Travaux non terminés et facture payée

Question

Bonjour, 
Au mois d'aout dernier (2009) j'ai réglé la totalité de la facture que m'a présenté l'artisan qui a fait des travaux chez moi et il m'a promis à cette époque, de revenir à la rentrée 2009 fournir le gravier et effectué la pose de celui ci sur mon toit terrasse, le montant de cette prestation s'élève à 1002.00 TTC. A ce jour, après plusieurs relances téléphoniques et un courrier en recommandé, il ne s'est toujours pas manifesté et ne répond pas.
Je souhaite lui réclamer la somme correspondant à cette prestation (1002 €) car je ne veut plus de lui chez moi et peut être faire faire le reste des travaux par une autre sté ou moi même.
Ai je le droit de lui réclamer cet argent, comment dois je procéder pour le faire réagir.
Merci de votre réponse.

tesa · Accepted Answer

Merci pour votre réponse,
J'ai bien sur règlée la facture par chèque, noté le numéro du chèque sur la facture acquitée, qui a été débité (je peux le prouver avec mon relevé de banque).
Je ne souhaite qu'une seule chose, c'est que l'artisan me rembourse la totalité de la somme qui correspond (sur son devis et sa facture) aux travaux non effectués.
Je lui ai fait un courrier en recommandé avec AR cet été au mois d'aout, auquel il n'a pas répondu, aucun signe de vie.
A présent je souhaite savoir si j'ai le droit de lui réclamer l'argent et si oui, de quelle manière ,
Merci pour votre aide.
Muriel.

sabrinamina · Answer

bonjour j'ai lu le courrier que vous aviez fait .la premeier chose a ce dire vous aviez payer comment especes cheque carte bleu est ce que il vous donner un reçut pour prover que vous aviez bien payer la somme .la deuxieme chose a faire si vous aviez le nom de l'entreperises il faut d'abord les conctater pare télephone si sa ne change toujours pas alors je vous conseil de savoir le nom de l'entreperise apres sa il faut écrire bien penser a faire une photocopie et bien la garder chez vous .envoyer la lettre an acuser resption ensuite si vous aviez pas de reponse de leurs pare ce que je vous propose ces de porter pliente contre l'entreperise a sa voir si elle existe cette entreprise si vous aviez une facture de l'entreprise et normalement il y a marquet le numeros de siret donc vous pouviez vous renseignier a la chambre de commerce et la il vous le diront.Ou simon au palais de justice  et vous expliquet votre qu'a.demander des dommage interret pour des traveaux non terminer prendre des photos ou vous habiter comme sa ces une preuve  et aussi demander a votre assurance d'habitation il dois avoir un juridique et normalement il pouront vous aider.et voir un avocat pare la suite je vous souhaite du courage

tesa · Answer

Merci beaucoup !!!!!!!!!
Je prépare le courrier dès ce soir.
Je vous tiens au courant.

Encore merci et si vous avez d'autres conseils à me donner, je suis preneuse !

tesa · Answer

Re bonjour,
Je reviens vers vous pour mon problème cité ci-dessus, je lui ai envoyé une mise en demeure avec un délai de 10 jours pour me rembourser, en recommandé avec accusé de réception et à ce jour comme je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception en retour, j'ai contacté la poste et ils m'informent qu'ils ont avisé ce Monsieur le 07/10 qu'il avait un recommandé mais à ce jour, il n'est toujours pas venu le chercher.
La poste garde le courrier 15 jours et si il ne vient pas, ils me le retournent.

Que dois je faire à présent ? Je sais qu'il est là et qu'il exerce toujours.
La preuve que je lui ai envoyé un R avec AR est elle un élément de plus contre lui ? cela peut il être ajouté à mon dossier lorsque je procéderai à la requête en injonction de payer ? si il ne vient pas récupérer son courrier, à partir de quand puis je la déclancher ?
Je suis consciente que je vous pose beaucoup de questions, mais je n'y connais pas grand chose et votre aide me serait d'un grand secours.
Merci d'avance.

tesa · Answer

Re bonjour,
Malheureusement mon problème ne s'arrange pas, je lui ai adressé une mise en demeure de remboursement dans un délai de 10 jours, en recommandé avec AR le 06/10 dernier. Il s'avère que je n'ai pas eu le retour de l'accusé de réception signé par lui, j'ai donc appelé la poste qui me confirme que le recommandé est en attente à la poste, Le MONSIEUR a bien été avisé le 07/10 dernier, mais à ce jour il n'est pas passé le récupérer.
Que puis je faire à ce stade ? la preuve de mon courrier (puisque j'ai le récépissé) est elle valable auprès du tribunal si je dois engager une injonction de payer, je sais que cet artisan est là et qu'il exerce toujours.
La poste m'a dit qu'ils gardaient le recommandé 15 jours et qu'ensuite si personne n'est venu le chercher, ils me le retournent.
Quand puis je déclencher l'injonction si il ne vient par récupérer son courrier ?

Merci pour vos réponses, car il est hors de question que je le lâche !!!!

tesa · Answer

ok, merci beaucoup pour ce conseil,
Si il ne récupère donc pas son courrier, à partir de quand puis je déclencher l'injonction de payer, sachant que sur son courrier je lui ai laissé 10 jours.
J'attends que le courrier me revienne ?
Merci encore pour votre aide.

tesa · Answer

Parfait !
Je vous remercie beaucoup pour tous ces conseils, je vous tiens au courant.
Merci.

sabrinamina · Answer

bonjours a tous il faut allez au palais de justice mes d'abors je vous tien au courant car jai le meme souci

tesa · Answer

Merci Sabrinamina, j'attends avec impatience vos nouvelles.

tesa · Answer

Bonjour à Tous.

Avez vous d'autres nouvelles ? Sabrinamina etes vous allé vous renseigner auprès du palais de justice ?
En effet, je lui ai envoyé une mise en demeure de payer en recommandé avec AR le 07/07 dernier et à ce jour, la lettre est toujours en attente à la poste, il n'est pas venu la récupéré, malgré l'avis de passage que lui a laissé le facteur dans sa boite à lettre.  Je pense qu'il ne viendra pas la récupérer et que la lettre va m'être retournée.
Merci de vos réponses.

tesa · Answer

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant mon problème, j'ai adressé une demande au tribunal de proximité il y a de cela quelques mois et je suis convoquée jeudi 17/02 prochain ainsi que le maçon. J'ai adressé tous les documents en ma possession au maçon comme me l'a indiqué le juge de proximité avant le jour de convocation. Cependant mon courrier m'a été retourné car il a été refusé par le maçon. En effet, sa sté est en liquidation depuis le 21/12/2010. Mais il avait lui aussi reçu la convocation avant cette date, donc il doit se présenter jeudi prochain au tribunal.
Ma question est la suivante : que puis je espérer après cette audiance ? Si le maçon ne vient pas au rendez vous, le juge peut il lui imposer de payer ? quel pourrait être le délai ? comment peut se poursuivre la procédure ? 
Merci pour toutes ces informations qui m'aideront à savoir à quoi m'en tenir.

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