Indemnisation suite à un dégât des eaux

Sylvounette_7578 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020 - 24 mai 2020 à 16:06
Sylvounette_7578 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020 - 26 mai 2020 à 16:38
Bonjour,

Ma cave à été inondée le 6 mars dernier (en sous-sol de la maison dont je suis propriétaire depuis août 2011). J 'ai fait une déclaration de sinistre le jour-même et un RV avec l' expert désigné par mon assurance et ma voisine est prévu début juin.
En effet, la cave de ma voisine (personne qui vit recluse, volets fermés en permanence) a également été inondée (nos maisons sont mitoyennes). Les pompiers, lorsqu'ils sont venus vider sa cave, ainsi qu'elle-même, m'ont affirmé que les causes de l'inondation proviennent des nappes phréatiques et du puits (mitoyen lui aussi mais auquel je n'ai jamais eu accès puisque muré).
J'ai donc déposé un constat amiable dans sa boîte aux lettres il y a plus d 'une dizaine de jours et, à ma demande, l 'ai récupéré ce matin. J' y avais mentionné en accord avec elle "cause inconnue, non réparée, probablement nappes phréatiques et puits". Si elle a signé le constat, elle a également découpé toute la partie "adverse" du document...
J'ai également appris qu'elle avait l 'intention de faire installer une pompe dans sa cave et au niveau du puits. Tout cela reste oral, pas d 'écrit.

Mes questions sont les suivantes :

- Puis-je demander à mon assurance de réaliser des recherches d'humidité et de moisissures tant dans la cave que dans la maison et de faire faire les travaux nécessaires le cas échéant, entièrement à sa charge puisque je ne suis pas responsable ?

- Puis-je être exonérée de la franchise puisque je ne suis pas responsable ?

- L'assurance me demande d'établir une liste de perte de mobiliers, en précisant "avec facture et montant supérieur à 500€..." Je n'ai que peu de factures, ces mobiliers étant anciens et pour des montants bien inférieurs à 500€, surtout avec les décotes de vétusté. Puis-je malgré tout en demander le remboursement ?

- Il y a 4 ans, ma cave a déjà été inondée mais je n'ai pas pensé à ma voisine à cette époque. J 'ai été indemnisée pour du mobilier endommagé. Ce mobilier appartenait en partie à mon compagnon et je lui ai remboursé le dommage subi par avec cette indemnité. Mon compagnon est décédé depuis 2 ans d' un cancer et j 'avoue que ma cave n'était pas la priorité durant ces dernières années... Aujourd'hui, ce mobilier m 'appartient (nous vivions en union libre et ses enfants sont donc les seuls héritiers) et vient de subir une seconde inondation. Puis-je solliciter à nouveau une indemnisation en le déclarant comme perte ?

- Pour assécher la cave et atténuer les odeurs d' humidité dans la maison, j'ai maintenu le chauffage ce qui me vaut une facture supplémentaire de fioul de 425 €. Puis je en demander le remboursement ?

- Enfin et concernant le puits, mentionné comme mitoyen dans l'acte de vente de la maison, et après que cette affaire soit réglée, j 'aimerais en obtenir la jouissance. Cela fait maintenant 9 ans que je paye l' eau pour arroser mon jardin alors que je suis théoriquement propriétaire d'un puits... Comment faire valoir mes droits ?

Les questions sont nombreuses, j'en suis désolée mais veuve à présent, j 'éprouve le besoin d 'être conseillée.
Cette affaire affecte mon mental alors que je ressens la nécessité de retrouver une certaine sérénité de manière urgente et vitale, tant sur le plan moral que financier.

Avec mes remerciements anticipés,
Bien à vous et bonne fin de journée.

