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AVIS TIERS DETENTEUR

TOM - 21 juil. 2009 à 19:26
 Anonyme - 10 sept. 2009 à 21:48
Bonjour,
j'ai eu un avis tiers détenteur sur mon compte des impots (3600 euros), je compte m'arranger avec eux mais si d'ici là je dois déposer des chèques, vont-ils être saisies ou le tier est-il valable uniquement le jour de la saisie ?
Deuxième question : combien de temps avant qu'ils représente un avis.

Merci par avance,

Tom

4 réponses

Réponse 1 / 4
drine
30 juil. 2009 à 11:46
Bonjour,

si tu mets des chèques sur ton compte ils vont les saisir. le tiers détenteur dure deux mois. Bon courage et vive les impôts !!!
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Réponse 2 / 4
Lelfe
2 août 2009 à 12:37
Faux : quand la banque reçoit un ATD, elle bloque le solde créditeur au jour de réception de l'ATD, ce solde étant bloqué pendant deux mois (à l'expiration de ce délai, ils envoient les fonds au TP).
Si tu déposes des chèques, ils ne seront pas saisis par l'ATD déjà pratiqué. Par contre, ils peuvent l'être par un autre ATD futur...
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dhd
9 sept. 2009 à 17:27
bonjour j ai question a vous poser moi j ai recu un atd de 2900euro pour il y a avait 2100euro sur mon compt j ai fait un cheque de 2000e avant le bloquage de mon compt il es bien passer mais mon compt et a decouvert de 2000euro ont il lr droit de faire sa merci j attends une reponse merci
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Réponse 3 / 4
drine
10 sept. 2009 à 17:48
normalement non ! puisque si le chèque de 2000 € était déjà débité de votre compte il ne pouvait pas vous mettre à découvert.
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Anonyme
10 sept. 2009 à 17:53
Ca dépend quand le chq s'est présenté. Présenté avant (ou du moins "dans les tuyaux" au jour de l'ATD) : la banque doit rectifier le montant déclaré au TP, mais si le chq s'est présenté après le blocage, trop tard...
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dhd > Anonyme
10 sept. 2009 à 20:52
BONSOIR MERCI POUR VOTRE REPONSE MAIS LA BANQUE NE VEUX RIEN SAVOIRE QUE DOIGE FAIRE CAR CHEQUE ET PRELEVEMENT REJETTER A CHAQUE FOIS LES FRAIS ET DES COMMISSION A CHAQUE FOIS FOIS J AI EU AU MOINS 400EURO DE FRAIS DE REJET DE CHEQUE ET DE FRAIS QUE DOIGE FAIRE
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dhd
10 sept. 2009 à 20:48
bonsoir merci pour la reponse mais quand je dis sa mom conseillier il ne veux rien savoir tous mes prelevement sont rejette et les cheque aussi sa ne fais des frais pas possible
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Anonyme > dhd
10 sept. 2009 à 21:48
Il n'y a pas lieu que votre conseiller "veuille savoir" ou non, c'est la loi, point.
Il a la possibilité de vérifier que vous ne vous êtes pas "servis" de la somme insaisissable donc il vous la redonne, point.
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Réponse 4 / 4
Anonyme
10 sept. 2009 à 21:22
Changer de banque. Vous avez un chèque à déposer, déposez le ailleurs.
Franchement, pourquoi le confier à des c**s qui ne respectent pas la loi ?
Parce que je confirme que l'ATD ne vaut qu'au jour où il est déposé (et rétro activement après passage des différentes mouvements bancaires).
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