Achat batisse sur terrain non constructible
coriolab
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Josh Randall
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20 janv. 2014 à 11:30
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Bonjour
L'acheter et l'habiter ne pose aucun problème. Pour ce qui est de la rénovation, il te faudra de voir ce que prévoit le règlement du POS/PLU concernant cette maison existante.
Dans le cadre d'un entretien courant (ex: remplacement des volets, ravalement), je pense que les règles sont relativement souples. Par contre, en effet, le terrain étant non constructible, il ne faudra pas espérer créer la moindre surface.
Mais c'est à voir avec la commune.
Il s'agira d'un Déclaration Préalable. Mais comme dit précédemment, à voir avec la commune ce qui est réalisable.
Non.
Cordialement.
Ai-je donc le droit légalement de racheter cette bâtisse, la rénover et l'habiter ?
L'acheter et l'habiter ne pose aucun problème. Pour ce qui est de la rénovation, il te faudra de voir ce que prévoit le règlement du POS/PLU concernant cette maison existante.
Dans le cadre d'un entretien courant (ex: remplacement des volets, ravalement), je pense que les règles sont relativement souples. Par contre, en effet, le terrain étant non constructible, il ne faudra pas espérer créer la moindre surface.
Mais c'est à voir avec la commune.
Dans le cas ou je rénove (je ne compte pas percer de nouvelles ouvertures) s'agit-il d'un permis d'aménager ou de construire ?
Il s'agira d'un Déclaration Préalable. Mais comme dit précédemment, à voir avec la commune ce qui est réalisable.
Puis je être "expulsable" sous prétexte d'habiter sur un terrain qui ne l'est pas ?
Non.
Cordialement.