Séparation avec mon conjoint Qui garde l'appartement ?
boubou37170
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je me sépare depuis peu de temps de mon conjoint avec lequel je vis dans le même appartement depuis 3 ans presque.
Le bail est à mon nom auprès de l'agence immobilière. C'est moi qui paye les loyer par chèque.
Lui paye edf et l'assurance habitation.
Qui est en droit de garder cet appartement ?
Tout en sachant que financièrement, il n'est pas capable d'assumer le paiement du loyer sans l'aide de proche mais que moi oui.
J'attends votre savoir juridique car c'est assez urgent !
Merci
Je me sépare depuis peu de temps de mon conjoint avec lequel je vis dans le même appartement depuis 3 ans presque.
Le bail est à mon nom auprès de l'agence immobilière. C'est moi qui paye les loyer par chèque.
Lui paye edf et l'assurance habitation.
Qui est en droit de garder cet appartement ?
Tout en sachant que financièrement, il n'est pas capable d'assumer le paiement du loyer sans l'aide de proche mais que moi oui.
J'attends votre savoir juridique car c'est assez urgent !
Merci
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4 réponses
Bonjour,
mon conjoint
marié ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
pacsé ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2565
concubin ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
Cdlt
mon conjoint
marié ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
pacsé ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2565
concubin ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
Cdlt
J'ai bien lu ce que vous m'avez envoyé sorbin, mais un doute subsiste pourtant.
Lui veut que je lui laisse le logement, ce que je ne souhaite pas, car je souhaite garder ce logement.
Ainsi, il ne souhaite pas quitter le domicile.
Puis-je lui demander expressément de quitter les lieux ?
Si oui, de quelle manière ?
Lui veut que je lui laisse le logement, ce que je ne souhaite pas, car je souhaite garder ce logement.
Ainsi, il ne souhaite pas quitter le domicile.
Puis-je lui demander expressément de quitter les lieux ?
Si oui, de quelle manière ?
Lui veut que je lui laisse le logement, ce que je ne souhaite pas, car je souhaite garder ce logement.
Ainsi, il ne souhaite pas quitter le domicile.
S'il n'est pas signataire du bail, il n'y a aucun droit.
Puis-je lui demander expressément de quitter les lieux ?
Oui
Si oui, de quelle manière ?
Commencez gentiment.
Ensuite, vous l'exigez.
Et après, ben... faudra aller voir les gendarmes....
Ainsi, il ne souhaite pas quitter le domicile.
S'il n'est pas signataire du bail, il n'y a aucun droit.
Puis-je lui demander expressément de quitter les lieux ?
Oui
Si oui, de quelle manière ?
Commencez gentiment.
Ensuite, vous l'exigez.
Et après, ben... faudra aller voir les gendarmes....
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