Habitation alternative sur terrain non constructible
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epee_durandil
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3 réponses
Josh Randall
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2 oct. 2019 à 07:31
2 oct. 2019 à 07:31
Bonjour,
Sauf que cela serait une fraude puisque le but serait d'ériger des petites constructions qui constitueraient un projet global d'habitations lequel nécessiterait une autorisation de construire.
Le projet est mort dans l’œuf...
Si le terrain est non constructible, cela signifie que même si le bien à construire fait moins de 5 m² et échappe à toute forme d'autorisation administrative, il est en infraction aux règles du PLU.
(Voir les article L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme)
En cas d'infraction constatée, vous pourriez, au pire être soumis à une amende et remise en état du terrain sous astreinte journalière.
Cordialement
Le code de l'urbanisme autorise de construire sans autorisation tant qu'on ne dépasse pas les 5m2.
5m2 c'est peu, mais rien n'empêche à priori d'en construire plusieurs.
Sauf que cela serait une fraude puisque le but serait d'ériger des petites constructions qui constitueraient un projet global d'habitations lequel nécessiterait une autorisation de construire.
construire légalement une habitation sur un terrain non constructible.
Le projet est mort dans l’œuf...
Si le terrain est non constructible, cela signifie que même si le bien à construire fait moins de 5 m² et échappe à toute forme d'autorisation administrative, il est en infraction aux règles du PLU.
(Voir les article L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme)
En cas d'infraction constatée, vous pourriez, au pire être soumis à une amende et remise en état du terrain sous astreinte journalière.
Cordialement
2 oct. 2019 à 13:18
Merci pour ce commentaire, qui est tout à fait correct.
J'ai trouvé l'article pertinent que j'avais loupé :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022478099/2013-08-05/
Les constructions sans autorisations sont tout de même soumises aux PLU, à quelques exceptions près (constructions temporaires et sur mer).
Ce projet aura été de très courte durée :P
Merci d'avoir pris le temps de répondre.