Escroquerie à denoncer
bibi38000
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Voici ma question, je souhaiterai savoir a qui m'adresser pour dénoncer une personne qui se sert de sa société de gardiennage de caravane pour en fait loger illégalement des familles sur son terrain (en mobil home ou caravane) et tous ça dans des conditions d'hygiène douteuse.
La mairie, la préfecture, la gendarmerie?
Cette personne touche donc illégalement des loyers et organise un camp sauvage chez lui.
Merci.
Voici ma question, je souhaiterai savoir a qui m'adresser pour dénoncer une personne qui se sert de sa société de gardiennage de caravane pour en fait loger illégalement des familles sur son terrain (en mobil home ou caravane) et tous ça dans des conditions d'hygiène douteuse.
La mairie, la préfecture, la gendarmerie?
Cette personne touche donc illégalement des loyers et organise un camp sauvage chez lui.
Merci.
2 réponses
Cette personne touche donc illégalement des loyers et organise un camp sauvage chez lui.
Ca c'est pas bien !!!!
Mais fiscalement, peu importe que les loyers soient perçus légalement ou non, ce qui compte, c'est qu'ils soient déclarés au fisc.
Ca c'est pas bien !!!!
Mais fiscalement, peu importe que les loyers soient perçus légalement ou non, ce qui compte, c'est qu'ils soient déclarés au fisc.
Cette personne touche donc illégalement des loyers
vous avez l'extrait de ses comptes bancaires, des quittances de la loyer ?
donc si c'est non, fiscalement ça ne tient pas la route.
pour le reste , c'est plutôt auprès du ministère du logement qu'il faut se renseigner.
Mais pareil , il faut des preuves réelles
vous avez l'extrait de ses comptes bancaires, des quittances de la loyer ?
donc si c'est non, fiscalement ça ne tient pas la route.
pour le reste , c'est plutôt auprès du ministère du logement qu'il faut se renseigner.
Mais pareil , il faut des preuves réelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...