La convention signée avec l’Anah se termine
boudouking
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’arrive à la fin des 9 ans de la convention que j’ai signée avec l’Anah, puis-je continuer de profiter de l’avantage fiscal accordé en Borloo ancien? Merci
J’arrive à la fin des 9 ans de la convention que j’ai signée avec l’Anah, puis-je continuer de profiter de l’avantage fiscal accordé en Borloo ancien? Merci
2 réponses
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Bonjour
Certainement pas
Il faut demander et signer un avenant de prolongation (3 ans) AVANT le terme normal des 9 ans -
Bonjour Boudouking
Je suis dans le même cas, il me semble que tant que le locataire, qui a bénéficie de la convention, reste en place la convention continue et s'arrêtera à son départ ou lors d'un congé du bailleur. À
La législation juridique et financière évolue en permanence...