Habitation alternative sur terrain non constructible [Résolu]

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- - Dernière réponse : epee_durandil
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- 2 oct. 2019 à 13:18
Bonjour,

J'ai deux idées pour construire légalement une habitation sur un terrain non constructible pour lequelles j'aimerai vos avis éclairés.

Plusieurs abris de 5m2

Le code de l'urbanisme autorise de construire sans autorisation tant qu'on ne dépasse pas les 5m2.
5m2 c'est peu, mais rien n'empêche à priori d'en construire plusieurs.
On pourrait donc imaginer plusieurs abris proche les uns des autres avec chacun une pièce différente: la cuisine dans l'un, chambre dans l'autre, etc...

Bon j'avoue passer de la chambre à la salle de bain en hivers quand il fait -10°, il ne faut pas trainer :P


Serre de moins de 1m80

Le même code de l'urbanisme indique qu'aucune autorisation n'est nécessaire pour les "serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts".

L'article indique hauteur au-dessus du sol, donc si on enterre une serre de 2m20 d'un cinquantaine de centimètres, on obtient une hauteur sous plafond acceptable, tout en restant en dessous des 1m80 au dessus du sol.

Pas de limite de surface n'est mentionnée, donc on pourrait envisager une serre/habitation de grande taille.

Le flou est que je n'ai pas trouvé ce que l'administration considère comme une serre.
Est-ce une caractéristique de la construction ou l'utilisation qui en est faite ?
Est-ce qu'une serre peut avoir un mur non-transparent ?


Voilà j'aimerai vos avis sur ces 2 idées.
Légal ou pas ? Savez-vous si cela a déjà été testé ?


Pour référence, l'article R421-2 du code de l'urbanisme sur lequel je me base :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034355439&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170401)

Merci de votre aide !
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Merci
Bonjour,

Le code de l'urbanisme autorise de construire sans autorisation tant qu'on ne dépasse pas les 5m2.
5m2 c'est peu, mais rien n'empêche à priori d'en construire plusieurs.

Sauf que cela serait une fraude puisque le but serait d'ériger des petites constructions qui constitueraient un projet global d'habitations lequel nécessiterait une autorisation de construire.

construire légalement une habitation sur un terrain non constructible.

Le projet est mort dans l’œuf...
Si le terrain est non constructible, cela signifie que même si le bien à construire fait moins de 5 m² et échappe à toute forme d'autorisation administrative, il est en infraction aux règles du PLU.
(Voir les article L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme)

En cas d'infraction constatée, vous pourriez, au pire être soumis à une amende et remise en état du terrain sous astreinte journalière.
Cordialement

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epee_durandil
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Si le terrain est non constructible, cela signifie que même si le bien à construire fait moins de 5 m² et échappe à toute forme d'autorisation administrative, il est en infraction aux règles du PLU.


Merci pour ce commentaire, qui est tout à fait correct.
J'ai trouvé l'article pertinent que j'avais loupé :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4D754B3D556B83FDDFBF5EB30A1C1462.tplgfr25s_1?idArticle=LEGIARTI000022478099&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20130805

Les constructions sans autorisations sont tout de même soumises aux PLU, à quelques exceptions près (constructions temporaires et sur mer).

Ce projet aura été de très courte durée :P

Merci d'avoir pris le temps de répondre.
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Merci
"Le code de l'urbanisme autorise de construire sans autorisation tant qu'on ne dépasse pas les 5m2"

Oui mais il faut que ce soit conforme au règlement urbanisme !!!!

Pas d'autorisation n'autorise pas as ne pas respecter de le règlement urbanisme.
epee_durandil
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Pouvez-vous préciser quelle règle d'urbanisme cela enfreindrait ?

Je me plaçait dans le cas général, donc hors d'une zone protégée (ex: site classé, etc..), ou d'une commune avec un PLU draconien.
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Merci
" (...) avec un PLU draconien. " (...) : Pardon ?
TOUS les PLU comme TOUS les règlements administratifs sont draconiens ; les règlements, décrets et lois ne sont en général pas votés ou décidés juste pour faire joli mais pour que ce qu'ils ordonnent soit respecté.
Au foot également, une règle dit qu'il est interdit de toucher le ballon de la main : ça concerne toutes les mains de tous les joueurs de champ.
Pas juste quand l'arbitre en a envie ...

" (...)sur terrain non constructible (...) " : et qu'est ce que vous ne comprenez pas dans le terme "non constructible" ?
--
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