Avis Tiers Detenteur... sans notification
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Bequelune
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Bequelune Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour à tous/toutes,
En regardant mon compte bancaire ce matin, je me suis aperçu que près de 500 euros m'avaient été retiré pour un "Avis Tiers détenteur".
Je n'ai reçu absolument aucune notification ou lettre à ce sujet, ni de la banque ni du Trésor Public.
J'ai appelé ma banque pour en savoir un peu plus mais le service qui s'occupe des ATD n'est ouvert que le matin...
Bref, pour le moment j'en suis donc là : je suis l'objet d'un Avis Tiers Detenteur et, sans notification reçue, je n'ai aucune idée de l'origine de cet avis. Qu''est ce que je n'ai pas payé ? Qui est ce créancier qui veut récupérer ces sous ?
J'aimerais savoir à qui m'adresser pour obtenir rapidement plus d'informations. Help.
En regardant mon compte bancaire ce matin, je me suis aperçu que près de 500 euros m'avaient été retiré pour un "Avis Tiers détenteur".
Je n'ai reçu absolument aucune notification ou lettre à ce sujet, ni de la banque ni du Trésor Public.
J'ai appelé ma banque pour en savoir un peu plus mais le service qui s'occupe des ATD n'est ouvert que le matin...
Bref, pour le moment j'en suis donc là : je suis l'objet d'un Avis Tiers Detenteur et, sans notification reçue, je n'ai aucune idée de l'origine de cet avis. Qu''est ce que je n'ai pas payé ? Qui est ce créancier qui veut récupérer ces sous ?
J'aimerais savoir à qui m'adresser pour obtenir rapidement plus d'informations. Help.
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5 réponses
Du coup...
Que faut-il faire concrètement pour contester ? À qui faut-il s'adresser ?
Si quelqu'un peut m'aider à éclaircir les démarches à entreprendre...
Merci par avance.
Que faut-il faire concrètement pour contester ? À qui faut-il s'adresser ?
Si quelqu'un peut m'aider à éclaircir les démarches à entreprendre...
Merci par avance.
On me reproche donc de ne pas avoir payé une taxe d'habitation... que j'ai déjà payé !
Ou plus exactement : comme j'habitais en colocation, et que les colocs ne rentrent pas dans les cases de l'administration, nous avions reçu 3 taxes pour un même bail de 5 personnes. Nous avons été en faire annuler 2 sur 3 auprès des impots et voilà que, de longs mois après, ils me reprochent de ne pas avoir payé celle à mon nom (qui était censé avoir sauté). Allez comprendre.
C'est eux qui font des erreurs mais c'est mes sous qui disparaissent !
Ou plus exactement : comme j'habitais en colocation, et que les colocs ne rentrent pas dans les cases de l'administration, nous avions reçu 3 taxes pour un même bail de 5 personnes. Nous avons été en faire annuler 2 sur 3 auprès des impots et voilà que, de longs mois après, ils me reprochent de ne pas avoir payé celle à mon nom (qui était censé avoir sauté). Allez comprendre.
C'est eux qui font des erreurs mais c'est mes sous qui disparaissent !
Bonjour,
À priori, la taxe d'habitation établie à votre nom n'a pas été dégrevée . Pourquoi , c'est à cette question qu'il va falloir répondre.
Sur votre avis de taxe d'habitation, vous avez un cadre qui s'intitule " vos démarches ". Dans ce cadre, vous avez les coordonnées du centre qui doit traiter votre dégrèvement ( Services des impôts des particuliers de X, SAID de Y ) . C'est ce service qu'il faut contacter. Tant que le dégrèvement de votre TH ne sera pas prononcé, la Trésorerie continuera à faire des poursuites . Donc à priori, l'erreur ne vient pas du Trésor Public , qui lui, fait son job normalement, mais plutôt du secteur d'assiette qui est chargé du calcul de votre TH . Bon courage.
À priori, la taxe d'habitation établie à votre nom n'a pas été dégrevée . Pourquoi , c'est à cette question qu'il va falloir répondre.
Sur votre avis de taxe d'habitation, vous avez un cadre qui s'intitule " vos démarches ". Dans ce cadre, vous avez les coordonnées du centre qui doit traiter votre dégrèvement ( Services des impôts des particuliers de X, SAID de Y ) . C'est ce service qu'il faut contacter. Tant que le dégrèvement de votre TH ne sera pas prononcé, la Trésorerie continuera à faire des poursuites . Donc à priori, l'erreur ne vient pas du Trésor Public , qui lui, fait son job normalement, mais plutôt du secteur d'assiette qui est chargé du calcul de votre TH . Bon courage.
Oui, et je viens enfin d'avoir la personne au téléphone de ce centre qui s'occupe des Avis Tiers Détenteur.
C'était compliqué : je n'arrêtais pas d'appeler et je me faisais balader de standard en standard téléphonique, avec un gros d'attente à chaque fois.
Mais c'est bon, la situation semble débloquée... :)
C'était compliqué : je n'arrêtais pas d'appeler et je me faisais balader de standard en standard téléphonique, avec un gros d'attente à chaque fois.
Mais c'est bon, la situation semble débloquée... :)
Bonjour,
Dans la majorité des cas c est souvent le trésor public .... le mieux est de contacter votre banque il seront capable de vous le dire .
salutations
Dans la majorité des cas c est souvent le trésor public .... le mieux est de contacter votre banque il seront capable de vous le dire .
salutations
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Bonjour,
il vous faut prendre rendez-vous ou vous présentez au service des impôts avec les documents et mettre le dossier à plat.
Cordialement
il vous faut prendre rendez-vous ou vous présentez au service des impôts avec les documents et mettre le dossier à plat.
Cordialement
Je souhaite envoyer un courrier en recommandé avec toutes les pièces pour expliquer l'erreur... mais à qui ? au directeur du service des impots ? à un juge judiciaire, comme j'ai pu le lire ? voire au trésorier payeur général ?
Les impots sont pour moi une nébuleuse assez obscure et j'ai du mal à y voir clair. Et les gens que j'ai au téléphone ne m'aident pas à y voir clair...
Les impots sont pour moi une nébuleuse assez obscure et j'ai du mal à y voir clair. Et les gens que j'ai au téléphone ne m'aident pas à y voir clair...
La législation juridique et financière évolue en permanence...