhaite pas, car je souhaite garder ce logement.
Ainsi, il ne souhaite pas quitter le domicile.
Puis-je lui demander expressément de quitter les lieux ?
Si oui, de quelle manière ?
Lui veut que je lui laisse le logement, ce que je ne souhaite pas, car je souhaite garder ce logement.
Ainsi, il ne souhaite pas quitter le domicile.
Puis-je lui demander expressément de quitter les lieux ?
Si oui, de quelle manière ?
Lui veut que je lui laisse le logement, ce que je ne souhaite pas, car je souhaite garder ce logement.
Ainsi, il ne souhaite pas quitter le domicile.
S'il n'est pas signataire du bail, il n'y a aucun droit.
Puis-je lui demander expressément de quitter les lieux ?
Oui
Si oui, de quelle manière ?
Commencez gentiment.
Ensuite, vous l'exigez.
Et après, ben... faudra aller voir les gendarmes....
Ainsi, il ne souhaite pas quitter le domicile.
S'il n'est pas signataire du bail, il n'y a aucun droit.
Puis-je lui demander expressément de quitter les lieux ?
Oui
Si oui, de quelle manière ?
Commencez gentiment.
Ensuite, vous l'exigez.
Et après, ben... faudra aller voir les gendarmes....