La convention signée avec l’Anah se termine

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mercredi 24 juin 2009
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23 novembre 2018
-
Bonjour,
J’arrive à la fin des 9 ans de la convention que j’ai signée avec l’Anah, puis-je continuer de profiter de l’avantage fiscal accordé en Borloo ancien? Merci
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2 réponses

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vendredi 13 juillet 2018
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2 décembre 2018
0
Merci
Bonjour Boudouking
Je suis dans le même cas, il me semble que tant que le locataire, qui a bénéficie de la convention, reste en place la convention continue et s'arrêtera à son départ ou lors d'un congé du bailleur. À
Commenter la réponse de Guillou12
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samedi 15 novembre 2014
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16 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Certainement pas

Il faut demander et signer un avenant de prolongation (3 ans) AVANT le terme normal des 9 ans
Commenter la réponse de Poisson92100
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