Frais de notaire pour un terrain non constructible

Question

Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain non constructible d’une valeur de 350 euros, mais le notaire me précise que les honoraires du notaire et les taxes qui vont au service de la publicité foncière et au trésor public pour l’enregistrement de l’acte se montent à 700 euros.

est-ce normal ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous avez des frais fixes qui font monter les frais et taxes... qui n'est pas proportionnelle surtout pour les petits montants.

Voyez ce simulateur pour vérifier qu'il applique bien l'abattement de l'article A 444-175 du code de commerce

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032133012

https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire

Sur dept 77 (lieu au hasard) je trouve 300 €.

BmV · Answer

Quoi qu'il en soit, le notaire devra impérativement justifier ces sommes par un mémoire qu'il vous remettra à la fin. Vous pouvez même demander un prévisionnel écrit de sa part.

Vous pouvez aussi consulter un autre notaire pour avoir un deuxième avis...

Bffrance · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

moi aussi j’arrive à 300 euros

La somme de 700 euros me parait énorme. 
je ne sais pas ce que je vais faire ! 
encore merci ????

Gayomi · Answer

Un tarif de 700 € est un minimum pour une mutation immobilière. Je trouve même que ce n'est "pas cher".

Ulpien1 · Answer

Bonjour

Vous trouvez qu c'est cher? Eh bien allez voir ailleurs, ce notaire s'en réjouira.......

Frais de notaire pour un terrain non constructible

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