Bourse enseignement supérieur parent isolé séparé

Linette - 10 mars 2024 à 14:40
Linette972 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 11 mars 2024 à 23:54

Bonjour,

Je suis séparée du père de mes enfants (dissolution de pacs) et ils sont en garde alternée. Je suis parent isolé (T sur mon avis d'imposition). Pour la bourse de l'enseignement supérieur, quel critère va être pris en compte prioritairement : parent isolé ou parent séparé ??

Et dans le cas où nous aurions chacun 1 enfant à charge ( au lieu de la garde alternée), même question : je suis dans le cas Parent isolé ou Parents séparés ?

Merci d'avance de votre réponse 

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2 réponses

kang74 Messages postés 5508 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 2 690
10 mars 2024 à 15:11

Bonjour

Ce sont les revenus des deux parents qui seront pris en compte dans la mesure ou vous êtes en garde alternée .

Si vous êtes la seule à avoir la charge financière de l'enfant ( impots)  êtes parent isolé ( caf impots) et que l'autre parent ne l'est pas, effectivement on peut ne retenir qu'un seul revenu ( le votre )

Attention si chaque parent déclare un seul enfant sur sa déclaration d'impot, vous ne pourrez pas avoir les points de charge à propos de l'enfant qui n'est pas sur votre déclaration fiscale .

Enfin, on prend en compte les avis d'imposition N-2 pour apprécier si l'enfant est à votre charge fiscale .

Concrètement, vous feriez mieux de trouver un accord avec votre ex " gagnant/gagnant" à faire homologuer par un notaire ( pension incluse) car, on en revient au fait qu'on prendra les revenus des deux parents .

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Linette972 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024
11 mars 2024 à 23:54

Merci pour votre réponse !

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