Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation PACSE avec un enfant

olga0521 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 26 avril 2014 à 19:27
olga0521 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 29 avril 2014 à 21:35
Bonjour,
Je suis partie du domicile conjugal avec mon fils.
Quoi faire pour que mon départ ne me sois pas reproché lors de l'audience devant le J.A.F. ?

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
26 avril 2014 à 20:50
Bonjour
Aucun reproche puisque vous n'etes pas mariée, mais juste proposer au papa un droit de visite et hébergement par écrit
0
Réponse 2 / 3
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
26 avril 2014 à 21:43
Aucun. Vous avez établi un mode de garde pour l'enfant ?
0
Réponse 3 / 3
olga0521 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014
29 avril 2014 à 12:56
Bonjour,
merci pour vos réponses;
Nous avons réalisé une médiation et il a fait savoir par son avocat qu'il refusait l'accord.
Nous ne sommes pas d'accord sur le mode de garde ou le droit de visite et d'hébergement.

Comment avancer ?
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
29 avril 2014 à 12:58
Bonjour
Passez devant le juge maintenant
0
olga0521 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014
29 avril 2014 à 13:07
le JAF est saisi mais dans le département où nous habitions avant que je parte.
0
olga0521 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014
29 avril 2014 à 13:08
Dois-je ressaisir le jaf du tribunal dont nous dépendons maintenant ?
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
29 avril 2014 à 13:14
Oui, vous devez saisir le tribunal de votre nouvelle résidence, il faudrait demander à votre avocat de demander le transfert de la requete
0
olga0521 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014
29 avril 2014 à 21:35
comment avertir le père de mon nouveau logement ?
0

Discussions similaires

Savoir si déjà pacser ou pas
valli31 -
seb33 -

4 réponses
Expulsion avec mineur
Anne -
djivi38 -

3 réponses
Séparation du couple non marié avec un enfant
Elvita1510 -
tarasouris -

1 réponse
Séparation concubinage mais en cohabitation
Iyah9 -
PA486 -

7 réponses
expulsion de locataire avec enfant à charge
stivy -
maggie24 -

3 réponses