La durée d'un tiers détenteur

Fermé
maeva - 22 avril 2008 à 16:16
 Utilisateur anonyme - 11 oct. 2011 à 22:57
bonjour

je vous exlique mon problème, voilà j'ai reçu un tiers détenteur du tresor public le 26 mars 2008, disant que mon compte courant bancaire serait saisi!
le jour même je me rends au tresor public pour déposer une demande de délais de paiement, celui -ci étant refusé,

le 02 avril 2008, je verse une somme de 50 euros sur les 300 euros que je leur dois!

le 05 avril mes assedics sont versés sur mon "compte épargne" et non sur mon compte courant bancaire, pour des raisons pratiques! la somme n'est pas bloquée et donc j'en profite pour vider mon compte,

aujourdhui le 22 avril 2008, j'ai apelé la banque postale( mon compte bancaire et épargne sont à la poste) et il me précise qu'ils n'ont toujours pas reçu le tiers détenteur, la date de mon prochain virement assedic est prevue le 05 mai 2008, dois-je m'attendre à ce que la somme soit bloquée?

que puis-je faire pour éviter cela?

le fait que le tresor public saississe le compte courant et non le compte épargne cela peut-il éviter le tiers détenteur?

je peux décaler le virement de mes assedics au 25 mai 2008, cela peut éviter le tiers détendeur?

merci pour toute vos réponses?
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5 réponses

Bonjour,

si le compte n'a pas été bloqué c'est que l'avis n'a pas été reçu ou que le compte était vide
l'avis ne vaut que pour la date à laquelle il est reçu.
EX:
le 1 mai 0 euro sur le compte
réception de l'avis (ATD) par l'agence bancaire ou postale ce même jour et bien Tintin pour le fisc, à ce jour le compte est à 0.
Dépose le 2 Mai de n'importe qu'elle somme sur le compte, l'avis ayant été reçu la veille rien ne se passe hormis les frais prélevés par la banque pour le traitement de cette avis.
Concernant les comptes, le TP annonce sur l'avis "POUR TOUT COMPTE" cela vaut pour tout les comptes avec toutes les sommes, même si les sommes dû son inférieurs aux sommes présentes sur les comptes, tout sera prit, et conservé pendant 15 jours par la banque, normalement la banque doit payer les chèques et cartes émis avant la réception de l'avis mais ce n'est jamais le cas, ensuite les sommes seront virés au TP, et les sommes indus restituées au détenteur du compte, mais attention de bien surveiller tout cela une erreur ou un oubli au profit de la banque n'est pas rare.
De la même façon, il est possible de demander à la banque une somme alimentaire (pas plus haute que le RMI) et dépendant de la composition de la famille (dans les 15 jours suivant la réception de l'avis).
Pour les dates des avis rien de prévu, cela peut tomber n'importe quand dans le mois, et l'année.
Une décision d'un petit chef, un soufflage dans les bronches du service, un coup de vague à l'âme et bim, on se remonte le moral en adressant des avis à tous ceux qui doivent du pognon. Attention les avis peuvent être adressés aux établissement bancaires, postaux, mais aussi aux employeurs, aux ASSEDICS, à tous ceux qui sont possesseurs d'une somme dû à un tiers et dont le dit tiers est redevable au Fisc.
Bonne réception et bon courage.
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Bonjour Antifisc

Vous parlez d'une impossibilité pour le fisc de saisir quand le compte est à zéro. Je vas être l'objet d'ATD dans les jours qui viennent et mon compte est légèrement négatif en vue de cette échéance. J'ai toutefois un découvert autorisé par la banque de 1000 euros, ce qui m'autorise ce léger dépassement. Ma question c'est dans ce cas est ce que l'ATD peut porter sur le découvert, à savoir la somme comprise entre le petit découvert actuel (100 euros) et mon autorisation de découvert bancaire accordé jusqu'à 1000 euros =>soit un delta de 900 euros en l'occurence...ou est ce que tout simplement si le compte est à zéro ou moins ils ne peuvent rien faire de ce côté là ?

merci d'avance
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jburg > Tintin
12 août 2008 à 16:49
Bonjour tintin,

NON donc garde toujours ton compte debiteur si possible . Je suis dans le même cas
Bon courage et tentons de les b.....
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suite ades probleme de tier détenteiur peut tu m appeller 0608954397
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bonjour,je suis dans le même cas je doit 150euros au chu de ma ville et j'ai reçu un avis de tiers détendeur,ils me disent que mon compte va être bloqué,mais ils vont bloqué tous le compte ou seulement les 150 euros?merci par avance pour votre reponse.
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bonjour je viens de recevoir un avis a tiers detenteur daté du 20 aout 2010 est-ce-qu'ils vont bloqués mon compte merci de me repondre
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