La convention signée avec l’Anah se termine

boudouking Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018 - Modifié le 23 nov. 2018 à 09:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 déc. 2018 à 14:14

Bonjour,
J’arrive à la fin des 9 ans de la convention que j’ai signée avec l’Anah, puis-je continuer de profiter de l’avantage fiscal accordé en Borloo ancien? Merci

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 déc. 2018 à 14:14

Bonjour
Certainement pas

Il faut demander et signer un avenant de prolongation (3 ans) AVANT le terme normal des 9 ans

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