Bourse enseignement supérieur parent isolé séparé
kang74 Messages postés 7178 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée du père de mes enfants (dissolution de pacs) et ils sont en garde alternée. Je suis parent isolé (T sur mon avis d'imposition). Pour la bourse de l'enseignement supérieur, quel critère va être pris en compte prioritairement : parent isolé ou parent séparé ??
Et dans le cas où nous aurions chacun 1 enfant à charge ( au lieu de la garde alternée), même question : je suis dans le cas Parent isolé ou Parents séparés ?
Merci d'avance de votre réponse
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3 réponses
Bonjour
Ce sont les revenus des deux parents qui seront pris en compte dans la mesure ou vous êtes en garde alternée .
Si vous êtes la seule à avoir la charge financière de l'enfant ( impots) êtes parent isolé ( caf impots) et que l'autre parent ne l'est pas, effectivement on peut ne retenir qu'un seul revenu ( le votre )
Attention si chaque parent déclare un seul enfant sur sa déclaration d'impot, vous ne pourrez pas avoir les points de charge à propos de l'enfant qui n'est pas sur votre déclaration fiscale .
Enfin, on prend en compte les avis d'imposition N-2 pour apprécier si l'enfant est à votre charge fiscale .
Concrètement, vous feriez mieux de trouver un accord avec votre ex " gagnant/gagnant" à faire homologuer par un notaire ( pension incluse) car, on en revient au fait qu'on prendra les revenus des deux parents .
Alors ce que là personne vous décrit en haut est faux. Mon fils est en garde alternée. Je me suis déclarée parent isolé. Mais pour la bourse scolaire. Ils ne prennent qu'un seul revenu d'un parents. Ils faux se mettrent d'accord. Nous venons de faire chacun une demande. Nous y avons le droit tous les deux. Tant qu'il n'y a pas d'accord entre nous. Aucune prestation ne sera versé. Pour ma part le papa en bénéficie depuis 2 ans. La bourse paie la restauration scolaire ou une partie. Pour ma part je veux bien payer la moitié des frais restant. Exemple : 150 de bourse. 200 euros de restauration scolaire.
200-150=50 euros à charge des 2 parents. Donc 25 euros chacun. Malheureusement celui-ci ne le voit pas comme cela. Il me réclame 100 euros de restauration à lui verser à lui. Ayant refusé. Il m'a mis en justice. Pour non paiement de la restauration scolaire. Je n'ai jamais refusé de payer les 25 euros. Il a été débouté de sa demande.
Pour cette année. Nous venons de perdre la bourse et la bourse du mérite pour notre fils. Parce que nous ne sommes pas d'accord. Les lois sont très mal faites. Il y aurait beaucoup à changer.
Cordialement
Bonjour
Il faut savoir lire : "Bourse enseignement supérieur parent isolé séparé"
Qui n'a pas du tout le même cadre légal que celle du lycée ou du collège , puisque la bourse est au nom de l'enfant ( qui en fait ce qu'il veut) et qui prend en compte les revenus des deux parents sauf exception ( et même si l'enfant a 26 ans et vit ailleurs)
La législation juridique et financière évolue en permanence...