Séparation PACSE avec un enfant
olga0521
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olga0521 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 29 avril 2014 à 21:35
olga0521 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 29 avril 2014 à 21:35
A voir également:
- Séparation PACSE avec un enfant
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Pacse changement de nom - Guide
- Peut-on se marier si on est pacsé avec une autre personne - Forum PACS
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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sophiag
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26 avril 2014 à 20:50
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Bonjour
Aucun reproche puisque vous n'etes pas mariée, mais juste proposer au papa un droit de visite et hébergement par écrit
Aucun reproche puisque vous n'etes pas mariée, mais juste proposer au papa un droit de visite et hébergement par écrit
juliemacky
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26 avril 2014 à 21:43
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Aucun. Vous avez établi un mode de garde pour l'enfant ?
olga0521
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29 avril 2014 à 12:56
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Bonjour,
merci pour vos réponses;
Nous avons réalisé une médiation et il a fait savoir par son avocat qu'il refusait l'accord.
Nous ne sommes pas d'accord sur le mode de garde ou le droit de visite et d'hébergement.
Comment avancer ?
merci pour vos réponses;
Nous avons réalisé une médiation et il a fait savoir par son avocat qu'il refusait l'accord.
Nous ne sommes pas d'accord sur le mode de garde ou le droit de visite et d'hébergement.
Comment avancer ?
sophiag
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29 avril 2014 à 12:58
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Bonjour
Passez devant le juge maintenant
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olga0521
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29 avril 2014 à 13:07
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le JAF est saisi mais dans le département où nous habitions avant que je parte.
olga0521
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29 avril 2014 à 13:08
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Dois-je ressaisir le jaf du tribunal dont nous dépendons maintenant ?
sophiag
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29 avril 2014 à 13:14
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Oui, vous devez saisir le tribunal de votre nouvelle résidence, il faudrait demander à votre avocat de demander le transfert de la requete
olga0521
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30 avril 2014
29 avril 2014 à 21:35
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comment avertir le père de mon nouveau logement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...