Louer a son ex pacsé?
vane2803
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout est dans le titre puis je louer mon habitation a mon ex pacsé et aurais je droit a l apl? Merci
Tout est dans le titre puis je louer mon habitation a mon ex pacsé et aurais je droit a l apl? Merci
1 réponse
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Bonjour,
vous écrivez "tout est dans le titre" mais vous ne dites pas tout !
Vous auriez dû rester sur votre premier message car dans le premier, vous dites que vous êtes co-propriétaire à votre partenaire de pacs, et qu'il est le père de vos enfants (enfin, je suppose). Cela change la donne.
je vous conseille de vous rapprocher d'une maison de la justice pour évaluer vos droits suite à votre séparation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...