Indu Rmi
Domenicab
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Domenicab Messages postés 2 Statut Membre -
Domenicab Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
Je viens de recevoir une notification d'opposition à tiers détenteur de la Paierie pour
Trop perçu indu Rmi émis le 2 février 2007 au nom de mon époux décédé l'en octobre 2010
Pour un montant de 2 647 € moins acomptes versés 1 308 € soit total restant du 1 338 €
Je résume
Le 4 avril 2007 nous recevons un avis de recouvrement du Trésor public d'un montant de 2647 € et entre temps nous avions demande un recours gracieux qui a été refusé.
Nous avons donc demande un échéancier et en date du 12 mars 2008 le Trésor Public nous accorde l'échéancier en indiquant que notre dette s'élève à 1 408 € et j'ai la copie du courrier.
Nous avons donc pense qu'il y avait eu une remise partielle de la dette et nous avons donc réglé mois par mois jusqu'au mois de juin 2010 pour un montant total de 1408 €.
Alors étant donné que mon époux est décédé et que le notaire à terminer la succession et vu la date de la réclamation est ce que je dois cette somme qu'il le réclame ??
Merci de me répondre
Je viens de recevoir une notification d'opposition à tiers détenteur de la Paierie pour
Trop perçu indu Rmi émis le 2 février 2007 au nom de mon époux décédé l'en octobre 2010
Pour un montant de 2 647 € moins acomptes versés 1 308 € soit total restant du 1 338 €
Je résume
Le 4 avril 2007 nous recevons un avis de recouvrement du Trésor public d'un montant de 2647 € et entre temps nous avions demande un recours gracieux qui a été refusé.
Nous avons donc demande un échéancier et en date du 12 mars 2008 le Trésor Public nous accorde l'échéancier en indiquant que notre dette s'élève à 1 408 € et j'ai la copie du courrier.
Nous avons donc pense qu'il y avait eu une remise partielle de la dette et nous avons donc réglé mois par mois jusqu'au mois de juin 2010 pour un montant total de 1408 €.
Alors étant donné que mon époux est décédé et que le notaire à terminer la succession et vu la date de la réclamation est ce que je dois cette somme qu'il le réclame ??
Merci de me répondre
A voir également:
- Indu Rmi
- Rmi montant 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime du rmi ✓ - Forum salariés
- Indu carsat - Forum Retraite
- Ai-je droit au RMI - Forum Mariage
- Indu prime d’activité ✓ - Forum Prime d'activité