durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

Question

Bonjour, 
j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sous tutelle est qu'il y avait des heritiers par rapport au defunts mari depuis nous avons eu les procurations des heritiers il nous manque ordonnance du medecin pour le non retour au domicile de la propriétaire que le juge a et qui doit renvoyer donc sans cette derniere tout est bloqué. je souhaiterais savoir combien de temps cela peut il encore prendre merci d'avance

Laure · Accepted Answer

Bonjour Paris et merci de votre réponse,

Auriez-vous un modèle de lettre a adresser au juge des tutelles, car nous n"avons aucune idée de ce que nous devons mettre dedans?!
le problème c'est que personne nous dit les démarches que nous devons faire, j'ai contacté le notaire....mais pas de réponse....
Quand vous parlez de référence de dossier vous parlez de quel dossier, car nous n'avons aucune référence...
j'ai bien éssayé une fois de contacter le juge des tutelles mais voila n'étant que l'acheteur, je ne sais pas si il voudrons me donner une réponse quand à l'avancement des démarches...

Cordialement

Colinette · Answer

Vous devriez vous mettre en relaton avec le "jUGE aux affaires familiales" et poser la question de la "mise sous tutelle" et notamment les délais pour obtenir votre réponse à votre offre de vente. Ou bien si vous avez de bonnes relations avec les héritiers, leur poser cette question, tout simplement.

Colinette · Answer

Vous pourriez passer par le notaire de votre famille pour avoir un renseignemet sur cette tutelle. Ou bien si vous avez un avocat lui poser également cette question. Cela vous permettrait peut-être de voir autre chose, vous savez les "mise sous tutelle" sont souvent sujettes à procés,  à vous de bien réflêchir.

Paris · Answer

Bonjour,

Effectivement, on évitera d'appeler le Greffe du Tribunal et de déranger plusieurs fois le Greffier car cela ne fera pas d'avantage avancer le Dossier de Mise sous Tutelle.

Pour qu'une demande de mise sous Tutelle (sans urgence) aboutisse, il faut compter au minimum 6 mois pour que le Juge des Tutelles Majeur rende sa décision et désigne un Tuteur légal. 

Puisque vous avez l'accord de ses futurs Héritiers 'les Nus-propriétaires", il ne vous reste plus qu'à écrire au Juge des Tutelles (en lettre simple) et de proposer votre offre d'Achat pour le Bien Immobilier, la Propriété de Madame xxxx (sa Tutelle). 
Précisez vos coordonnées ainsi que celles de l'Agence Immobilière avec qui vous vous trouvez en négociation et joignez une copie de chacun des Documents, "Procurations" attestant de l'accord de chacun des Enfants de cette Femme.  

Après examen de la situation (Dossier), de votre proposition et du marché Immobilier dans le Secteur, le Juge des Tutelles donnera son accord avec sa signature pour vendre ou le Juge refusera la vente du Bien immobilier ou la Quote-part du Bien appartenant à sa Tutelle (c'est assez rare mais...).

Prévenez votre Conseiller de Banque pour qu'il prenne les dispositions nécessaires après l'avoir informé de cette situation.

Cordialement.

Laure · Answer

Bonjour Liline, 

nous sommes un peu dans la meme situation que vous, et je me pose aussi beaucoup de question auxquelles vous pourrez peut-être répondre, si votre situation a progressée.
Nous souhaitons achetez une maison qui est en indivision, nous faisons une offre qui est acceptée, mais avant de signer le compromis, le notaire s'aperçoit qu'il y a une dame qui est usufruitière de la maison. il s'avère que cette personne est atteinte de la maladie d'Alzheimer et qu'il faut la mettre sous protection pour pouvoir vendre la maison.
Nous avons donc attendu plus de 6 mois pour la mise en place de sa tutelle.
Maintenant, nous ne savons pas comment cela va se passer, car il faut que le juge accorde la vente.
Est-ce que cette démarche demande du temps?

Merci.

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