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Séparation PACSE avec un enfant

olga0521 Messages postés 6 Statut Membre -  
olga0521 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis partie du domicile conjugal avec mon fils.
Quoi faire pour que mon départ ne me sois pas reproché lors de l'audience devant le J.A.F. ?

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 263
 
Bonjour
Aucun reproche puisque vous n'etes pas mariée, mais juste proposer au papa un droit de visite et hébergement par écrit
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Réponse 2 / 3
juliemacky Messages postés 1779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   250
 
Aucun. Vous avez établi un mode de garde pour l'enfant ?
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Réponse 3 / 3
olga0521 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,
merci pour vos réponses;
Nous avons réalisé une médiation et il a fait savoir par son avocat qu'il refusait l'accord.
Nous ne sommes pas d'accord sur le mode de garde ou le droit de visite et d'hébergement.

Comment avancer ?
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 263
 
Bonjour
Passez devant le juge maintenant
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olga0521 Messages postés 6 Statut Membre
 
le JAF est saisi mais dans le département où nous habitions avant que je parte.
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olga0521 Messages postés 6 Statut Membre
 
Dois-je ressaisir le jaf du tribunal dont nous dépendons maintenant ?
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 263
 
Oui, vous devez saisir le tribunal de votre nouvelle résidence, il faudrait demander à votre avocat de demander le transfert de la requete
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olga0521 Messages postés 6 Statut Membre
 
comment avertir le père de mon nouveau logement ?
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