L'imposition du patrimoine

Question

Bonsoir, 
J'ai une sorte de petit mémoire à rédiger sur l'imposition du patrimoine mais je n'ai aucune idée de problématique et de plan. En réalité j'ai déjà un plan mais qui me semble un peu bateau. Si vous avez une idée, je vous en serai reconnaissante !

roudoudou22 · Answer

Quel est votre plan ?

Lamyline · Answer

Partie 1: L'imposition de la détention du patrimoine. 
Chapitre 1: Les impôts locaux, des impôts assis sur le patrimoine immobilier. 
Chapitre 2: L'ISF. 

Partie 2: L'imposition de la transmission du patrimoine. 
Chapitre 1: Les droits de mutation à titre gratuit. 
Chapitre 2: Les droits de mutation à titre onéreux.

roudoudou22 · Answer

C'est bien succinct.

A propos votre mémoire porte t-il 
- sur  l'imposition du patrimoine des personnes physiques 
- sur l'imposition du patrimoine (sans précisions)

Dans chacun des cas ci dessus porte il sur l'imposition uniquement en France ?

Avec un tel énoncé il est très facile de ne traiter qu'une petite partie du sujet.

Au besoin demandez des précisions sur ce qu'on attend de vous.

Dans quel cadre faites vous ce mémoire ?  Etes vous étudiant ?  Si oui, en quelle discipline et en quelle année ?

Lamyline · Answer

Le sujet s'intitule "L'imposition du patrimoine", j'ai donc demandé plus de précision à la professeure concernée qui m'a répondu qu'il ne fallait pas parler des entreprises. J'en déduis donc qu'il s'agit seulement des personnes physiques et bien entendu seulement en France (puisque je n'étudie pas le droit étranger). 

Je suis en M1 de Droit, il s'agit d'un entrainement pour le M2 donc il faut faire une vingtaine de pages et c'est seulement coeff 1. 

Le problème est que je trouve le sujet très large et j'ai du mal à me détacher du plan des livres, je suis d'accord avec vous sur le fait que mes titres sont succincts mais j'avais essayé de faire un plan plus philosophique sur les notions de justice et d'égalité dans l'imposition du patrimoine seulement la prof en question m'a dit que ce n'est pas ce qu'on attendait de moi.

roudoudou22 · Answer

j'avais essayé de faire un plan plus philosophique sur les notions de justice et d'égalité dans l'imposition du patrimoine

Effectivement ce n'est pas un devoir de philo mais un essai juridique, personnellement je n'aurais pas attendu cela non plus.


Pour votre plan :

O.K.

Vous n'avez pas besoin de faire dans l'originalité, et un plan compliqué n'est pas nécessaire. Vous trouverez dans votre B.U. de nombreux ouvrages qui traitent de la fiscalité du patrimoine et n'aurez que l'embarras du choix.

Ce qui pourrait être apprécié, c'est de montrer que vous ne vous êtes pas contentée de faire un condensé des ouvrages que vous avez consultés mais que vous vous êtes très intéressée par l'évolution de la fiscalité patrimoniale, qui a connu de nombreuses évolutions ces 3 dernières années, mais aussi par l'actualité récente telle que les modifications apportées par la loi de finances pour 2014 au régime d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents.

Suggestion : Vous pourriez également dire un mot sur l'extension du champ d'application de la notion d'abus de droit que le législateur a tenté d'instaurer récemment.

Bon courage à vous.

Lamyline · Answer

Je vous remercie de votre réponse, vous m'avez éclairé sur le sujet (je n'ai aucune notion en droit fiscal). J'ai effectivement emprunté des livres à la BU mais je n'ai pas vraiment trouvé ce que je recherchais par contre j'ai trouvé des rapports du conseil des impôts et du conseil des prélèvements obligatoires qui me semblent très intéressant, je vais dès lors me plonger dans mes lectures.

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