SATD sans notification, que faire?

chakad_9645 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023 - 18 avril 2023 à 11:34
Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 18 avril 2023 à 14:38

Chers tous, 

Je viens de recevoir récemment une "saisie administrative à tiers détenteur" avec une saisie de 375 eu pour une amende ( Ce qui m'étonne d'autant plus vu que l'expéditeur est le Trésor Public de la Seine Saint Denis, département que je ne fréquente ) 

Le problème étant que je n'ai reçu aucune amende et même dans le courrier de saisie envoyé par la banque le motif de l'amende n'est renseigné nulle part.

En premier réflexe, je suis allé voir ma banque. Ils m'ont confirmé qu'il n'y aurait pas d'autres prélevement mis à part celui lié à la réception du dossier de saisie ( à votre avis disent-ils vrai ) mais que la banque n'a aucun levier d'action pour s'opposer au prélevement ou le contester et que je devais voir ça directement avec le trésor public.

Mes questions sont les suivantes:

  • Comment savoir quelle est l'origine de cette saisie/amende ?
  • Comment contester cette saisie et éviter de se faire prélever le montant indiqué et vers quelle administration dois-je me diriger?
  • Faut-il nécessairement se rendre physiquement au Trésor Public pour en parler avec eux ou l'envoi d'un courrier recommandé fait-il l'affaire? ( Il s'agit du Trésor Public de la Seine Saint-Denis qui a mauvaise réputation que ce soit au niveau du temps d'attente ou de la gestion des demandes ) 

Je vous remercie par avance pour vos réponses. ( Désolé si mon message manque néanmoins de courtoisie mais la situation me rend complètement hagard ) 

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 366
18 avril 2023 à 13:38

Bonjour,

Il peut s'agir d'une usurpation de plaque d'immatriculation. Demandez la photo et vérifiez le véhicule et le lieu.


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chakad_9645 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023
18 avril 2023 à 14:18

Bonjour Ulysse, merci de ta réponse. Je n'ai malheureusement pas de véhicule ce qui rend la situation d'autant plus incompréhensible. 

Merci néanmoins 

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Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 366 > chakad_9645 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023
18 avril 2023 à 14:23

Ah...quand même. :-)

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chakad_9645 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023 > Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
18 avril 2023 à 14:32

Je crois que je devrais me déplace sur place pour en avoir plus de détail. Mais savez-vous s'il y a des recours possibles et vers qui devrais-je les adresser ? 

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Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 366 > chakad_9645 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023
18 avril 2023 à 14:38

Il est effectivement préférable de vous déplacer, vous pourrez discuter de ce problème et le solutionner rapidement.

Ne tardez pas.

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