Frais de notaire pour un terrain non constructible

Bffrance -  
 Ulpien1 -

Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain non constructible d’une valeur de 350 euros, mais le notaire me précise que les honoraires du notaire et les taxes qui vont au service de la publicité foncière et au trésor public pour l’enregistrement de l’acte se montent à 700 euros.

est-ce normal ? 

5 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Un tarif de 700 € est un minimum pour une mutation immobilière. Je trouve même que ce n'est "pas cher". 

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BmV Messages postés 98532 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 

Quoi qu'il en soit, le notaire devra impérativement justifier ces sommes par un mémoire qu'il vous remettra à la fin. Vous pouvez même demander un prévisionnel écrit de sa part.


Vous pouvez aussi consulter un autre notaire pour avoir un deuxième avis...

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Bffrance
 

Merci beaucoup pour votre réponse.

moi aussi j’arrive à 300 euros 

La somme de 700 euros me parait énorme. 
je ne sais pas ce que je vais faire ! 
encore merci ???? 

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Utilisateur anonyme
 

Il faut demander à ce notaire un devis détaillé. Eventuellement il a oublié l'article A 444-175 du code de commerce

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 

bonsoir

je ne sais pas ce que je vais faire !

excellente question : vous pouvez demander à la Chambre des notaires quelle est la tarification "normale" dans un cas comme le votre

sachez qu'à 300€ un notaire perd de l'argent ( il gagnerait  lui 90 € !!) , il est probable que nombre d'entre eux refusera de rédiger les actes . votre seule solution sera alors de vous adresser à nouveau à la chambre des notaires qu'elle oblige telle étude à rédiger les actes

bon courage

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Ulpien1
 

Bonjour

Vous trouvez qu c'est cher? Eh bien allez voir ailleurs, ce notaire s'en réjouira.......

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Utilisateur anonyme
 

Bonjour,

Vous avez des frais fixes qui font monter les frais et taxes... qui n'est pas proportionnelle surtout pour les petits montants.

Voyez ce simulateur pour vérifier qu'il applique bien l'abattement de l'article A 444-175 du code de commerce

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032133012

https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire

Sur dept 77 (lieu au hasard) je trouve 300 €.

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