Escroquerie à denoncer
bibi38000
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 févr. 2014 à 20:23
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 févr. 2014 à 20:23
A voir également:
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2 réponses
roudoudou22
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24 févr. 2014 à 18:30
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Cette personne touche donc illégalement des loyers et organise un camp sauvage chez lui.
Ca c'est pas bien !!!!
Mais fiscalement, peu importe que les loyers soient perçus légalement ou non, ce qui compte, c'est qu'ils soient déclarés au fisc.
Ca c'est pas bien !!!!
Mais fiscalement, peu importe que les loyers soient perçus légalement ou non, ce qui compte, c'est qu'ils soient déclarés au fisc.
flocroisic
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24 févr. 2014 à 20:23
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Cette personne touche donc illégalement des loyers
vous avez l'extrait de ses comptes bancaires, des quittances de la loyer ?
donc si c'est non, fiscalement ça ne tient pas la route.
pour le reste , c'est plutôt auprès du ministère du logement qu'il faut se renseigner.
Mais pareil , il faut des preuves réelles
vous avez l'extrait de ses comptes bancaires, des quittances de la loyer ?
donc si c'est non, fiscalement ça ne tient pas la route.
pour le reste , c'est plutôt auprès du ministère du logement qu'il faut se renseigner.
Mais pareil , il faut des preuves réelles