Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

liline02 - Modifié le 29 sept. 2021 à 20:11
 Paris - 4 juil. 2011 à 00:33
Bonjour,
j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sous tutelle est qu'il y avait des heritiers par rapport au defunts mari depuis nous avons eu les procurations des heritiers il nous manque ordonnance du medecin pour le non retour au domicile de la propriétaire que le juge a et qui doit renvoyer donc sans cette derniere tout est bloqué. je souhaiterais savoir combien de temps cela peut il encore prendre merci d'avance

5 réponses

Bonjour Paris et merci de votre réponse,

Auriez-vous un modèle de lettre a adresser au juge des tutelles, car nous n"avons aucune idée de ce que nous devons mettre dedans?!
le problème c'est que personne nous dit les démarches que nous devons faire, j'ai contacté le notaire....mais pas de réponse....
Quand vous parlez de référence de dossier vous parlez de quel dossier, car nous n'avons aucune référence...
j'ai bien éssayé une fois de contacter le juge des tutelles mais voila n'étant que l'acheteur, je ne sais pas si il voudrons me donner une réponse quand à l'avancement des démarches...

Cordialement
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Bonsoir,

vous avez le Nom des Nu-propriétaires (en Indivis), peut-être celui de l'Usufruitier et assurément les coordonnées du Notaire (à rappeler absolument) qui est en charge du Dossier, l'adresse de la Maison (la propriété) que vous avez visité, tout cela peut vous servir de références.

Renseignez-vous pour connaître si le Juge est un Homme ou si c'est une Femme et demandez son Nom, faites-le épeler pour ne pas écorcher son orthographe.

Ecrivez tout simplement à Madame (Nom), Juge des Tutelles Majeur, ou à Monsieur (Nom), Juge des Tutelles Majeur -Tribunal d'Instance - à l'adresse de la Mairie où réside l'Usufruitier (la Tutelle), et en vous aidant de ce que je vous ai noté plus haut...
adressez votre demande en sollicitant toute son attention sur votre souhait de pouvoir faire l'acquisition de la Maison située (adresse) dont Madame (Nom) est l'Usufruitier, avec la proposition d'une offre d'un montant qui a été calculé au prix du marché Immobilier actuel (joindre si possible un papier de l'Agence Immobilière sur lequel le prix de l'Estimation est écrit), et que chacun des Nu-propriétaires a accepté de vendre le Bien Immobilier (la Maison) au prix qui a été proposé par l'acheteur (votre Nom), et que vous vous trouvez dans l'attente d'une réponse et que vous avez besoin de son accord pour la réalisation de la vente et de vous permettre ainsi d'acquérir la Maison et de devenir le nouveau propriétaire.
Vous pouvez ajouter que vous vous tenez à sa disposition pour tout renseignement complémentaire si nécessaire (donnez les jours ou vous pouvez être joint(e) et une fourchette horaire (ex : le lundi, mercredi et jeudi de 10h à 13h30).
Remerciements et pour finir, une formule de politesse
Je vous prie de croire, Madame (Nom), Juge des Tutelles Majeur, etc... (conservez une copie).

Vous pourriez avoir une réponse dans environ six à huit semaines minimum.

Cordialement.
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