Air bnb sur terrain non constructible
Hakim
-
21 mars 2020 à 14:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mars 2020 à 17:52
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Josh Randall
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Modifié le 22 mars 2020 à 12:37
Modifié le 22 mars 2020 à 12:37
Bonjour,
Pour info, un terrain de loisirs n'a aucune existence légale au niveau du Code de l'urbanisme.
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html
On parlera plutôt de Parc Résidentiel de Loisirs.
Le projet tel qu'expliqué consiste à installer des habitations légères de loisirs (HLL). Les HLL sont définies par le Code de l'urbanisme et doivent en respecter les dispositions (articles R111-37 et suivants).
Edit: si le terrain n'est pas constructible, le projet sera difficilement réalisable.
Pour en avoir le cœur net, il faudrait faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel
Pour info, un terrain de loisirs n'a aucune existence légale au niveau du Code de l'urbanisme.
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html
On parlera plutôt de Parc Résidentiel de Loisirs.
Le projet tel qu'expliqué consiste à installer des habitations légères de loisirs (HLL). Les HLL sont définies par le Code de l'urbanisme et doivent en respecter les dispositions (articles R111-37 et suivants).
Edit: si le terrain n'est pas constructible, le projet sera difficilement réalisable.
Pour en avoir le cœur net, il faudrait faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2020 à 12:31
L’idee Serait d’y venir 6 mois dans l’annee Et d’avoir des yourte qu’on louerais à la nuit.
Rien ne s’oppose donc à faire du air bnb sur un terrain de loisir?
22 mars 2020 à 12:41
Donc ce classement ne confère aucune légitimité à construire. Il faut regarder le zonage du PLU actuellement en vigueur et voir quelles sont les possibilités.
Or, dans le le titre de la discussion il est dit que le terrain est non constructible.
A priori, il semble que le projet ne soit pas réalisable (la présence des maisons n'y change rien). Pour le vérifier il faut faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune concernée.
22 mars 2020 à 12:49
Plus haut quelqu’un dit oui là vous dite non.
J’aimerais bien la réponse d’un Avocat qui s’y Connaît,
22 mars 2020 à 12:59
"qui s'y connait" : c'est INSULTANT pour les personnes qui vous ont répondu.... avec des textes de LOI... laquelle est la même pour tous.
Vous avez aussi Goo*** à votre disposition... et ce, gratuitement.
Modifié le 22 mars 2020 à 13:10
Merci en tous cas pour vos réponses , c’est toujours ça de pris. ????. Sans vouloir vous offenser