litige avec proprio pour les charges

Question

bonsoir
 pouvais vous me renseigner voila  je suis en location lors de mon baille de 3 ans mes charges est de 75 € par mois jusqu'a la tout va bien ce matin je reçois un courrier de mon agence en stipulent que mon propriétaire a fait une erreur sur  les charges et qui me réclame 2500 € de retard sur mes charge et qu'il c'est tromper que je devait payer 214€ de charge et non 75 € et l'agence ma dit que le propriétaire avais droit a 5 ans pour revenir sur sont erreur ma question 
*quel sont mes droit 
*es que je peux refuse vue son erreur 
*le propriétaire a vraiment le droit de revenir sur son erreur  
 Merci de me répondre

kasom · Accepted Answer

bonjour

certains bailleurs malhonnêtes jouent de cette "erreur" pour mieux louer leurs biens

Certains locataires se défendent en invoquant 

 constitutif d'une faute dans l'exécution du contrat", la cour d'appel a violé l'art. 1134, al. 3, du Code civil.

voyez l'ADIL de votre département ou un avocat ( certaines communes ont mis en place des consultations gratuites )

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Le bailleur a en effet 5 ans pour réclamer son du...
Si c'est une faute "volontaire", vous pouvez aller devant un tribunal. Dans le cas contraire... vous risquez tout de même de perdre. Prenez conseil en effet auprès d'un avocat et/ou de l'ADIL.

Le bien est-il géré par agence depuis le départ ?
L'agence ou le bailleur vous ont-ils fourni les justificatifs pour ces charges ?

Marmenard · Answer

Bonjour
En charges le principal à connaitre pour un locataire
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
 Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
 Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.

relou · Answer

bonjour
vous êtes en droit de demander le justificatif de ces charges .Si cela vous est fourni vous devez payer .le propriétaire peut revenir jusqu'à 5 ans en arrière.demandez un échelonnement pour payer et réajustez vos provisions pour charge pour l'avenir.

Litige avec proprio pour les charges

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