3 réponses

bonjour

pour faire les choses dans l'ordre:

- Puis-je demander à mon assurance de réaliser des recherches d'humidité et de moisissures tant dans la cave que dans la maison et de faire faire les travaux nécessaires le cas échéant, entièrement à sa charge puisque je ne suis pas responsable ? 

rien ne vous interdit de demander... mais la réponse de l'assureur ne peut que se trouver dans les pages de votre contrat.
et sans vouloir jouer au mauvais augure, il est bien possible que, si la cause que vous supputez est la bonne (remontée de nappe phréatique) alors aucube garantie n'est mobilisable pour ce sinistre.
ne vous reste qu'à lire votre contrat pour savoir si ce pessimisme est justifié ou non (une prise en charge précédente n'implique pas nécessairement qu'elle était contractuellement acquise, si erreur sur la cause).
si le contrat est accessible via internet, vous pouvez donner ses références pour permettre de vérifier.

le reste de vos question étant subordonné à cette première réponse, on va attendre avant d'avancer plus.
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Sylvounette_7578
24 mai 2020 à 23:03
Bonsoir,

Merci pour ce début de réponse, je ne m'attendais pas à être contactée si tôt.
Voici l'extrait de mon contrat d'assurance habitation concernant les dommages. Comme vous pourrez le constater, il n'est pas très expansif et personnellement, je n'y ai pas trouvé de réponse à mes questions.

L.INDEXATION DES MONTANTS, CAPITAUX ET DES FRANCHISES POUR LES GARANTIES LIÉES AUX BIENS

Batiment........à concurrence de 685 283 €
Biens mobiliers du local principal d.habitation .....à concurrence de 59620 €
dont 6 % objets de valeur..soit 3 578 €
Option Biens mobiliers contenus dans toutes les dépendances ..à concurrence de 7398 €
Biens mobiliers en Séjour-Villégiature.......à concurrence de 4 565€
Franchises contractuelle du bien.......177 € SAUF pour la garantie Tempête - Grêle - Neige ...... 281€.

Cordialement.
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c'est sûr que si vous ne lisez que ça, vous n'aurez pas de réponses à vos questions... :D

dans votre contrat, il faut chercher quels sont les évènements garantis.
les évènements, ce sont l'incendie, le dégât des eaux, le vol, etc...

pour le problème qui vous concerne, l'évènement "remontées de nappe phréatique" doit se trouver, normalement, en sous-détail de la garantie dégât des eaux, ou, plus improbablement, évènement climatique/inondation.
à vérifier également si, dans chacune de ces catégories, cette cause n'est pas mentionnée explicitement... dans les exclusions.

si vous avez un contrat de type "tout sauf" (c'est moins courant) , c'est un peu l'inverse; il faut éplucher toutes les exclusions au lieu de chercher si l'évènement est garanti. si pas exclu, alors c'est garanti.
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Sylvounette_7578
25 mai 2020 à 19:52
Bonjour,

Rien d'autre ne figure dans mon contrat, c'est bien mon problème...

Cordialement,
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alors ce n'est pas un contrat, c'est un résumé...

quel est le nom de votre contrat? (on va essayer de trouver via le net)
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Sylvounette_7578 > Diverker
Modifié le 26 mai 2020 à 01:16
00xxxxxxxx5D
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Diverker > Sylvounette_7578
26 mai 2020 à 00:05
heuuu ça c'est le numéro du contrat...
alors, dit autrement, c'est un contrat MRH de quelle compagnie commercialisé sous quel nom (si autre que "contrat multirisques habitation")?
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Sylvounette_7578 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020 > Diverker
26 mai 2020 à 00:47
Oups... Désolée.
Il s'agit d'un contrat d'habitation Gmf dont l'une des garanties s'intitule "dégât des eaux/gel avec extension". Donc garantie étendue à l 'indemnisation des dommages occasionnés par les infiltrations au travers des murs extérieurs et des façades, le ruissellement des eaux de pluie, l'engorgement et le refoulement des égouts et canalisations.
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Diverker > Sylvounette_7578 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020
26 mai 2020 à 13:50
OK. le contrat est donc dispo ici
https://www.gmf.fr/files/live/sites/gmf-fr/files/Images-PDF-Jahia/fiche-produit/Details-produit/Habitation-pret_immo/assurance-habitation/cg-habitation.pdf
puisque vous avez souscrit l'extension, la garantie DDE porte donc bien aussi sur l'évènement infiltration au travers des murs extérieurs.
si vous lisez le paragraphe concerné jusqu'au bout, vous verrez par contre que la garantie est suspendue jusqu'à la réalisation des travaux visant à supprimer les infiltrations.
et cela me semble applicable à partir du sinistre précédent, puisque vous dites en avoir subi un identique.
dans ce cas, au sens strict contractuel, ce dernier évènement ne devrait donc pas être garanti si vous n'avez effectué aucuns travaux sur vos murs.
par ailleurs, au paragraphe intitulé "ce que nous ne garantissons pas", figure dans la liste "les débordements// d'étendues d'eau//naturelles". Ce qui à mon avis s'applique aux nappes phréatiques.
une garantie ne vous serait donc dans ce cas acquise que si votre contrat comprend la garantie "inondation". cf ma réponse du 24 à 23h58).
la suite suppose que cette garantie est souscrite.

