Bonjour à tous ,
J'ai été licencié septembre 2014 par la Poste. J'ai donc poursuivi mon ancien employeur aux prud'hommes.
L'Audience de plaidoirie à eu lieu en février 2016.
Finalement je viens de recevoir ce 16 juin 2016 un recommandé du tribunal me mentionnant que les juges du prud'hommes n'ont pu trouver un consensus et donc renvoient l'affaire devant un juge professionnel afin de départager lors d'une audience de départage. Cette Audience aura lieu le 10 septembre 2017!!
Soit 3 ans après mon licenciement que j'ai estimé abusif !
3 ans pour me donner un jugement de premier ressort qui peut être susceptible d'appel et donc de rallonger d'au moins 1 an et demi la procédure si il y a appel!
L'affaire pourrait donc prendre presque 5 ans pour être jugée en totalité !
J'aimerai donc solliciter votre précieuse aide afin de savoir si ce délai ne peut être réduit par une procédure particulière ?
Le code civil parle de " délai raisonnable " pour rendre justice , peut on dire que cette attente soit raisonnable quand il faudra 15 mois supplémentaires pour rencontrer le juge départiteur ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. J'ai toujours eu confiance en la Justice Française, mais là j'avoue ne plus y croire du tout.
Je n'imagine même plus faire valoir mes droits auprès de la justice de ce pays car être jugé en civil 5 ans après un fait préjudiciable n'a pas de sens pour qui que ce soit car de toute façon le mal a été fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...