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Louer a son ex pacsé?

vane2803 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 10:11
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 12 mars 2014 à 11:01
Bonjour,
Tout est dans le titre puis je louer mon habitation a mon ex pacsé et aurais je droit a l apl? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
12 mars 2014 à 11:01
Bonjour,

vous écrivez "tout est dans le titre" mais vous ne dites pas tout !
Vous auriez dû rester sur votre premier message car dans le premier, vous dites que vous êtes co-propriétaire à votre partenaire de pacs, et qu'il est le père de vos enfants (enfin, je suppose). Cela change la donne.

je vous conseille de vous rapprocher d'une maison de la justice pour évaluer vos droits suite à votre séparation.

Cordialement
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