pour ce qui est de votre première question, du moins son libellé, parce qu'il est ambigu;
quand vous faites état de "entièrement à sa charge", vous faisiez référence à l'assurance ou à votre voisine?
techniquement, suivant vos explications sur la cause, (remontée de nappe phréatique) ne peut impliquer la responsabilité de votre voisine; elle n'est pas plus responsable de la nappe que vous ne l'êtes; le constat amiable n'a donc en ce sens pas lieu d'être.
et aucuns travaux ne sont donc susceptibles d'être financés par elle au titre de sa responsabilité.
techniquement, d'ailleurs, hormis un cuvelage (à mon sens irréaliste) ou un regard de pompage (plus réaliste...) personne ne peut abaisser le niveau d'une nappe (ça se fait, mais avec d'autres moyens que ceux d'un simple particulier; ce n'est pas du tout le même genre de pompe qui est mis en service).
la réponse à la première question est, dès lors, non; vous ne pouvez obliger , même via votre assureur, votre voisine à effectuer ce genre de travaux et votre assureur ne prendra pas en charge non plus ceux qui seraient envisagés chez vous pour supprimer la cause (ou du moins en atténuer les effets).

pour les questions suivantes et sous réserve que la garantie est bien acquise:

- Puis-je être exonérée de la franchise puisque je ne suis pas responsable ?

non, puisqu'il n'y a pas de tiers responsable; le contrat s'applique en assurance de chose et la franchise prévue est applicable.
ce sous la réserve de garantie précédemment mentionnée.

- L'assurance me demande d'établir une liste de perte de mobiliers, en précisant "avec facture et montant supérieur à 500€..." Je n'ai que peu de factures, ces mobiliers étant anciens et pour des montants bien inférieurs à 500€, surtout avec les décotes de vétusté. Puis-je malgré tout en demander le remboursement ?

rien ne l'interdit à priori, si vous êtes en mesure de justifier de l'existence des biens endommagés. leur valeur peut être déterminée par celle d'un mobilier d'occasion vendu sur les sites dédiés.

- Il y a 4 ans, ma cave a déjà été inondée mais je n'ai pas pensé à ma voisine à cette époque. J 'ai été indemnisée pour du mobilier endommagé. Ce mobilier appartenait en partie à mon compagnon et je lui ai remboursé le dommage subi par avec cette indemnité. Mon compagnon est décédé depuis 2 ans d' un cancer et j 'avoue que ma cave n'était pas la priorité durant ces dernières années... Aujourd'hui, ce mobilier m 'appartient (nous vivions en union libre et ses enfants sont donc les seuls héritiers) et vient de subir une seconde inondation. Puis-je solliciter à nouveau une indemnisation en le déclarant comme perte ?

cf réponse précédente pour ce qui est de l'application de la garantie.
pour la propriété des biens, en fait de meubles, possession vaut titre...

- Pour assécher la cave et atténuer les odeurs d' humidité dans la maison, j'ai maintenu le chauffage ce qui me vaut une facture supplémentaire de fioul de 425 €. Puis je en demander le remboursement ?

un assècheur urait sans doute été plus efficace, mais l'intervention d'une entreprise spécialisée mandatée par l'assureur n'aurait pas coûté moins cher... ils sont à mon avis susceptibles d'être pris en charge au titre des frais et pertes assurés (cf paragraphe suivant en haut de page); "frais de secours et de sauvetage".

- Enfin et concernant le puits, mentionné comme mitoyen dans l'acte de vente de la maison, et après que cette affaire soit réglée, j 'aimerais en obtenir la jouissance. Cela fait maintenant 9 ans que je paye l' eau pour arroser mon jardin alors que je suis théoriquement propriétaire d'un puits... Comment faire valoir mes droits ?

en prouvant votre propriété par le titre dont vous disposez, puisqu'il est clairement mentionné; quitte à en réclamer l'application auprès du tribunal.
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