Habitation alternative sur terrain non constructible

Résolu
epee_durandil Messages postés 11 Date d'inscription mardi 1 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2020 - 1 oct. 2019 à 22:27
epee_durandil Messages postés 11 Date d'inscription mardi 1 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2020 - 2 oct. 2019 à 13:18
Bonjour,

J'ai deux idées pour construire légalement une habitation sur un terrain non constructible pour lequelles j'aimerai vos avis éclairés.

Plusieurs abris de 5m2

Le code de l'urbanisme autorise de construire sans autorisation tant qu'on ne dépasse pas les 5m2.
5m2 c'est peu, mais rien n'empêche à priori d'en construire plusieurs.
On pourrait donc imaginer plusieurs abris proche les uns des autres avec chacun une pièce différente: la cuisine dans l'un, chambre dans l'autre, etc...

Bon j'avoue passer de la chambre à la salle de bain en hivers quand il fait -10°, il ne faut pas trainer :P


Serre de moins de 1m80

Le même code de l'urbanisme indique qu'aucune autorisation n'est nécessaire pour les "serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts".

L'article indique hauteur au-dessus du sol, donc si on enterre une serre de 2m20 d'un cinquantaine de centimètres, on obtient une hauteur sous plafond acceptable, tout en restant en dessous des 1m80 au dessus du sol.

Pas de limite de surface n'est mentionnée, donc on pourrait envisager une serre/habitation de grande taille.

Le flou est que je n'ai pas trouvé ce que l'administration considère comme une serre.
Est-ce une caractéristique de la construction ou l'utilisation qui en est faite ?
Est-ce qu'une serre peut avoir un mur non-transparent ?


Voilà j'aimerai vos avis sur ces 2 idées.
Légal ou pas ? Savez-vous si cela a déjà été testé ?


Pour référence, l'article R421-2 du code de l'urbanisme sur lequel je me base :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034355439/2017-04-01/)

Merci de votre aide !

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
2 oct. 2019 à 07:31
Bonjour,

Le code de l'urbanisme autorise de construire sans autorisation tant qu'on ne dépasse pas les 5m2.
5m2 c'est peu, mais rien n'empêche à priori d'en construire plusieurs.

Sauf que cela serait une fraude puisque le but serait d'ériger des petites constructions qui constitueraient un projet global d'habitations lequel nécessiterait une autorisation de construire.

construire légalement une habitation sur un terrain non constructible.

Le projet est mort dans l’œuf...
Si le terrain est non constructible, cela signifie que même si le bien à construire fait moins de 5 m² et échappe à toute forme d'autorisation administrative, il est en infraction aux règles du PLU.
(Voir les article L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme)

En cas d'infraction constatée, vous pourriez, au pire être soumis à une amende et remise en état du terrain sous astreinte journalière.
Cordialement
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epee_durandil Messages postés 11 Date d'inscription mardi 1 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2020
2 oct. 2019 à 13:18
Si le terrain est non constructible, cela signifie que même si le bien à construire fait moins de 5 m² et échappe à toute forme d'autorisation administrative, il est en infraction aux règles du PLU.


Merci pour ce commentaire, qui est tout à fait correct.
J'ai trouvé l'article pertinent que j'avais loupé :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022478099/2013-08-05/

Les constructions sans autorisations sont tout de même soumises aux PLU, à quelques exceptions près (constructions temporaires et sur mer).

Ce projet aura été de très courte durée :P

Merci d'avoir pris le temps de répondre.
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