Rue sale et voisinage
lingkoll
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 12 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2013
-
12 nov. 2013 à 10:01
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 nov. 2013 à 15:23
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 nov. 2013 à 15:23
3 réponses
FLAADERCHE07
Messages postés
852
Date d'inscription
mercredi 17 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
89
12 nov. 2013 à 10:41
12 nov. 2013 à 10:41
BONJOUR
je pense quand premier il va vous falloir faire un constat d'huissier et ensuite un courrier a MR LE PRÉFET DE VOTRE RÉGION
ne vous étonnez pas de la réaction de ne rien faire de MR LE MAIRE car celui ci a tout
le petit village avec lui ( il tiens a ses électeurs )
je pense quand premier il va vous falloir faire un constat d'huissier et ensuite un courrier a MR LE PRÉFET DE VOTRE RÉGION
ne vous étonnez pas de la réaction de ne rien faire de MR LE MAIRE car celui ci a tout
le petit village avec lui ( il tiens a ses électeurs )
lingkoll
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 12 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2013
12 nov. 2013 à 11:11
12 nov. 2013 à 11:11
merci de votre réponse FLAADERCH07 mais j'ai oublié de dire que le constat d'huissier a déjà été fait et un courier à déjà été envoyé au préfet.
Une séance a même été fait à la mairie à la suite du constat du procès verbal établi par l'huissier le 08.10.2012 en stipulant que "le conseil done tout pouvoir au Maire pour entreprendre les démarches nécéssaires auprès des administrés concernés par les faits reprochés et l'autorise à prendre contact avec l'étude de l'huissier pour leur faire part de la décision de coopération du conseil municipal afin de veiller à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique pour tous les habitants du village".
Même avec tout ca rien ne bouge.
Alors que puis-je faire de plus?
Une séance a même été fait à la mairie à la suite du constat du procès verbal établi par l'huissier le 08.10.2012 en stipulant que "le conseil done tout pouvoir au Maire pour entreprendre les démarches nécéssaires auprès des administrés concernés par les faits reprochés et l'autorise à prendre contact avec l'étude de l'huissier pour leur faire part de la décision de coopération du conseil municipal afin de veiller à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique pour tous les habitants du village".
Même avec tout ca rien ne bouge.
Alors que puis-je faire de plus?
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 12/11/2013 à 12:15
Modifié par Enka1 le 12/11/2013 à 12:15
Que puis je faire de plus ?
Si plus rien ne se passe, au final, un procès.
Avez vous une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part ? Utile en cas de besoin d' un avocat.
Si plus rien ne se passe, au final, un procès.
Avez vous une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part ? Utile en cas de besoin d' un avocat.
FLAADERCHE07
Messages postés
852
Date d'inscription
mercredi 17 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
89
12 nov. 2013 à 14:57
12 nov. 2013 à 14:57
tout a fait d'accord avec ENKA 1
c 'est la seule et unique solution
bonne chance pour la suite
cordialement
c 'est la seule et unique solution
bonne chance pour la suite
cordialement
merci à vous deux.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
24 nov. 2013 à 15:23
24 nov. 2013 à 15:23
De rien. Tenez nous au courant.