Escroquerie à denoncer
bibi38000
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 24 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2014
-
24 févr. 2014 à 14:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 févr. 2014 à 20:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 févr. 2014 à 20:23
A voir également:
- Escroquerie à denoncer
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Comment dénoncer une personne qui fume des joints - Forum Voisinage
- Lettre pour dénoncer un collègue qui ne travaille pas - Forum salariés
- Dénoncer travail au noir en ligne - Guide
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 614
24 févr. 2014 à 18:30
24 févr. 2014 à 18:30
Cette personne touche donc illégalement des loyers et organise un camp sauvage chez lui.
Ca c'est pas bien !!!!
Mais fiscalement, peu importe que les loyers soient perçus légalement ou non, ce qui compte, c'est qu'ils soient déclarés au fisc.
Ca c'est pas bien !!!!
Mais fiscalement, peu importe que les loyers soient perçus légalement ou non, ce qui compte, c'est qu'ils soient déclarés au fisc.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
24 févr. 2014 à 20:23
24 févr. 2014 à 20:23
Cette personne touche donc illégalement des loyers
vous avez l'extrait de ses comptes bancaires, des quittances de la loyer ?
donc si c'est non, fiscalement ça ne tient pas la route.
pour le reste , c'est plutôt auprès du ministère du logement qu'il faut se renseigner.
Mais pareil , il faut des preuves réelles
vous avez l'extrait de ses comptes bancaires, des quittances de la loyer ?
donc si c'est non, fiscalement ça ne tient pas la route.
pour le reste , c'est plutôt auprès du ministère du logement qu'il faut se renseigner.
Mais pareil , il faut des preuves réelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...