Séparation PACSE avec un enfant

olga0521 Messages postés 6 Statut Membre -  
olga0521 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis partie du domicile conjugal avec mon fils.
Quoi faire pour que mon départ ne me sois pas reproché lors de l'audience devant le J.A.F. ?

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Bonjour
    Aucun reproche puisque vous n'etes pas mariée, mais juste proposer au papa un droit de visite et hébergement par écrit
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  2. juliemacky Messages postés 1673 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   252
     
    Aucun. Vous avez établi un mode de garde pour l'enfant ?
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  3. olga0521 Messages postés 6 Statut Membre
     
    Bonjour,
    merci pour vos réponses;
    Nous avons réalisé une médiation et il a fait savoir par son avocat qu'il refusait l'accord.
    Nous ne sommes pas d'accord sur le mode de garde ou le droit de visite et d'hébergement.

    Comment avancer ?
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
       
      Bonjour
      Passez devant le juge maintenant
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    2. olga0521 Messages postés 6 Statut Membre
       
      le JAF est saisi mais dans le département où nous habitions avant que je parte.
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    3. olga0521 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Dois-je ressaisir le jaf du tribunal dont nous dépendons maintenant ?
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    4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
       
      Oui, vous devez saisir le tribunal de votre nouvelle résidence, il faudrait demander à votre avocat de demander le transfert de la requete
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    5. olga0521 Messages postés 6 Statut Membre
       
      comment avertir le père de mon nouveau logement ?
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