Jours fériés cesu

Fermé
gigi - 6 nov. 2022 à 08:33
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 30 mars 2023 à 10:04

Bonjour,

j'ai une femme de ménage les lundi  que je déclare par le cesu je lui est fait un contrat avec une close si les jours fériés tombe sur son jour de travail elle doit récupérer se jour un autre jour de la semaine  mais je voulais savoir si elle ne vient donc pas travailler sur les jours fériée et quelle recupere exemple en 2023 le 1ER MAI ET LE 8 MAI tombe un lundi et c’est le jours que ma salarie travail donc si le 1ER mai elle me dit je ne vient pas travailler et ni le 8 mai je suis censer ne pas la rémunérer ou doit je quand même la payer même si elle ne vient pas  pour le 8 mai  sauf le 1ER  mai elle sera payer normalement sans majoration pouvez vous m’éclairer un peu sur le sujet si vous save

et comme c’est marquer la close dans le contrat quelle doit récupérer!!!et  si elle me dit non car je ne pas j'ai plus de place dans mon planning vu quelle a d'autres prestation ailleurs que doit je faire !!!!!

merci

7 réponses

stella177 Messages postés 237 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 41
6 nov. 2022 à 12:37

Bonjour,

Vous êtes certaine d'être dans la légalité ?

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nenuphar. Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317
6 nov. 2022 à 13:38

Bonjour,

Voici un lien qui devrait vous aider à y voir plus clair : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/les-absences-et-jours-feries/quelles-regles-sappliquent-po-1.html

Attention à la clause que vous avez indiquée dans le contrat de travail .... elle n'est pas légale. Si vous souhaitiez que votre salarié travaille les jours de fériés ordinaires, vous deviez l'indiquer au contrat en indiquant les jours fériés concernés et en les rémunérant avec une majoration de 10% si travaillés.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043942117?idConteneur=KALICONT000044594539&origin=list#KALIARTI000043942117

Pour le 1er mai, voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043942116?idConteneur=KALICONT000044594539&origin=list#KALIARTI000043942116

Cdt

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VOICI SE je trouve sur le  net nenuphar

Si vous avez demandé explicitement à votre employée CESU de venir travailler un jour férié (sauf le 1/5) et qu'elle n'est pas venue, alors le jour férié n'est pas rémunéré. Si le jour férié tombe un jour de la semaine où, habituellement, votre employée de maison ne travaille pas, il est inutile de le rémunérer en plus.sauf le 1ER mai qui lui sera du sans majoration

donc en gros si je dispense ma salarier de venir travailler les jours fériés et quelle refuse elle ne sera pas rémunérer et a l'inverse si c’est ma salariée qui me demande de ne pas venir travailler sa sera pareille elle ne sera pas payée mais pour compenser pour quelle est pas de perte de jour je peut la faire travailler un autre jour de la semaine pour récupérer dans se cas elle sera payer normalement

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nenuphar. Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317 > gigi
Modifié le 6 nov. 2022 à 18:45

Bonsoir,

Je vous ai répondu avec les renseignements que vous avez indiqués, à savoir qu'il n'est pas indiqué au contrat que tels jours fériés seraient travaillés donc ce ni elle qui refuse de venir travailler ni vous qui la dispensez. C'est la convention collective qui s'applique.

Le site de l' urssaf (site officiel) indique bien : Si vous souhaitez que ces jours fériés soient travaillés, vous devez les mentionner au contrat de travail. À défaut, le travail ponctuel un jour férié doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.

Sans mention dans le contrat de travail et sans accord entre vous et votre salarié, vous lui rémunérerez le 1er mai non travaillé sans majoration. Pour le 8 mai, demandez confirmation à la drees ; le 1er mai, elle ne travaillera pas (mais son absence est autorisée puisqu'il n'est pas indiqué dans son contrat de travail qu'elle devrait travailler le 1er mai) et le 15 mai elle travaillera, donc 8 mai doit être rémunéré comme un jour férié ordinaire (maintien de la rémunération et le salarié ne vien pas travailler)

Le jour férié tombant un jour habituellement travaillé ouvre droit au maintien de la rémunération si le salarié est présent le jour de travail habituel qui précède et celui qui suit le jour férié concerné.
Ainsi, pour un salarié qui ne travaille que le mardi, si le 15 août tombe un mardi et qu’il a travaillé les 8 et 22 août, la rémunération de sa journée fériée du 15 août doit être maintenue.

