Air bnb sur terrain non constructible
Hakim
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Avec ma compagne nous aimerions acheter un terrain de loisirs et y mettre des yourtes démontables pour exploiter l’ete.
Es ce que c’est Possible déjà ? Et si oui es ce que ça peut être loué sur air bnb? Merci
Avec ma compagne nous aimerions acheter un terrain de loisirs et y mettre des yourtes démontables pour exploiter l’ete.
Es ce que c’est Possible déjà ? Et si oui es ce que ça peut être loué sur air bnb? Merci
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3 réponses
Bonjour,
Pour info, un terrain de loisirs n'a aucune existence légale au niveau du Code de l'urbanisme.
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html
On parlera plutôt de Parc Résidentiel de Loisirs.
Le projet tel qu'expliqué consiste à installer des habitations légères de loisirs (HLL). Les HLL sont définies par le Code de l'urbanisme et doivent en respecter les dispositions (articles R111-37 et suivants).
Edit: si le terrain n'est pas constructible, le projet sera difficilement réalisable.
Pour en avoir le cœur net, il faudrait faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel
Pour info, un terrain de loisirs n'a aucune existence légale au niveau du Code de l'urbanisme.
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html
On parlera plutôt de Parc Résidentiel de Loisirs.
Le projet tel qu'expliqué consiste à installer des habitations légères de loisirs (HLL). Les HLL sont définies par le Code de l'urbanisme et doivent en respecter les dispositions (articles R111-37 et suivants).
Edit: si le terrain n'est pas constructible, le projet sera difficilement réalisable.
Pour en avoir le cœur net, il faudrait faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel
Bonjour
Un terrain de loisir n'a pas d'existence juridique (vous avez lu le lien que j'ai mis dans ma première réponse ?)
L'installation de yourtes (donc HLL) ne peut se faire que dans des terrains qui répondent à la réglementation dont la bas est le Code de l'urbanisme (articles R111-37 et suivants). Avez-vous lu ces articles ?
Pour info, je suis instructeur du droit des sols pour le compte de plusieurs communes. Si ma réponse ne vous convient pas interrogez la ville concernée. Peut-être sera-t-elle différente...
Je parle d’instaler des yourte , habitation légère c’est démontable et transportable. Je ne parle pas de construire une maison.
Plus haut quelqu’un dit oui là vous dite non.
Un terrain de loisir n'a pas d'existence juridique (vous avez lu le lien que j'ai mis dans ma première réponse ?)
L'installation de yourtes (donc HLL) ne peut se faire que dans des terrains qui répondent à la réglementation dont la bas est le Code de l'urbanisme (articles R111-37 et suivants). Avez-vous lu ces articles ?
donc oui je vais aller voir quelqu’un qui s’y Connaît vraiment ^^, voir demander à la ville’ directement
Pour info, je suis instructeur du droit des sols pour le compte de plusieurs communes. Si ma réponse ne vous convient pas interrogez la ville concernée. Peut-être sera-t-elle différente...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L’idee Serait d’y venir 6 mois dans l’annee Et d’avoir des yourte qu’on louerais à la nuit.
Rien ne s’oppose donc à faire du air bnb sur un terrain de loisir?
Donc ce classement ne confère aucune légitimité à construire. Il faut regarder le zonage du PLU actuellement en vigueur et voir quelles sont les possibilités.
Or, dans le le titre de la discussion il est dit que le terrain est non constructible.
A priori, il semble que le projet ne soit pas réalisable (la présence des maisons n'y change rien). Pour le vérifier il faut faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune concernée.
Plus haut quelqu’un dit oui là vous dite non.
J’aimerais bien la réponse d’un Avocat qui s’y Connaît,
"qui s'y connait" : c'est INSULTANT pour les personnes qui vous ont répondu.... avec des textes de LOI... laquelle est la même pour tous.
Vous avez aussi Goo*** à votre disposition... et ce, gratuitement.
Merci en tous cas pour vos réponses , c’est toujours ça de pris. ????. Sans vouloir vous offenser