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5 réponses
Bonjour,
si le compte n'a pas été bloqué c'est que l'avis n'a pas été reçu ou que le compte était vide
l'avis ne vaut que pour la date à laquelle il est reçu.
EX:
le 1 mai 0 euro sur le compte
réception de l'avis (ATD) par l'agence bancaire ou postale ce même jour et bien Tintin pour le fisc, à ce jour le compte est à 0.
Dépose le 2 Mai de n'importe qu'elle somme sur le compte, l'avis ayant été reçu la veille rien ne se passe hormis les frais prélevés par la banque pour le traitement de cette avis.
Concernant les comptes, le TP annonce sur l'avis "POUR TOUT COMPTE" cela vaut pour tout les comptes avec toutes les sommes, même si les sommes dû son inférieurs aux sommes présentes sur les comptes, tout sera prit, et conservé pendant 15 jours par la banque, normalement la banque doit payer les chèques et cartes émis avant la réception de l'avis mais ce n'est jamais le cas, ensuite les sommes seront virés au TP, et les sommes indus restituées au détenteur du compte, mais attention de bien surveiller tout cela une erreur ou un oubli au profit de la banque n'est pas rare.
De la même façon, il est possible de demander à la banque une somme alimentaire (pas plus haute que le RMI) et dépendant de la composition de la famille (dans les 15 jours suivant la réception de l'avis).
Pour les dates des avis rien de prévu, cela peut tomber n'importe quand dans le mois, et l'année.
Une décision d'un petit chef, un soufflage dans les bronches du service, un coup de vague à l'âme et bim, on se remonte le moral en adressant des avis à tous ceux qui doivent du pognon. Attention les avis peuvent être adressés aux établissement bancaires, postaux, mais aussi aux employeurs, aux ASSEDICS, à tous ceux qui sont possesseurs d'une somme dû à un tiers et dont le dit tiers est redevable au Fisc.
Bonne réception et bon courage.
si le compte n'a pas été bloqué c'est que l'avis n'a pas été reçu ou que le compte était vide
l'avis ne vaut que pour la date à laquelle il est reçu.
EX:
le 1 mai 0 euro sur le compte
réception de l'avis (ATD) par l'agence bancaire ou postale ce même jour et bien Tintin pour le fisc, à ce jour le compte est à 0.
Dépose le 2 Mai de n'importe qu'elle somme sur le compte, l'avis ayant été reçu la veille rien ne se passe hormis les frais prélevés par la banque pour le traitement de cette avis.
Concernant les comptes, le TP annonce sur l'avis "POUR TOUT COMPTE" cela vaut pour tout les comptes avec toutes les sommes, même si les sommes dû son inférieurs aux sommes présentes sur les comptes, tout sera prit, et conservé pendant 15 jours par la banque, normalement la banque doit payer les chèques et cartes émis avant la réception de l'avis mais ce n'est jamais le cas, ensuite les sommes seront virés au TP, et les sommes indus restituées au détenteur du compte, mais attention de bien surveiller tout cela une erreur ou un oubli au profit de la banque n'est pas rare.
De la même façon, il est possible de demander à la banque une somme alimentaire (pas plus haute que le RMI) et dépendant de la composition de la famille (dans les 15 jours suivant la réception de l'avis).
Pour les dates des avis rien de prévu, cela peut tomber n'importe quand dans le mois, et l'année.
Une décision d'un petit chef, un soufflage dans les bronches du service, un coup de vague à l'âme et bim, on se remonte le moral en adressant des avis à tous ceux qui doivent du pognon. Attention les avis peuvent être adressés aux établissement bancaires, postaux, mais aussi aux employeurs, aux ASSEDICS, à tous ceux qui sont possesseurs d'une somme dû à un tiers et dont le dit tiers est redevable au Fisc.
Bonne réception et bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2008 à 12:16
Vous parlez d'une impossibilité pour le fisc de saisir quand le compte est à zéro. Je vas être l'objet d'ATD dans les jours qui viennent et mon compte est légèrement négatif en vue de cette échéance. J'ai toutefois un découvert autorisé par la banque de 1000 euros, ce qui m'autorise ce léger dépassement. Ma question c'est dans ce cas est ce que l'ATD peut porter sur le découvert, à savoir la somme comprise entre le petit découvert actuel (100 euros) et mon autorisation de découvert bancaire accordé jusqu'à 1000 euros =>soit un delta de 900 euros en l'occurence...ou est ce que tout simplement si le compte est à zéro ou moins ils ne peuvent rien faire de ce côté là ?
merci d'avance
7 sept. 2010 à 15:47