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/les-absences-et-jours-feries/quelles-regles-sappliquent-po-1.html

Le chômage d'un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération brute habituelle, si le salarié a travaillé pour le particulier employeur, le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043942117?cidKaliCont=KALICONT000044594539&page=1&query=%26%2334%3B1er+mai%26%2334%3B&rawQuery=1er+mai&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=kali#KALIARTI000043942117

Cdt

nb : et si c'est ma salariée qui me dit quelle ne veut pas travailler les jours fériés : c'est le contrat de travail qui dit qu'elle ne travaille pas les jours fériés à défaut de mention expresse dans le contrat de travail.

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Gigi > nenuphar. Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
6 nov. 2022 à 18:23

Je comprends pas ....j'ai un peut mal jai  toujour pas ma reponse a ma demande ci dessous 

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bonjour je ne sais pas c’est bien pour cela que je demande de l'aide pour savoir

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et si c'est ma salariée qui me dit quelle ne veut pas travailler les jours fériés que doit je faire je doit la payer quand même sans majoration mème si elle vient pas !!!!!ou est ce que je peut lui faire rattraper les jours fériés  merci  

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nenuphar. Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317
6 nov. 2022 à 18:57

oui car il n'est pas indiqué dans son contrat de travail qu'elle aurait du travailler tels jours fériés.

non la clause que vous avez indiquée au contrat est abusive concernant le rattrapage des jours féries

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Gigi > nenuphar. Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
6 nov. 2022 à 19:31

Oui le contrat ne stipule pas quelle doit travailler les jours moi se que je veux savoir cest si elle me demande de ne pas travailler les jours est xe que je doit la payer et si cest moi qui la dispense de venir travailler est fe que que je doit la payer  sauf le 1er mai elle ne viendra pas mais sera payer normalement donc je nest pas le droit de lui faire rattraper les jours ferier ....

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nenuphar. Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317 > LaBeotienne Messages postés 2225 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
Modifié le 6 nov. 2022 à 21:12

Bonsoir,

Jour férié = jour non travaillé donc non payé : ??? si c'est un jour prévu comme travaillé au contrat comme férié pouvant être férié travaillé, il est payé avec   + 10% pour un jour férié ordinaire. Si pas prévu au contrat jour habituel de travail mais férié = maintien de rémunération.

Je vais en perdre mon latin !!!

Bonne soirée

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nenuphar. Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317 > Gigi
6 nov. 2022 à 21:09

Ce n'est pas parce que la salariée a signé que ce n'est pas illégal. Et vous, en tant que employeur, vous devez respecter les textes. Et si elle veut travailler le jour férié (alors que ce n'est pas défini par le contrat de travail) et que vous êtes d'accord (accord entre les 2 parties), le 1er mai sera payé double, et le 8 mai majoré de 10%.

Oui le contrat ne stipule pas quelle doit travailler les jours moi se que je veux savoir cest si elle me demande de ne pas travailler les jours est xe que je doit la payer : elle ne vous demande rien, elle respecte le contrat de travail ; oui vous devez faire le maintien de salaire. et si cest moi qui la dispense de venir travailler est fe que que je doit la payer : vous le la dispensez pas, vous respectez le contrat de travail  sauf le 1er mai elle ne viendra pas mais sera payer normalement donc je nest pas le droit de lui faire rattraper les jours ferier : non vous ne pouvez pas.

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nenuphar. Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317 > Gigi
6 nov. 2022 à 21:15

Bah voilà !!!!!! jour férié non précisé au contrat comme devant être travaillé  ....Donc vous lui faites un maintien de salaire point bas !!!!! et pas le droit de lui imposer de récupérer ces jours non travaillés rémunérés !!!

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et pour le 1ER mai si elle me dit ma salariée je ne veut pas venir travailler doit je aussi la payer sans majoration ou est ce que je peut la faire travailler sur un autre jour de la semaine si elle me demande pour remplacer le 1ER mai qui est sont jour de travail chez moi d’habitude

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Bonjour, le 1er mai est toujours rémunéré. Si la salarié ne travaille pas, vous la payez normalement. Si elle travaille, il sera payé double. 

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Article 47.2 de la convention collective employeur particulier et emploi a domicile je vous laisse en prendre compte 

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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
30 mars 2023 à 10:04
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