Appartement sale à l'entrée en lieux

Salimosys Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2022 - 9 juin 2022 à 16:40
Gayomi Messages postés 18546 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 9 juin 2022 à 19:46
Bonjour, je suis entré dans un appartement dans un état sale alors qu'on m'avait promis qu'il y aurait un nettoyage avant l'état des lieux. J'ai aussi discuté avec l'ancien locataire qui m'a confirmé que le gestionnaire lui avait facturé les frais de nettoyage.
en appelant le gestionnaire, il me confirme que la société de nettoyage est déjà passée puis me demande des photos pour prouver. Photos que je lui envoie et qui montrent clairement :
- des joins de douche jaunis
- de la poussière partout
- des vitres sales avec des toiles d'araignée
- des fuites des robinets...
- des murs tâchés, rayés, avec de l'enduit épais mal fait...

Après avoir reçu les photos, il me propose juste une intervention pour réparer les fuites et les joins de douche.
Est ce normal ? que puis-je faire pour l'obliger à assumer ses responsabilités?
Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 51943 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 15 366
9 juin 2022 à 17:09
bonjour,

vous avez 10 jours à partir de la remise de vos clés pour compléter l'EDLE (État Des Lieux Entrant) que vous avez signé par tout ce qui manque et que vous remarquez.
Courrier R +AR à annexer à chaque exemplaire de contrat de location (donc gardez bien une copie, et les 2 récépissés).

Des retenues sur DG (Dépôt de Garantie) ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, signé des parties prenantes, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, ET
« L’indemnisation du bailleur n’est pas subordonnée à l’exécution des réparations locatives. » (jugement en cass. 3ème ch. civ. du 25 janvier 2006 N°04-20.726) = une retenue pour dégradation peut être faite sur le DG d'un locataire sans pour autant que la dégradation en question soit réparée.

Essayez de négocier +....

cdt.
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Gayomi Messages postés 18546 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 10 035
9 juin 2022 à 17:16
Que mentionne votre état des lieux ?
Hormis le fait que vous attendiez que le logement soit propre, puisque ce n'est pas le cas, l'EDL doit être conforme à l'état réel constaté, pas pour la poussière ou la propreté des vitres mais pour les fuites, l'enduit etc.
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djivi38 Messages postés 51943 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 15 366
9 juin 2022 à 18:09
Bonjour,

et pourquoi
"pas pour la poussière ou la propreté des vitres" ?


Si c'est mentionné sur l'EDLE, il ne pourra pas lui être reproché à la sortie de rendre un logement sale et vitres non nettoyées, tandis que si ce n'est pas mentionné sur l'EDLE une retenue sur son DG pourra être effectuée dans le cas où l'EDLS mentionne que le ménage n'a pas été fait et que les vitres sont sales.

cdt.
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Gayomi Messages postés 18546 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 10 035 > djivi38 Messages postés 51943 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024
9 juin 2022 à 19:46
Oui, c'est vrai. J'avais en tête des vitres "normalement" sales et de la poussière "normale", qui ne pose pas de soucis particuliers mais vous avez raison, d'autant que là on a l'air d'être dans "l'anormal".
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