Séparation avec mon conjoint Qui garde l'appartement ?

boubou37170 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 21 mai 2014 à 22:55
 Utilisateur anonyme - 21 mai 2014 à 23:23
Bonjour,
Je me sépare depuis peu de temps de mon conjoint avec lequel je vis dans le même appartement depuis 3 ans presque.
Le bail est à mon nom auprès de l'agence immobilière. C'est moi qui paye les loyer par chèque.
Lui paye edf et l'assurance habitation.
Qui est en droit de garder cet appartement ?
Tout en sachant que financièrement, il n'est pas capable d'assumer le paiement du loyer sans l'aide de proche mais que moi oui.
J'attends votre savoir juridique car c'est assez urgent !
Merci

4 réponses

boubou37170 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014
21 mai 2014 à 23:15
On était en union civile
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boubou37170 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014
21 mai 2014 à 23:15
oups je veux dire libre ... union libre
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Utilisateur anonyme
21 mai 2014 à 23:17
concubinage donc...
si vous êtes la seule titulaire du bail, votre concubin doit partir
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boubou37170 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014
21 mai 2014 à 23:19
J'ai bien lu ce que vous m'avez envoyé sorbin, mais un doute subsiste pourtant.
Lui veut que je lui laisse le logement, ce que je ne souhaite pas, car je souhaite garder ce logement.
Ainsi, il ne souhaite pas quitter le domicile.
Puis-je lui demander expressément de quitter les lieux ?
Si oui, de quelle manière ?
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Utilisateur anonyme
21 mai 2014 à 23:23
Lui veut que je lui laisse le logement, ce que je ne souhaite pas, car je souhaite garder ce logement.
Ainsi, il ne souhaite pas quitter le domicile.

S'il n'est pas signataire du bail, il n'y a aucun droit.

Puis-je lui demander expressément de quitter les lieux ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Commencez gentiment.
Ensuite, vous l'exigez.
Et après, ben... faudra aller voir les gendarmes....
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