Jours fériés cesu
Ferméxplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 30 mars 2023 à 10:04
7 réponses
6 nov. 2022 à 12:37
Bonjour,
Vous êtes certaine d'être dans la légalité ?
6 nov. 2022 à 13:38
Bonjour,
Voici un lien qui devrait vous aider à y voir plus clair : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/les-absences-et-jours-feries/quelles-regles-sappliquent-po-1.html
Attention à la clause que vous avez indiquée dans le contrat de travail .... elle n'est pas légale. Si vous souhaitiez que votre salarié travaille les jours de fériés ordinaires, vous deviez l'indiquer au contrat en indiquant les jours fériés concernés et en les rémunérant avec une majoration de 10% si travaillés.
Pour le 1er mai, voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043942116?idConteneur=KALICONT000044594539&origin=list#KALIARTI000043942116
Cdt
VOICI SE je trouve sur le net nenuphar
Si vous avez demandé explicitement à votre employée CESU de venir travailler un jour férié (sauf le 1/5) et qu'elle n'est pas venue, alors le jour férié n'est pas rémunéré. Si le jour férié tombe un jour de la semaine où, habituellement, votre employée de maison ne travaille pas, il est inutile de le rémunérer en plus.sauf le 1ER mai qui lui sera du sans majoration
donc en gros si je dispense ma salarier de venir travailler les jours fériés et quelle refuse elle ne sera pas rémunérer et a l'inverse si c’est ma salariée qui me demande de ne pas venir travailler sa sera pareille elle ne sera pas payée mais pour compenser pour quelle est pas de perte de jour je peut la faire travailler un autre jour de la semaine pour récupérer dans se cas elle sera payer normalement
Modifié le 6 nov. 2022 à 18:45
Bonsoir,
Je vous ai répondu avec les renseignements que vous avez indiqués, à savoir qu'il n'est pas indiqué au contrat que tels jours fériés seraient travaillés donc ce ni elle qui refuse de venir travailler ni vous qui la dispensez. C'est la convention collective qui s'applique.
Le site de l' urssaf (site officiel) indique bien : Si vous souhaitez que ces jours fériés soient travaillés, vous devez les mentionner au contrat de travail. À défaut, le travail ponctuel un jour férié doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
Sans mention dans le contrat de travail et sans accord entre vous et votre salarié, vous lui rémunérerez le 1er mai non travaillé sans majoration. Pour le 8 mai, demandez confirmation à la drees ; le 1er mai, elle ne travaillera pas (mais son absence est autorisée puisqu'il n'est pas indiqué dans son contrat de travail qu'elle devrait travailler le 1er mai) et le 15 mai elle travaillera, donc 8 mai doit être rémunéré comme un jour férié ordinaire (maintien de la rémunération et le salarié ne vien pas travailler)
Le jour férié tombant un jour habituellement travaillé ouvre droit au maintien de la rémunération si le salarié est présent le jour de travail habituel qui précède et celui qui suit le jour férié concerné.
Ainsi, pour un salarié qui ne travaille que le mardi, si le 15 août tombe un mardi et qu’il a travaillé les 8 et 22 août, la rémunération de sa journée fériée du 15 août doit être maintenue.
Le chômage d'un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération brute habituelle, si le salarié a travaillé pour le particulier employeur, le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée
Cdt
nb : et si c'est ma salariée qui me dit quelle ne veut pas travailler les jours fériés : c'est le contrat de travail qui dit qu'elle ne travaille pas les jours fériés à défaut de mention expresse dans le contrat de travail.
6 nov. 2022 à 18:23
Je comprends pas ....j'ai un peut mal jai toujour pas ma reponse a ma demande ci dessous
et si c'est ma salariée qui me dit quelle ne veut pas travailler les jours fériés que doit je faire je doit la payer quand même sans majoration mème si elle vient pas !!!!!ou est ce que je peut lui faire rattraper les jours fériés merci
6 nov. 2022 à 18:57
oui car il n'est pas indiqué dans son contrat de travail qu'elle aurait du travailler tels jours fériés.
non la clause que vous avez indiquée au contrat est abusive concernant le rattrapage des jours féries
6 nov. 2022 à 19:31
Oui le contrat ne stipule pas quelle doit travailler les jours moi se que je veux savoir cest si elle me demande de ne pas travailler les jours est xe que je doit la payer et si cest moi qui la dispense de venir travailler est fe que que je doit la payer sauf le 1er mai elle ne viendra pas mais sera payer normalement donc je nest pas le droit de lui faire rattraper les jours ferier ....
Modifié le 6 nov. 2022 à 21:12
Bonsoir,
Jour férié = jour non travaillé donc non payé : ??? si c'est un jour prévu comme travaillé au contrat comme férié pouvant être férié travaillé, il est payé avec + 10% pour un jour férié ordinaire. Si pas prévu au contrat jour habituel de travail mais férié = maintien de rémunération.
Je vais en perdre mon latin !!!
Bonne soirée
6 nov. 2022 à 21:09
Ce n'est pas parce que la salariée a signé que ce n'est pas illégal. Et vous, en tant que employeur, vous devez respecter les textes. Et si elle veut travailler le jour férié (alors que ce n'est pas défini par le contrat de travail) et que vous êtes d'accord (accord entre les 2 parties), le 1er mai sera payé double, et le 8 mai majoré de 10%.
Oui le contrat ne stipule pas quelle doit travailler les jours moi se que je veux savoir cest si elle me demande de ne pas travailler les jours est xe que je doit la payer : elle ne vous demande rien, elle respecte le contrat de travail ; oui vous devez faire le maintien de salaire. et si cest moi qui la dispense de venir travailler est fe que que je doit la payer : vous le la dispensez pas, vous respectez le contrat de travail sauf le 1er mai elle ne viendra pas mais sera payer normalement donc je nest pas le droit de lui faire rattraper les jours ferier : non vous ne pouvez pas.
6 nov. 2022 à 21:15
Bah voilà !!!!!! jour férié non précisé au contrat comme devant être travaillé ....Donc vous lui faites un maintien de salaire point bas !!!!! et pas le droit de lui imposer de récupérer ces jours non travaillés rémunérés !!!
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Posez votre questionet pour le 1ER mai si elle me dit ma salariée je ne veut pas venir travailler doit je aussi la payer sans majoration ou est ce que je peut la faire travailler sur un autre jour de la semaine si elle me demande pour remplacer le 1ER mai qui est sont jour de travail chez moi d’habitude
Bonjour, le 1er mai est toujours rémunéré. Si la salarié ne travaille pas, vous la payez normalement. Si elle travaille, il sera payé double.
Article 47.2 de la convention collective employeur particulier et emploi a domicile je vous laisse en prendre compte
30 mars 2023 à 10:04