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Avis Tiers Detenteur... sans notification

Bequelune Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 22 mai 2014 à 14:12
Bequelune Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 18:50

Bonjour à tous/toutes,

En regardant mon compte bancaire ce matin, je me suis aperçu que près de 500 euros m'avaient été retiré pour un "Avis Tiers détenteur".

Je n'ai reçu absolument aucune notification ou lettre à ce sujet, ni de la banque ni du Trésor Public.

J'ai appelé ma banque pour en savoir un peu plus mais le service qui s'occupe des ATD n'est ouvert que le matin...

Bref, pour le moment j'en suis donc là : je suis l'objet d'un Avis Tiers Detenteur et, sans notification reçue, je n'ai aucune idée de l'origine de cet avis. Qu''est ce que je n'ai pas payé ? Qui est ce créancier qui veut récupérer ces sous ?

J'aimerais savoir à qui m'adresser pour obtenir rapidement plus d'informations. Help.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Bequelune Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 44
2 juin 2014 à 13:56

Du coup...

Que faut-il faire concrètement pour contester ? À qui faut-il s'adresser ?

Si quelqu'un peut m'aider à éclaircir les démarches à entreprendre...

Merci par avance.

Réponse 3 / 5

tof51430
2 juin 2014 à 17:28

Bonjour,
À priori, la taxe d'habitation établie à votre nom n'a pas été dégrevée . Pourquoi , c'est à cette question qu'il va falloir répondre.
Sur votre avis de taxe d'habitation, vous avez un cadre qui s'intitule " vos démarches ". Dans ce cadre, vous avez les coordonnées du centre qui doit traiter votre dégrèvement ( Services des impôts des particuliers de X, SAID de Y ) . C'est ce service qu'il faut contacter. Tant que le dégrèvement de votre TH ne sera pas prononcé, la Trésorerie continuera à faire des poursuites . Donc à priori, l'erreur ne vient pas du Trésor Public , qui lui, fait son job normalement, mais plutôt du secteur d'assiette qui est chargé du calcul de votre TH . Bon courage.

Bequelune Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 44
2 juin 2014 à 18:50

Oui, et je viens enfin d'avoir la personne au téléphone de ce centre qui s'occupe des Avis Tiers Détenteur.

C'était compliqué : je n'arrêtais pas d'appeler et je me faisais balader de standard en standard téléphonique, avec un gros d'attente à chaque fois.

Mais c'est bon, la situation semble débloquée... :)

Réponse 4 / 5

MAXWIL Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 1
22 mai 2014 à 14:16

Bonjour,
Dans la majorité des cas c est souvent le trésor public .... le mieux est de contacter votre banque il seront capable de vous le dire .

salutations

Bequelune Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 44
22 mai 2014 à 14:29

Ok, merci. C'est bien ce que je pensais mais du coup je dois attendre jusqu'à demain matin... Suspens à la con.

tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 190
22 mai 2014 à 17:51

bonjour,
Si c'est le Trésor Public, vous avez dû recevoir une lettre de relance puis une lettre de mise en demeure .
À moins que vous ayez déménagé sans avertir votre Trésorerie de votre nouvelle adresse .

Utilisateur anonyme
22 mai 2014 à 18:00

Peut être des PV jamais reçu donc jamais payés ?

Bequelune Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 44
22 mai 2014 à 18:12

Oui j'ai demmenagé mais il y a près d'un an. C'est peut-être cela. Mais du coup, à part appeler la banque, que faire pour savoir d'où vient cette créance ?

Utilisateur anonyme
23 mai 2014 à 08:29

Et dans l'écriture, il n'y a pas un indice, Trésor Public c'est vague ?

Réponse 5 / 5

doris33 Messages postés 42344 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 janvier 2023 15 853
2 juin 2014 à 13:59

Bonjour,

il vous faut prendre rendez-vous ou vous présentez au service des impôts avec les documents et mettre le dossier à plat.

Cordialement

Bequelune Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 44
2 juin 2014 à 15:00

Mais j'ai demmenagé à 900 km du centre des impots concerné...

Bequelune Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 44
2 juin 2014 à 15:20

Je souhaite envoyer un courrier en recommandé avec toutes les pièces pour expliquer l'erreur... mais à qui ? au directeur du service des impots ? à un juge judiciaire, comme j'ai pu le lire ? voire au trésorier payeur général ?

Les impots sont pour moi une nébuleuse assez obscure et j'ai du mal à y voir clair. Et les gens que j'ai au téléphone ne m'aident pas à y voir clair...

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