Air bnb sur terrain non constructible
Hakim
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec ma compagne nous aimerions acheter un terrain de loisirs et y mettre des yourtes démontables pour exploiter l’ete.
Es ce que c’est Possible déjà ? Et si oui es ce que ça peut être loué sur air bnb? Merci
Avec ma compagne nous aimerions acheter un terrain de loisirs et y mettre des yourtes démontables pour exploiter l’ete.
Es ce que c’est Possible déjà ? Et si oui es ce que ça peut être loué sur air bnb? Merci
3 réponses
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Bonjour,
Pour info, un terrain de loisirs n'a aucune existence légale au niveau du Code de l'urbanisme.
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html
On parlera plutôt de Parc Résidentiel de Loisirs.
Le projet tel qu'expliqué consiste à installer des habitations légères de loisirs (HLL). Les HLL sont définies par le Code de l'urbanisme et doivent en respecter les dispositions (articles R111-37 et suivants).
Edit: si le terrain n'est pas constructible, le projet sera difficilement réalisable.
Pour en avoir le cœur net, il faudrait faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel
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Oui le terrain est classe terrain de loisir et possède 2 maison déjà pré existants.
L’idee Serait d’y venir 6 mois dans l’annee Et d’avoir des yourte qu’on louerais à la nuit.
Rien ne s’oppose donc à faire du air bnb sur un terrain de loisir?- Visiblement ma réponse n'était pas assez explicite.
un terrain de loisirs n'a aucune existence légale au niveau du Code de l'urbanisme
Donc ce classement ne confère aucune légitimité à construire. Il faut regarder le zonage du PLU actuellement en vigueur et voir quelles sont les possibilités.
Or, dans le le titre de la discussion il est dit que le terrain est non constructible.
A priori, il semble que le projet ne soit pas réalisable (la présence des maisons n'y change rien). Pour le vérifier il faut faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune concernée. - Ba on a réussit à me dire que c’est possible et que c’esy pas possible ^^ donc oui je vais aller voir quelqu’un qui s’y Connaît vraiment ^^, voir demander à la ville’ directement . Je pensais être sur un site où l’es personne qui réponde savent ce qu’elle avance.
Merci en tous cas pour vos réponses , c’est toujours ça de pris. ????. Sans vouloir vous offenser
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Bonjour
Je parle d’instaler des yourte , habitation légère c’est démontable et transportable. Je ne parle pas de construire une maison.
Plus haut quelqu’un dit oui là vous dite non.
Un terrain de loisir n'a pas d'existence juridique (vous avez lu le lien que j'ai mis dans ma première réponse ?)
L'installation de yourtes (donc HLL) ne peut se faire que dans des terrains qui répondent à la réglementation dont la bas est le Code de l'urbanisme (articles R111-37 et suivants). Avez-vous lu ces articles ?
donc oui je vais aller voir quelqu’un qui s’y Connaît vraiment ^^, voir demander à la ville’ directement
Pour info, je suis instructeur du droit des sols pour le compte de plusieurs communes. Si ma réponse ne vous convient pas interrogez la ville concernée. Peut-être sera-t-elle différente...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...