Air bnb sur terrain non constructible

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Josh Randall
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23 mars 2020
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Bonjour,


Avec ma compagne nous aimerions acheter un terrain de loisirs et y mettre des yourtes démontables pour exploiter l’ete.

Es ce que c’est Possible déjà ? Et si oui es ce que ça peut être loué sur air bnb? Merci

3 réponses

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23 mars 2020
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Bonjour,

Pour info, un terrain de loisirs n'a aucune existence légale au niveau du Code de l'urbanisme.
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html
On parlera plutôt de Parc Résidentiel de Loisirs.

Le projet tel qu'expliqué consiste à installer des habitations légères de loisirs (HLL). Les HLL sont définies par le Code de l'urbanisme et doivent en respecter les dispositions (articles R111-37 et suivants).

Edit: si le terrain n'est pas constructible, le projet sera difficilement réalisable.
Pour en avoir le cœur net, il faudrait faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel

Oui le terrain est classe terrain de loisir et possède 2 maison déjà pré existants.
L’idee Serait d’y venir 6 mois dans l’annee Et d’avoir des yourte qu’on louerais à la nuit.

Rien ne s’oppose donc à faire du air bnb sur un terrain de loisir?
Josh Randall
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23 mars 2020
4 470 > Hakim
Visiblement ma réponse n'était pas assez explicite.
un terrain de loisirs n'a aucune existence légale au niveau du Code de l'urbanisme

Donc ce classement ne confère aucune légitimité à construire. Il faut regarder le zonage du PLU actuellement en vigueur et voir quelles sont les possibilités.

Or, dans le le titre de la discussion il est dit que le terrain est non constructible.

A priori, il semble que le projet ne soit pas réalisable (la présence des maisons n'y change rien). Pour le vérifier il faut faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune concernée.
> Josh Randall
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23 mars 2020

Je parle d’instaler des yourte , habitation légère c’est démontable et transportable. Je ne parle pas de construire une maison.
Plus haut quelqu’un dit oui là vous dite non.

J’aimerais bien la réponse d’un Avocat qui s’y Connaît,
djivi38
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24 mars 2020
7 525 > Hakim
Un "avocat" ? Ben... payez-le vous.

"qui s'y connait" : c'est INSULTANT pour les personnes qui vous ont répondu.... avec des textes de LOI... laquelle est la même pour tous.

Vous avez aussi Goo*** à votre disposition... et ce, gratuitement.
> djivi38
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24 mars 2020

Ba on a réussit à me dire que c’est possible et que c’esy pas possible ^^ donc oui je vais aller voir quelqu’un qui s’y Connaît vraiment ^^, voir demander à la ville’ directement . Je pensais être sur un site où l’es personne qui réponde savent ce qu’elle avance.

Merci en tous cas pour vos réponses , c’est toujours ça de pris. ????. Sans vouloir vous offenser
Oui reste à trouver un terrain classé terrain de loisirs
Je voulais dire es ce qu’un projet professionnel est possible ou ça doit rester pour un usage perso ?
mêmes un projet professionnel , il faut que le terrain doit classer terrain de loisir dans le règlement d’urbanisme de la commune !!’
je N’ai pas compris la nuance
il n’y as pas de nuance

il faut que le terrain doit classer terrain de loisir dans le règlement d’urbanisme de la commune !!’
djivi38
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24 mars 2020
7 525 > dd
Bonjour,

il veut dire : voir si le règlement de l'urbanisme a classé ce terrain comme étant "terrain de loisir".

cdt.
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23 mars 2020
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Bonjour

Je parle d’instaler des yourte , habitation légère c’est démontable et transportable. Je ne parle pas de construire une maison.
Plus haut quelqu’un dit oui là vous dite non.


Un terrain de loisir n'a pas d'existence juridique (vous avez lu le lien que j'ai mis dans ma première réponse ?)
L'installation de yourtes (donc HLL) ne peut se faire que dans des terrains qui répondent à la réglementation dont la bas est le Code de l'urbanisme (articles R111-37 et suivants). Avez-vous lu ces articles ?

donc oui je vais aller voir quelqu’un qui s’y Connaît vraiment ^^, voir demander à la ville’ directement

Pour info, je suis instructeur du droit des sols pour le compte de plusieurs communes. Si ma réponse ne vous convient pas interrogez la ville concernée. Peut-être sera-t-elle différente...


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