Femme de ménage paiement jours fériés?

Utilisateur anonyme -  
cs_jmclej Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
j'emploie une femme de ménage 3h par jour et 5 jours par semaine.
Elle est payée au mois suivant le nombre réel d'heures effectuées dans chaque mois.
Son salaire est calculé sur la base horaire. chaque mois ma déclaration au CÉSU dont je suis membre, comporte : nombre d'heures à multiplier par le salaire horaire.
JE VOUS REMERCIE DE M'INDIQUER CE QUE PRÉVOIT LA CONVENTION COLLECTIVE DANS CE CAS, EN CE QUI CONCERNE LES FÊTES ET JOURS FÉRIÉS SUR UNE ANNÉE. faut-il les payer si oui ans quelles conditions

Cette personne est employée cs moi depuis 3 ans. je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
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6 réponses

cs_jmclej Messages postés 7 Statut Membre 1
 
Bonjour,
Pourriez-Vous mettre le lien vers la convention collective en question s'il vous plaît, ou bien son nom ?
Merci.

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Sandra
 
En ce qui concerne les jours fériés seul le 1 mai est payé dans la convention du chèque emploi service mais rien n'empeche un employeur de payer son salarié. Il faut admettre qu'un seul seul jour férié dans l'année c'est peu.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello sandra

sauf que si le jour férié est celui ou l'employé doit travailler, il doit être rémunéré (pour le cas de joffrette)
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mkl
 
Bonjour,

Si l'employeur décide que le jour férié n'est pas travaillé, dans le cas présent le jour férié ne doit pas faire l'objet d'une baisse de salaire si le salarié a travaillé la veille et le lendemain et si il a travaillé 75 h dans les 2 mois précédent le jour férié (car il y a 5 jours de travail par semaine * 3 h/jour).

Si l'employeur décide que le jour est travaillé, c'est possible. Le salaire est du sans majoration.
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Sandra
 
Non seul le 1 mai est payé légalement.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
c'est bien beau sandra d'affirmer .. mais ?? comment le prouvez vous que seul le 1er mai est payé dans le cas de joffrette !!
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Sandra
 
Car elle demande ce que prévoit la convention si elle avait établi un contrat de travail mentionnant le paiement des jours fériés elle ne se poserait pas de question.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
n'importe quoi vous répondez ! dans le contrat de travail on ne mentionne pas le paiement des jours fériés ..!!

lisez la convention et vous aurez la réponse !! et par la même occasion relisez ma réponse de 18 h 03 .. quelque chose n'aurait pas du vous échapper !!

après la réponse ne doit pas intéresser jofrette car elle n'est pas revenue .!!
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
bjr sandra que de blabla avec vos je suis sure je viens de consulter la convention collective et vous avez tort totalement
je vous laisse le soin de la consulter à votre tour car une convention collective c'est une bible on regarde et après on donne sa vérité
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
coucou tania

et oui c'est avec des gens comme sandrra que les posts deviennent incompréhensibles !

pourtant c'est pas le week end !!
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
peut etre qu'elle n'a jamais lu la convention et qu'elle se fait avoir depuis des années
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
tant pis pour elle alors !

mais quand on lui dit que sa réponse est erronée, elle ne va pas vérifier.. non elle persiste dans son idée !!
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Sandra
 
Bien sur que sur le contrat de travail du césus c'est demandé quel sont les jours fériés rénuméres. Et pour finir toutes les personnes que je connais qui travaillent en césus ne sont pas payés les jours fériés sauf le 1 mai.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
sans commentaire !!!!

vous lisez à travers les lignes .. restez sur vos positions c'est très bien !!

mais je vous conseille de jeter un oeil sur la convention collective !!

ce n'est parce que sur le contrat il est indiqué les dates de travail des jours fériés, que ceux ci ne sont pas rémunérés si ils sont chomés !

il faut savoir lire parfois !!

et avez vous trouvé la coquille que j'ai mis ??
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mkl > marylou. Messages postés 20402 Statut Membre
 
Pour en revenir à la question, ce que prévoit la convention collective, c'est que les jours fériés (hors 1er mai) soient travaillés sans majoration.


Dans le contrat de travail du Césu, ce sont les jours fériés travaillés qui sont cochés, pas les jours fériés rémunérés.

Le contrat étant bien une décision de l'employeur (normalement), c'est donc la suite de l'article 18 qui s'applique:


Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne
pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes :
- avoir 3 mois d'ancienneté chez le même employeur ;
- avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour qui lui fait suite, sauf
autorisation d'absence préalablement accordée ;
- s'il travaille à temps complet (40 heures par semaine), avoir accompli 200 heures de travail au moins au
cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s'il travaille à temps partiel, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un
horaire hebdomadaire de 40 heures.


Si il n'y a pas de contrat de travail et que l'employeur est d'accord pour que le salarié ne travaille pas le jour férié. C'est sa décision. On retombe donc dans la suite de l'article 18.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

en tant qu'employeur vous avez l'obligation de tenir un exemplaire de la convention collective à la disposition de votre employée ..

donc aucun souci pour vous de la consulter !

et inutile d'écrire en majuscule !!! (on comprend aussi bien en minuscule et c'est moins agressif ..)


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mkl
 
que d'agressivité dans cette réponse
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