Travaux non terminés et facture payée

tesa - 5 oct. 2010 à 09:24
 tesa - 15 févr. 2011 à 09:31
Bonjour,
Au mois d'aout dernier (2009) j'ai réglé la totalité de la facture que m'a présenté l'artisan qui a fait des travaux chez moi et il m'a promis à cette époque, de revenir à la rentrée 2009 fournir le gravier et effectué la pose de celui ci sur mon toit terrasse, le montant de cette prestation s'élève à 1002.00 TTC. A ce jour, après plusieurs relances téléphoniques et un courrier en recommandé, il ne s'est toujours pas manifesté et ne répond pas.
Je souhaite lui réclamer la somme correspondant à cette prestation (1002 €) car je ne veut plus de lui chez moi et peut être faire faire le reste des travaux par une autre sté ou moi même.
Ai je le droit de lui réclamer cet argent, comment dois je procéder pour le faire réagir.
Merci de votre réponse.
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11 réponses

Merci pour votre réponse,
J'ai bien sur règlée la facture par chèque, noté le numéro du chèque sur la facture acquitée, qui a été débité (je peux le prouver avec mon relevé de banque).
Je ne souhaite qu'une seule chose, c'est que l'artisan me rembourse la totalité de la somme qui correspond (sur son devis et sa facture) aux travaux non effectués.
Je lui ai fait un courrier en recommandé avec AR cet été au mois d'aout, auquel il n'a pas répondu, aucun signe de vie.
A présent je souhaite savoir si j'ai le droit de lui réclamer l'argent et si oui, de quelle manière ,
Merci pour votre aide.
Muriel.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
5 oct. 2010 à 16:35
Bonjour tesa ,

Il est tetu !! Vous allez lui refaire un courrier de mise en demeure (LR/AR) de vous rembourser le montant de la prestation non effectuée.

Vous lui accordez 10 jours et l'informez qu'a defaut de respect de cette echeance, vous demanderez le concours du tribunal pour le faire payer, avec des penalités.

Si vous devez en arriver a ce point, rendez-vous au tribunal d'instance de votre residence et demandez une requéte en injonction de payer.
Le greffe vous expliquera comment preparer votre "dossier". Cette affaire sera certainement traitée par le juge de proximité. Procedure sans avocat, rapide et gratuite. Si besoin, n'hesitez pas a le faire.

Quand votre artisan recevra l'injonction de payer ou la convocation au tribunal, vous verrez que le remboursement arrivera trés vite.
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Je ne souhaite pas le revoir chez moi ni autour, je ferai peut être faire les travaux par un autre artisan ou nous même. Je souhaite qu'il me rembourse la somme qu'il m'a volé et ne veux plus entendre parlé de lui d'autant plus que sur les autres travaux qu'il a fait, il y a beaucoup de malfaçons (entrée d'humidité, crépis qui saute, etc.....) je souhaite d'ailleurs pour cela me retourner contre son assurance decennale.
Ai je ou non le droit de lui demander le remboursement ?
Merci.
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