Maison et terrain agricole
ludolav
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonsoir, je vous écris pour que vous puissiez éclairer ma lantérne
je vous éxplique: la maison ce situe sur un terrain constructible entouré de plusieur hectar de terrain agricole
aprés avoir signée un soussain chez le notaire du vendeur et un mois aprés la date prévue de vente definitive , on nous dis que l'agricuteur qui louer un hectar de terrain agricole ce porte aquéreur de la totalité du bien donc de la maison aussi
Est-ce legal , il est prioritaire meme si il se reveil un peut tard sur le terrain qu'il louer mes pas sur la parcelle entiére?
sachant que sont propre notaire a inclus des dommage et intérer si une des parties ce desister?
quelles sont mes recourt toute en sachant que nous avons deja engager beaucoup de frais pour les plans, les devis et les artisans .......
merci par avance je vous ecoute
je vous éxplique: la maison ce situe sur un terrain constructible entouré de plusieur hectar de terrain agricole
aprés avoir signée un soussain chez le notaire du vendeur et un mois aprés la date prévue de vente definitive , on nous dis que l'agricuteur qui louer un hectar de terrain agricole ce porte aquéreur de la totalité du bien donc de la maison aussi
Est-ce legal , il est prioritaire meme si il se reveil un peut tard sur le terrain qu'il louer mes pas sur la parcelle entiére?
sachant que sont propre notaire a inclus des dommage et intérer si une des parties ce desister?
quelles sont mes recourt toute en sachant que nous avons deja engager beaucoup de frais pour les plans, les devis et les artisans .......
merci par avance je vous ecoute
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1 réponse
Bonjour
A priori vous n'avez pas été informé que lors d'une vente de terrain agricole ( avec la maison , nécessaire à l'exploitation ) le notaire doit notifier cette vente à la SAFER qui peut préempter
c'est pourtant noté sur le compromis mais il n'a pas du s'étendre sur le sujet
et il a du envoyer l'avis à la safer en retard, ce qui explique le dépassement de la date butoir ( en gros le notaire a mal fait son boulot)
et dans votre cas il n'y a pas de désistement, donc oubliez les dommages et intérêts
A priori vous n'avez pas été informé que lors d'une vente de terrain agricole ( avec la maison , nécessaire à l'exploitation ) le notaire doit notifier cette vente à la SAFER qui peut préempter
c'est pourtant noté sur le compromis mais il n'a pas du s'étendre sur le sujet
et il a du envoyer l'avis à la safer en retard, ce qui explique le dépassement de la date butoir ( en gros le notaire a mal fait son boulot)
et dans votre cas il n'y a pas de désistement, donc oubliez les dommages et intérêts
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