Indu Rmi

Domenicab Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 17:15
Domenicab Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 12:37
bonjour
Je viens de recevoir une notification d'opposition à tiers détenteur de la Paierie pour
Trop perçu indu Rmi émis le 2 février 2007 au nom de mon époux décédé l'en octobre 2010
Pour un montant de 2 647 € moins acomptes versés 1 308 € soit total restant du 1 338 €
Je résume
Le 4 avril 2007 nous recevons un avis de recouvrement du Trésor public d'un montant de 2647 € et entre temps nous avions demande un recours gracieux qui a été refusé.
Nous avons donc demande un échéancier et en date du 12 mars 2008 le Trésor Public nous accorde l'échéancier en indiquant que notre dette s'élève à 1 408 € et j'ai la copie du courrier.
Nous avons donc pense qu'il y avait eu une remise partielle de la dette et nous avons donc réglé mois par mois jusqu'au mois de juin 2010 pour un montant total de 1408 €.
Alors étant donné que mon époux est décédé et que le notaire à terminer la succession et vu la date de la réclamation est ce que je dois cette somme qu'il le réclame ??
Merci de me répondre

2 réponses

Bonjour oui vous devez cette somme et donc la rembourser car après l' état vous fera une saisie
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Domenicab Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013
2 oct. 2013 à 12:37
Kilo bonjour
Sur quel article vous vous basez pour me dire cela ?
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