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Relevé de propriété explication

UM555 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2021 - Modifié le 1 nov. 2021 à 15:24
 UM555 - 1 nov. 2021 à 16:42
Bonjour,

quelqu'un pourrait il me traduire l'extrait de ce document?


A partir de ce document, que peut on deduire ( exemple etat de la maison)
que demontre la valeur cadastrale?
TA = terre agricole, pourtant on veut me le faire passer en terrain constructible
ce document peut il etre déterminent pour définir la valeur vénale du bien?


merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 1 nov. 2021 à 15:27
Bonjour

Maison de categorie 6pas top :
Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Courante
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UM555 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2021
1 nov. 2021 à 16:06
ok merci pour ces premieres infos,

et pour le reste? dans le cadre d'une expertise immobiliere pour detreminer la valeur venale,, l'expert devrait il tenir compte de ce document?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > UM555 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2021
1 nov. 2021 à 16:11
Non car il correspond a une evaluation pas forcement actualisee (derniere declaration au cadastre).
Il.doit trouver (ou vous) des évaluations similaires par rapport aux ventes à un instant T.

C'est pour l'IFI ?
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UM555 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
1 nov. 2021 à 16:42
non, c'est pour une succession
la declaration de cadastre, c'est quand on doit signaler des travaux modifiant la maison ou l'affectation des pieces?
il y a des travaux en cours, mais si je ne me trompe, on fait la declaration une fois les travaux finis?
la maison est dans le meme etat, depuis ( au moins ) 1990. le relevé indique année de MAJ 2016, cela correspond t il à la derniere declaration?

les estimations de l'expert par comparaison sont complètement aléatoire, les biens comparés ne ressemble en rien au mien, et on ne sait pas dans quel etat ils etaient au moment de leur acquisition. de plus il y une difference entre valeur immobiliere et valeur venale

merci
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