La convention signée avec l’Anah se termine

boudouking Messages postés 6 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’arrive à la fin des 9 ans de la convention que j’ai signée avec l’Anah, puis-je continuer de profiter de l’avantage fiscal accordé en Borloo ancien? Merci
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Certainement pas

Il faut demander et signer un avenant de prolongation (3 ans) AVANT le terme normal des 9 ans
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Guillou12 Messages postés 19 Statut Membre 1
 
Bonjour Boudouking
Je suis dans le même cas, il me semble que tant que le locataire, qui a bénéficie de la convention, reste en place la convention continue et s'arrêtera à son départ ou lors d'un congé du bailleur. À
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