Achat batisse sur terrain non constructible
coriolab
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'une bâtisse a rénover. La bâtisse est une vieille habitation du début du siècle (dernier). Bien que hors d'eau/air, les portes et fenêtres sont dans un salle état.
Le hic, c'est qu'elle et son terrain son sur une zone non constructible.
Ai-je donc le droit légalement de racheter cette bâtisse, la rénover et l'habiter ?
Au niveau du cadastre, la maison est cadastrée (la superficie est bonne)
Le maire (que j'ai rencontré) est resté très évasif et n'as pas pu (ou voulu) me dire si un permis de construire est possible. D'après lui "je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas habiter une maison déjà existante[...]un permis de construire sur une zone NC n'est pas possible"
Dans le cas ou je rénove (je ne compte pas percer de nouvelles ouvertures) s'agit-il d'un permis d'aménager ou de construire ?
Si la maison est déjà castrée, dois je faire des déclarations quelconques pour payer taxes foncières et d'habitation ?
Puis je être "expulsable" sous prétexte d'habiter sur un terrain qui ne l'est pas ?
Merci pour vos renseignements
Je suis intéressé par l'achat d'une bâtisse a rénover. La bâtisse est une vieille habitation du début du siècle (dernier). Bien que hors d'eau/air, les portes et fenêtres sont dans un salle état.
Le hic, c'est qu'elle et son terrain son sur une zone non constructible.
Ai-je donc le droit légalement de racheter cette bâtisse, la rénover et l'habiter ?
Au niveau du cadastre, la maison est cadastrée (la superficie est bonne)
Le maire (que j'ai rencontré) est resté très évasif et n'as pas pu (ou voulu) me dire si un permis de construire est possible. D'après lui "je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas habiter une maison déjà existante[...]un permis de construire sur une zone NC n'est pas possible"
Dans le cas ou je rénove (je ne compte pas percer de nouvelles ouvertures) s'agit-il d'un permis d'aménager ou de construire ?
Si la maison est déjà castrée, dois je faire des déclarations quelconques pour payer taxes foncières et d'habitation ?
Puis je être "expulsable" sous prétexte d'habiter sur un terrain qui ne l'est pas ?
Merci pour vos renseignements
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1 réponse
Bonjour
L'acheter et l'habiter ne pose aucun problème. Pour ce qui est de la rénovation, il te faudra de voir ce que prévoit le règlement du POS/PLU concernant cette maison existante.
Dans le cadre d'un entretien courant (ex: remplacement des volets, ravalement), je pense que les règles sont relativement souples. Par contre, en effet, le terrain étant non constructible, il ne faudra pas espérer créer la moindre surface.
Mais c'est à voir avec la commune.
Il s'agira d'un Déclaration Préalable. Mais comme dit précédemment, à voir avec la commune ce qui est réalisable.
Non.
Cordialement.
Ai-je donc le droit légalement de racheter cette bâtisse, la rénover et l'habiter ?
L'acheter et l'habiter ne pose aucun problème. Pour ce qui est de la rénovation, il te faudra de voir ce que prévoit le règlement du POS/PLU concernant cette maison existante.
Dans le cadre d'un entretien courant (ex: remplacement des volets, ravalement), je pense que les règles sont relativement souples. Par contre, en effet, le terrain étant non constructible, il ne faudra pas espérer créer la moindre surface.
Mais c'est à voir avec la commune.
Dans le cas ou je rénove (je ne compte pas percer de nouvelles ouvertures) s'agit-il d'un permis d'aménager ou de construire ?
Il s'agira d'un Déclaration Préalable. Mais comme dit précédemment, à voir avec la commune ce qui est réalisable.
Puis je être "expulsable" sous prétexte d'habiter sur un terrain qui ne l'est pas ?
Non.
Cordialement.
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