Habitation alternative sur terrain non constructible
Résolu
epee_durandil
Messages postés
11
Statut
Membre
-
epee_durandil Messages postés 11 Statut Membre -
epee_durandil Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai deux idées pour construire légalement une habitation sur un terrain non constructible pour lequelles j'aimerai vos avis éclairés.
Plusieurs abris de 5m2
Le code de l'urbanisme autorise de construire sans autorisation tant qu'on ne dépasse pas les 5m2.
5m2 c'est peu, mais rien n'empêche à priori d'en construire plusieurs.
On pourrait donc imaginer plusieurs abris proche les uns des autres avec chacun une pièce différente: la cuisine dans l'un, chambre dans l'autre, etc...
Bon j'avoue passer de la chambre à la salle de bain en hivers quand il fait -10°, il ne faut pas trainer :P
Serre de moins de 1m80
Le même code de l'urbanisme indique qu'aucune autorisation n'est nécessaire pour les "serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts".
L'article indique hauteur au-dessus du sol, donc si on enterre une serre de 2m20 d'un cinquantaine de centimètres, on obtient une hauteur sous plafond acceptable, tout en restant en dessous des 1m80 au dessus du sol.
Pas de limite de surface n'est mentionnée, donc on pourrait envisager une serre/habitation de grande taille.
Le flou est que je n'ai pas trouvé ce que l'administration considère comme une serre.
Est-ce une caractéristique de la construction ou l'utilisation qui en est faite ?
Est-ce qu'une serre peut avoir un mur non-transparent ?
Voilà j'aimerai vos avis sur ces 2 idées.
Légal ou pas ? Savez-vous si cela a déjà été testé ?
Pour référence, l'article R421-2 du code de l'urbanisme sur lequel je me base :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034355439/2017-04-01/)
Merci de votre aide !
J'ai deux idées pour construire légalement une habitation sur un terrain non constructible pour lequelles j'aimerai vos avis éclairés.
Plusieurs abris de 5m2
Le code de l'urbanisme autorise de construire sans autorisation tant qu'on ne dépasse pas les 5m2.
5m2 c'est peu, mais rien n'empêche à priori d'en construire plusieurs.
On pourrait donc imaginer plusieurs abris proche les uns des autres avec chacun une pièce différente: la cuisine dans l'un, chambre dans l'autre, etc...
Bon j'avoue passer de la chambre à la salle de bain en hivers quand il fait -10°, il ne faut pas trainer :P
Serre de moins de 1m80
Le même code de l'urbanisme indique qu'aucune autorisation n'est nécessaire pour les "serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts".
L'article indique hauteur au-dessus du sol, donc si on enterre une serre de 2m20 d'un cinquantaine de centimètres, on obtient une hauteur sous plafond acceptable, tout en restant en dessous des 1m80 au dessus du sol.
Pas de limite de surface n'est mentionnée, donc on pourrait envisager une serre/habitation de grande taille.
Le flou est que je n'ai pas trouvé ce que l'administration considère comme une serre.
Est-ce une caractéristique de la construction ou l'utilisation qui en est faite ?
Est-ce qu'une serre peut avoir un mur non-transparent ?
Voilà j'aimerai vos avis sur ces 2 idées.
Légal ou pas ? Savez-vous si cela a déjà été testé ?
Pour référence, l'article R421-2 du code de l'urbanisme sur lequel je me base :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034355439/2017-04-01/)
Merci de votre aide !
A voir également:
- Chalet sur pilotis terrain non constructible
- Créer un camping sur terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Que peut-on construire sur un terrain N.C.? ✓ - Forum Immobilier
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Terrain non attenant - Forum plus-values
3 réponses
Bonjour,
Sauf que cela serait une fraude puisque le but serait d'ériger des petites constructions qui constitueraient un projet global d'habitations lequel nécessiterait une autorisation de construire.
Le projet est mort dans l’œuf...
Si le terrain est non constructible, cela signifie que même si le bien à construire fait moins de 5 m² et échappe à toute forme d'autorisation administrative, il est en infraction aux règles du PLU.
(Voir les article L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme)
En cas d'infraction constatée, vous pourriez, au pire être soumis à une amende et remise en état du terrain sous astreinte journalière.
Cordialement
Le code de l'urbanisme autorise de construire sans autorisation tant qu'on ne dépasse pas les 5m2.
5m2 c'est peu, mais rien n'empêche à priori d'en construire plusieurs.
Sauf que cela serait une fraude puisque le but serait d'ériger des petites constructions qui constitueraient un projet global d'habitations lequel nécessiterait une autorisation de construire.
construire légalement une habitation sur un terrain non constructible.
Le projet est mort dans l’œuf...
Si le terrain est non constructible, cela signifie que même si le bien à construire fait moins de 5 m² et échappe à toute forme d'autorisation administrative, il est en infraction aux règles du PLU.
(Voir les article L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme)
En cas d'infraction constatée, vous pourriez, au pire être soumis à une amende et remise en état du terrain sous astreinte journalière.
Cordialement
"Le code de l'urbanisme autorise de construire sans autorisation tant qu'on ne dépasse pas les 5m2"
Oui mais il faut que ce soit conforme au règlement urbanisme !!!!
Pas d'autorisation n'autorise pas as ne pas respecter de le règlement urbanisme.
Oui mais il faut que ce soit conforme au règlement urbanisme !!!!
Pas d'autorisation n'autorise pas as ne pas respecter de le règlement urbanisme.
" (...) avec un PLU draconien. " (...) : Pardon ?
TOUS les PLU comme TOUS les règlements administratifs sont draconiens ; les règlements, décrets et lois ne sont en général pas votés ou décidés juste pour faire joli mais pour que ce qu'ils ordonnent soit respecté.
Au foot également, une règle dit qu'il est interdit de toucher le ballon de la main : ça concerne toutes les mains de tous les joueurs de champ.
Pas juste quand l'arbitre en a envie ...
" (...)sur terrain non constructible (...) " : et qu'est ce que vous ne comprenez pas dans le terme "non constructible" ?
--
TOUS les PLU comme TOUS les règlements administratifs sont draconiens ; les règlements, décrets et lois ne sont en général pas votés ou décidés juste pour faire joli mais pour que ce qu'ils ordonnent soit respecté.
Au foot également, une règle dit qu'il est interdit de toucher le ballon de la main : ça concerne toutes les mains de tous les joueurs de champ.
Pas juste quand l'arbitre en a envie ...
" (...)sur terrain non constructible (...) " : et qu'est ce que vous ne comprenez pas dans le terme "non constructible" ?
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ce commentaire, qui est tout à fait correct.
J'ai trouvé l'article pertinent que j'avais loupé :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022478099/2013-08-05/
Les constructions sans autorisations sont tout de même soumises aux PLU, à quelques exceptions près (constructions temporaires et sur mer).
Ce projet aura été de très courte durée :P
Merci d'avoir pris le temps de répondre.