La durée d'un tiers détenteur

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 Utilisateur anonyme -
bonjour

je vous exlique mon problème, voilà j'ai reçu un tiers détenteur du tresor public le 26 mars 2008, disant que mon compte courant bancaire serait saisi!
le jour même je me rends au tresor public pour déposer une demande de délais de paiement, celui -ci étant refusé,

le 02 avril 2008, je verse une somme de 50 euros sur les 300 euros que je leur dois!

le 05 avril mes assedics sont versés sur mon "compte épargne" et non sur mon compte courant bancaire, pour des raisons pratiques! la somme n'est pas bloquée et donc j'en profite pour vider mon compte,

aujourdhui le 22 avril 2008, j'ai apelé la banque postale( mon compte bancaire et épargne sont à la poste) et il me précise qu'ils n'ont toujours pas reçu le tiers détenteur, la date de mon prochain virement assedic est prevue le 05 mai 2008, dois-je m'attendre à ce que la somme soit bloquée?

que puis-je faire pour éviter cela?

le fait que le tresor public saississe le compte courant et non le compte épargne cela peut-il éviter le tiers détenteur?

je peux décaler le virement de mes assedics au 25 mai 2008, cela peut éviter le tiers détendeur?

merci pour toute vos réponses?
A voir également:

5 réponses

Bonjour,

si le compte n'a pas été bloqué c'est que l'avis n'a pas été reçu ou que le compte était vide
l'avis ne vaut que pour la date à laquelle il est reçu.
EX:
le 1 mai 0 euro sur le compte
réception de l'avis (ATD) par l'agence bancaire ou postale ce même jour et bien Tintin pour le fisc, à ce jour le compte est à 0.
Dépose le 2 Mai de n'importe qu'elle somme sur le compte, l'avis ayant été reçu la veille rien ne se passe hormis les frais prélevés par la banque pour le traitement de cette avis.
Concernant les comptes, le TP annonce sur l'avis "POUR TOUT COMPTE" cela vaut pour tout les comptes avec toutes les sommes, même si les sommes dû son inférieurs aux sommes présentes sur les comptes, tout sera prit, et conservé pendant 15 jours par la banque, normalement la banque doit payer les chèques et cartes émis avant la réception de l'avis mais ce n'est jamais le cas, ensuite les sommes seront virés au TP, et les sommes indus restituées au détenteur du compte, mais attention de bien surveiller tout cela une erreur ou un oubli au profit de la banque n'est pas rare.
De la même façon, il est possible de demander à la banque une somme alimentaire (pas plus haute que le RMI) et dépendant de la composition de la famille (dans les 15 jours suivant la réception de l'avis).
Pour les dates des avis rien de prévu, cela peut tomber n'importe quand dans le mois, et l'année.
Une décision d'un petit chef, un soufflage dans les bronches du service, un coup de vague à l'âme et bim, on se remonte le moral en adressant des avis à tous ceux qui doivent du pognon. Attention les avis peuvent être adressés aux établissement bancaires, postaux, mais aussi aux employeurs, aux ASSEDICS, à tous ceux qui sont possesseurs d'une somme dû à un tiers et dont le dit tiers est redevable au Fisc.
Bonne réception et bon courage.
78
Merci

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droit-finances 20519 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

> Tintin
Bonjour tintin,

NON donc garde toujours ton compte debiteur si possible . Je suis dans le même cas
Bon courage et tentons de les b.....
suite ades probleme de tier détenteiur peut tu m appeller 0608954397
bonjour,je suis dans le même cas je doit 150euros au chu de ma ville et j'ai reçu un avis de tiers détendeur,ils me disent que mon compte va être bloqué,mais ils vont bloqué tous le compte ou seulement les 150 euros?merci par avance pour votre reponse.
bonjour je viens de recevoir un avis a tiers detenteur daté du 20 aout 2010 est-ce-qu'ils vont bloqués mon compte merci de me repondre
bonjour et oui il bloque tout le compte mon vécu aujourd'hui, dur dur
bonjour,pourriez vous me dire si un avis de tiers detenteur à l employeur est valable apres 11mois et demi d'arret en accident de travail?
si tant est pour un VRP l emplyeur est tenu d avertir son VRP 5SANS SIMPLEMENT FAIRE UNE SAISIE SUR SON SALAIRE? sans lui donner les justificatifs de paiement au creancier
pour le calcul ne doit il pas tenir compte des douze derniers mois et en faire la moyenn POUR cONNAITRE LE MONTANT SAISISSABLE?
mais de surcroit le creancier ne doit il pas prevenir le debiteur et avir une entene amiable?
letresor puplic preleve 135"5O sur mon compte est ma banque me preleve des frais occasionnes par cet incident qui s'elevent a 85EUROS QUE DOIS JE FAIRE MERCI
Le Trésor a dû faire soit une opposition soit un avis à tiers détenteur. Les frais sont fixés par votre banque. Si vous devez plus de 135,50 contactez le Trésor et prenez un contrat d'apurement pour solder progressivement votre dette sinon, le Trésor risque de recommencer.
bonjour je viens de voir tademande moi je viens d'avoir ca avec les impots qui avait bloquer mon compte hors c'etait sur un livret bleue mais ils ont comme meme reussi a bloquer mon compte alors moi je serai toi je retirais tous largent que tu as sur tes comptes et livrets
Bonjour

J'ai plusieurs exces de vitesse que je n'ai jamais payer et je recois des lettres avec des sommes qui ont pratiquement tripler ou quadruple.

j'ai exactement 1200 euros a regler au tresor public et j'ai recu un avis de tier detendeur sur mon compte.

J'ai demandé a mon employeur de virer ma paye sur le compte d'un membre de ma famille pour avoir le compte a 0 afin qu'il ne prenne jamais la somme comme des voleurs...

J'aurai voulu savoir quels sont les sommes vires insaississable ??? Je sais que par exemple on ne peut rien saisir sur un RMI ou RSA.

Et comment contrer un huisier de justice sans violence...

Merci de votre aide
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10 juillet 2016

Il me semble que le forum "comment ça marche" tel que son nom l'indique est utile pour recevoir des réponses pratiques, concernant des questions d'ordre pratiques et non des jugements de valeur.
Je prie respectueusement le modérateur, de lire la réponse signalée par moi-même et vous demande respectueusement, de "remettre à sa place" la personne qui se pense parfaite au point de "corriger" ou "gronder" des utilisateurs de ce site, alors que ceux-ci se limitent à poser des questions tout à fait concrètes. Il me semble que site n'a rien d'un site se rapportant à la philosophie ou psychologie dans lequel les questions s'apparenteraient à des conseils ou jugements. La personne concernée par ma requête est, à mon sens, insultante et qui plus est, n'a rien apporté à la question posée.
Je vous prie d'accepter mes respectueuses salutations,

Marie-Pierre Quessada
Utilisateur anonyme
Bonsoir.

Cette intervention a été supprimée, remettre en place
une personne qui a postée un message en 2009 c'est
complexe...

Merci à vous.

M@thew Modérateur CCM.
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10 juillet 2016

Ok, tant pis... J'ai juste du mal à comprendre les insultes adressées à des personnes souvent en détresse,

Bonne soirée,

Marie Pierre
Utilisateur anonyme
Nous, Modérateurs et Modératrices de CCM, mettons
un point d'honneur à supprimer ce genre de messages
ou toute forme de jugement, ça n'est pas le but du site,
et ça n'apporte rien à personne.

Vous avez raison, ne changez rien, merci encore !

Cordialement.
qu est ce qu un contrat tiers colliion