Séparation et garde spontanée
Zara0501
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Le-Passant
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21 mai 2014 à 01:27
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Bonjour,
Séparés depuis 10 mois, d'un libre accord avec ou san sprocédure en cours, l'enfant lorsqu'il est sous la garde d'un parent est sous la responsabilité de celui-ci. Libre à lui de le faire garder par une personne de son choix digne de confiance.
Si l'enfant ne court aucun danger sous la garde de cette tierce personne vous ne pouvez remettre en cause l'autorité parentale du père sur votre seule apréciation partisane, cela pourrait même être apparentée à de la jalousie ou à une tentative de votre part de vous servir de l'enfant pour "diriger" même séparés la vie de votre ex.
En résumé :
Est il dans l'obligation de me tenir informée de qui garde notre fils quand il est absent ? ==> non nullement, il est sous sa garde et sa responsabilité.
A t'il le droit de confier notre enfant à une personne dont j'ai appris l'existence en effectuant des recherches par moi même ? ==> il a le droit oui sauf avis contraire d'un jugement (jamais vue jusqu'ici), il est le père et est reconnue comme tel pour assumer la responsabilité de l'enfant et de son environnement lorsque celui-ci est sous sa garde, votre propre démarche pourrait même être considérée comme une intrusion dans sa vie privée.
La loi précise t-elle quelque chose à ce sujet ? ==> oui les parents sont reponsables du bien être de l'enfant, en cas de séparation l'enfant est sous la responsabilité du parent chez qui il se trouve. Cela est normalement officalisé et borné par un jugement.
Si ce n'est déjà fait, faites tous 2 officialiser le mode de garde de l'enfant par un jugement auprés du jaf, cela ne pourra qu'appaiser à long terme les tensions.
Séparés depuis 10 mois, d'un libre accord avec ou san sprocédure en cours, l'enfant lorsqu'il est sous la garde d'un parent est sous la responsabilité de celui-ci. Libre à lui de le faire garder par une personne de son choix digne de confiance.
Si l'enfant ne court aucun danger sous la garde de cette tierce personne vous ne pouvez remettre en cause l'autorité parentale du père sur votre seule apréciation partisane, cela pourrait même être apparentée à de la jalousie ou à une tentative de votre part de vous servir de l'enfant pour "diriger" même séparés la vie de votre ex.
En résumé :
Est il dans l'obligation de me tenir informée de qui garde notre fils quand il est absent ? ==> non nullement, il est sous sa garde et sa responsabilité.
A t'il le droit de confier notre enfant à une personne dont j'ai appris l'existence en effectuant des recherches par moi même ? ==> il a le droit oui sauf avis contraire d'un jugement (jamais vue jusqu'ici), il est le père et est reconnue comme tel pour assumer la responsabilité de l'enfant et de son environnement lorsque celui-ci est sous sa garde, votre propre démarche pourrait même être considérée comme une intrusion dans sa vie privée.
La loi précise t-elle quelque chose à ce sujet ? ==> oui les parents sont reponsables du bien être de l'enfant, en cas de séparation l'enfant est sous la responsabilité du parent chez qui il se trouve. Cela est normalement officalisé et borné par un jugement.
Si ce n'est déjà fait, faites tous 2 officialiser le mode de garde de l'enfant par un jugement auprés du jaf, cela ne pourra qu'appaiser à long terme les tensions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...