Litige avec proprio pour les charges
rico770
Messages postés
3
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonsoir
pouvais vous me renseigner voila je suis en location lors de mon baille de 3 ans mes charges est de 75 € par mois jusqu'a la tout va bien ce matin je reçois un courrier de mon agence en stipulent que mon propriétaire a fait une erreur sur les charges et qui me réclame 2500 € de retard sur mes charge et qu'il c'est tromper que je devait payer 214€ de charge et non 75 € et l'agence ma dit que le propriétaire avais droit a 5 ans pour revenir sur sont erreur ma question
*quel sont mes droit
*es que je peux refuse vue son erreur
*le propriétaire a vraiment le droit de revenir sur son erreur
Merci de me répondre
pouvais vous me renseigner voila je suis en location lors de mon baille de 3 ans mes charges est de 75 € par mois jusqu'a la tout va bien ce matin je reçois un courrier de mon agence en stipulent que mon propriétaire a fait une erreur sur les charges et qui me réclame 2500 € de retard sur mes charge et qu'il c'est tromper que je devait payer 214€ de charge et non 75 € et l'agence ma dit que le propriétaire avais droit a 5 ans pour revenir sur sont erreur ma question
*quel sont mes droit
*es que je peux refuse vue son erreur
*le propriétaire a vraiment le droit de revenir sur son erreur
Merci de me répondre
A voir également:
- Litige avec proprio pour les charges
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Charges mensuelles hespérides - Forum copropriété
- Comment savoir si l'eau est comprise dans les charges - Forum Louer un logement
- Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
4 réponses
bonjour
certains bailleurs malhonnêtes jouent de cette "erreur" pour mieux louer leurs biens
Certains locataires se défendent en invoquant
constitutif d'une faute dans l'exécution du contrat", la cour d'appel a violé l'art. 1134, al. 3, du Code civil.
voyez l'ADIL de votre département ou un avocat ( certaines communes ont mis en place des consultations gratuites )
certains bailleurs malhonnêtes jouent de cette "erreur" pour mieux louer leurs biens
Certains locataires se défendent en invoquant
constitutif d'une faute dans l'exécution du contrat", la cour d'appel a violé l'art. 1134, al. 3, du Code civil.
voyez l'ADIL de votre département ou un avocat ( certaines communes ont mis en place des consultations gratuites )
Bonjour,
Le bailleur a en effet 5 ans pour réclamer son du...
Si c'est une faute "volontaire", vous pouvez aller devant un tribunal. Dans le cas contraire... vous risquez tout de même de perdre. Prenez conseil en effet auprès d'un avocat et/ou de l'ADIL.
Le bien est-il géré par agence depuis le départ ?
L'agence ou le bailleur vous ont-ils fourni les justificatifs pour ces charges ?
Le bailleur a en effet 5 ans pour réclamer son du...
Si c'est une faute "volontaire", vous pouvez aller devant un tribunal. Dans le cas contraire... vous risquez tout de même de perdre. Prenez conseil en effet auprès d'un avocat et/ou de l'ADIL.
Le bien est-il géré par agence depuis le départ ?
L'agence ou le bailleur vous ont-ils fourni les justificatifs pour ces charges ?
Bonjour
En charges le principal à connaitre pour un locataire
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
En charges le principal à connaitre pour un locataire
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...